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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2843

09/10/2012

L’élaboration des budgets – Introduction

L’action des collectivités territoriales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel. A cet égard, plusieurs étapes sont à distinguer dans le processus d’élaboration du budget.

Cet article fait partie du dossier :

L'élaboration des budgets
[club prevention securite] 08/10/2012

La vidéosurveillance n’est plus une priorité, selon le ministre François Lamy

Dans un entretien accordé à la Gazette, le ministre délégué chargé de la politique de la ville annonce que le soutien de l’Etat au développement de la vidéosurveillance ne sera plus érigé au rang de priorité dans le Fonds interministériel de prévention de la délinquance. En 2013, l'enveloppe "vidéo" sera divisée par trois, au ...

1 Sport 08/10/2012

Club de handball de Montpellier : collectivités partenaires entre soutien et attente

La mise en examen le 2 octobre 2012 de plusieurs joueurs du club de handball de Montpellier (MAHB) dans une affaire de paris sportifs et de soupçons de match truqué écorne l’image d’une structure et de joueurs dans laquelle les collectivités - agglomération et ville de Montpellier en particulier - ont beaucoup investi...

Bus réseau de transport urbain
Copyright : PHOVOIR
Fiscalité 08/10/2012

Versement transport : les enjeux d’une taxe convoitée

A l’heure où les collectivités organisatrices de transport étendent leurs réseaux et innovent face à la congestion, le versement transport est une ressource qu’il est important de contrôler, voire de réformer ou d’étendre.

TIC 08/10/2012

Open data : la RATP suit le mouvement

D’abord réticente à l’ouverture de ses données, la régie des transports parisiens a finalement franchi le pas en s’associant, dans un premier temps, à la démarche interministérielle Etalab. Même si elle a choisi d’avancer progressivement, refusant pour l’instant l’accès aux horaires en temps réel, la RATP a compris ...

08/10/2012

Les Amiénois « e-concertés » sur un projet de piscine

En vue d’associer ses habitants à la réflexion sur la construction d’une nouvelle piscine, la Métropole d’Amiens (180 000 hab., Somme) a lancé une « e-concertation ». En se connectant sur un site, l’internaute conçoit, via un serious game, la piscine « de ses rêves ». Au fil de son parcours dans un ...

Police municipale 08/10/2012

Rapport du Sénat : les gardes champêtres favorables à la création d’une police territoriale

Si certains syndicats de polices municipales considèrent que le rapport sénatorial n'apporte rien de nouveau, le son de cloche diffère du côté des gardes champêtres. La future police territoriale leur permettrait d'exister un peu plus.

SERVICE PUBLIC 08/10/2012

Comment créer une société publique locale

Depuis la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, ce nouveau mode de gestion des services publics fait partie, pour les décideurs locaux, du champ des possibles, mais nécessite un projet et des précautions.

Opinion 08/10/2012

Les réactions au dossier « Statistiques de la délinquance »

Suite à la publication de notre dossier "Délinquance : mieux la connaître pour mieux la combattre", Christophe Soullez, directeur de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a adressé le 31 octobre à la rédaction un courrier pour réagir aux "mensonges" proférés, selon lui, par plusieurs chercheurs dans ...

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
Contrôle 08/10/2012

CRC : rapports d’observations définitives sur Issy-les-Moulineaux, Albi, Auray, Pacé

Plusieurs rapports d’observations définitives viennent d’être publiés par des chambres régionales de comptes concernant : la commune d'Issy-les-Moulineaux (CRC Ile-de-France) la commune d'Albi (CRC Midi-Pyrénées) la commune de Thorigné-Fouillard (CRC Bretagne) la commune de Pont-Audemer (CRC Normandie) la commune de Pacé (CRC ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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