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Institutions et services publics - Page 2858
Fiscalité locale : peu d’évolution des taux en 2012
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 17 juillet 2012 les documents relevant les taux votés en 2012 par différents niveaux de collectivités. Le Club finances publie une analyse de ces données et deux infographies interactives permettant de comparer les collectivités entre elles.
CNOCP : les collectivités locales devront provisionner les risques
Par un avis du 3 juillet 2012, le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) modifie les règles comptables des « entités publiques locales » en matière de charges financières. Il leur permettra, dès 2013, de mieux identifier les risques liés à des emprunts complexes afin de pouvoir les provisionner.
Fiscalité locale : peu d’évolution des taux en 2012
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 17 juillet 2012 les documents relevant les taux votés en 2012 par différents niveaux de collectivités. Tout en sachant que les taux ne peuvent être analysés sans les bases, les chiffres permettent toutefois de tirer quelques enseignements.
Bilan d’activité 2011 de la CCEN
La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) vient de publier son rapport d'activité 2011 dans lequel il est indiqué en conclusion :Après plus de 3 ans d’activité et près de 700 projets de texte examinés jusqu’à décembre 2011, la CCEN a aujourd’hui largement relevé le défi qui présidait à sa création : être en ...
Opérations funéraires : attention aux taxes illégalement perçues !
Certaines communes perçoivent illégalement des taxes en matière funéraire. Si le juge accepte les erreurs de dénominations, il reste vigilant quant au fondement de perception de la somme.
Médiation sociale et tranquillité publique – guide
Le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance a élaboré un guide sur la médiation sociale en matière de tranquillité publique.Ce guide a pour objectif de donner aux collectivités des conseils pratiques pour la mise en place de postes et d’équipes de médiateurs chargés de la tranquillité ...
Réforme de la TP : des inégalités confirmées
La réforme de l’impôt économique local tend à défavoriser les territoires à dominante « industrielle » qui perçoivent des montants de dotations très importants figeant une part significative de leur produit fiscal. A l’inverse, les territoires ayant une forte activité de services semblent avantagés.
CRC : rapports d’observations définitives sur Grigny, L’Aiguillon-sur-Mer et Le Prêcheur
3 rapports d'observations définitives ont été publiés récemment par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Grigny (CRC Ile-de-France) la commune de L'Aiguillon-sur-Mer (CRC Pays-de-la-Loire) la commune de Prêcheur (CRC Guadeloupe, Guyane, Martinique)
PVe (2) : un modèle de convention
Dans le cadre de la mise en place du PVe, la précédente fiche a analysé les missions de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Pour la mise en place effective du PVe, le maire de la commune doit signer une convention avec le préfet agissant au nom et pour le compte de l’ANTAI. Un modèle possible de cette ...
Cet article fait partie du dossier :
Administration : Mise en place et fonctionnement de la verbalisation électroniqueUn maire peut-il autoriser une vitesse de circulation supérieure à 50 km/h sur certaines voies ?
Oui, le relèvement de la vitesse à 70 km/h est possible à certaines conditions par décision du maire.
