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Institutions et services publics - Page 2843
Accessibilité : un rapport de l’administration recommande des changements de règles pour les ERP
Dans un rapport sur les règles d’accessibilité du cadre bâti, qui devrait être présenté mercredi 12 septembre 2012 au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), l’administration demande des objectifs « révisés » pour les établissements recevant du public existants.
Haut Conseil des territoires : quels contours ?
Le président de la République s’y est engagé, le Premier ministre l’a confirmé : la France doit se doter d’un Haut conseil des territoires (HCT), afin que la sphère publique locale puisse être efficacement entendue au stade de l’élaboration des grandes réformes qui la concerne.L’Association des petites villes de France ...
Le sentiment d’insécurité progresse dans les transports franciliens
Une note de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF), élaborée en partenariat avec plusieurs opérateurs, confronte « les peurs et les faits » dus à la délinquance dans les transports en commun.
Le sentiment d’insécurité progresse dans les transports franciliens
Une note de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF), élaborée en partenariat avec plusieurs opérateurs, confronte « les peurs et les faits » dus à la délinquance dans les transports en commun.
Aide sociale à l’enfance : divergences entre l’Anas et le conseil général de la Loire
Le conseil général de la Loire a suspendu certaines aides à l’enfance. L’Association nationale des assistants de service social s’élève contre cette décision.
Toulouse et Toulouse métropole affichent des économies substantielles
Dès sa création en 2009, la communauté urbaine de Toulouse a posé comme principe de base la mutualisation de ses directions support. Il en ressort une optimisation des ressources humaines et de substantielles économies.
La redevance d’occupation du domaine public
Les collectivités ne doivent pas perdre de vue que toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance. Une règle, aujourd’hui posée par le législateur, qui n’est pas toujours simple à appliquer.
La France soutient le Parlement européen de Strasbourg
Le ministre en charge des Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, a exprimé vendredi 7 septembre 2012 le soutien total du gouvernement français au respect des traités qui fixent Strasbourg comme ville siège du Parlement européen, mettant fin à une période d’inquiétude des élus régionaux.
Les équilibres des locaux européens se sont améliorés
Après plusieurs années de contraction due à la crise, les recettes fiscales infranationales des pays membres de l’Union européenne ont augmenté de 5,5 % en volume, précise la note de conjoncture consacrée aux finances publiques territoriales dans l’UE, publiée par le Conseil des communes et régions d’Europe et Dexia crédit local.
Témoignage : 4 collectivités face au FPIC
Le Club finances est allé interroger 4 collectivités présentant des profils différents sur leurs choix de répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Chaque territoire présente sa logique.
