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Institutions et services publics - Page 2858
Vers des délais de procédure raisonnables
Disposant d’un pouvoir discrétionnaire pour apprécier la faute commise par un agent, l’administration doit respecter plusieurs éléments de procédure, mais avec une particularité : le droit disciplinaire de la fonction publique ignore la prescription des poursuites et des sanctions.
L’Etat déploie tous ses moyens pour régler la question de l’insécurité à Marseille
Les mesures annoncées par le gouvernement le 6 septembre 2012 octroient de nombreux moyens supplémentaires aux services de police, de justice ou à l’administration pénitentiaire. Le plan prévoit également « un partenariat rénové » avec la municipalité.
L’Etat déploie tous ses moyens pour régler la question de l’insécurité à Marseille
Les mesures annoncées par le gouvernement le 6 septembre 2012 octroient de nombreux moyens supplémentaires aux services de police, de justice ou à l’administration pénitentiaire. Le plan prévoit également « un partenariat rénové » avec la municipalité.
Police municipale : le CSFPT préconise une réforme
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 5 septembre un rapport attendu sur l’évolution statutaire et la formation de la filière police municipale. Le document a été adopté à une large majorité mais les élus de la majorité regrettent l'absence d'études d'impact.
Police municipale : le CSFPT préconise une réforme
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 5 septembre un rapport attendu sur l’évolution statutaire et la formation de la filière police municipale. Le document a été adopté à une large majorité mais les élus de la majorité regrettent l'absence d'études d'impact.
Emissions obligataires : restons groupés !
L’agence de notation Moody’s vient de changer sa grille d’analyse des risques des émissions obligataires groupées. Un nouveau signe de la dégradation de l’image des collectivités.
Transports publics : grandes manœuvres en perspective
Alors que Frédéric Cuvillier, ministre des Transports et de la mer multiplie les entrevues avec les exploitants de réseaux de transports publics, en vue de la future recomposition du paysage, conditionnée par la cession par Veolia Environnement de la filiale Veolia-Transdev (détenue également par la Caisse des dépôts), d’autres ...
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Gouvernement : les dossiers à risqueModerniser l’Etat sans faire de la RGPP
Entamée en 2007, la révision générale des politiques publiques, qui vise à moderniser l’administration centrale et déconcentrée de l’Etat, tout en appliquant la règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, a cristallisé les reproches des agents. L’enjeu pour le gouvernement est donc de continuer ...
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Gouvernement : les dossiers à risquePolitique de la ville : vers un nouveau zonage
Dans sa volonté de redynamiser la politique de la ville, le gouvernement veut supprimer les zonages prioritaires (ZUS, ZFU…) au profit d’« un périmètre unique ». Ce serait le moyen de mettre fin au saupoudrage des crédits et de cibler les villes qui en ont le plus besoin. Une réforme déjà envisagée dans le passé qui se heurte aux ...
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Gouvernement : les dossiers à risqueDécentralisation : de nouveaux pouvoirs accordés aux régions
Donner une portée prescriptive au schéma régional de développement économique : le gouvernement n’a rien contre l’idée émise par l’Association des régions de France (ARF).Certains juristes se montrent plus critiques, doutant de la compatibilité d’une telle mesure avec l’interdiction de tutelle d’une collectivité sur une ...
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Gouvernement : les dossiers à risque
