« La création d’une police territoriale anticipe la disparition des gardes champêtres territoriaux qui voient leurs compétences transférées aux agents de la police territoriale, leur redonnant un nouveau souffle », résume Jacques Armesto, président de la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC).
Portée depuis des années par sa fédération, cette proposition phare du rapport du Sénat sur les polices municipales, paru le 3 octobre, permettrait l’intégration, au sein d’un même cadre, des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents de surveillance de la voie publique (ASVP).
Effectifs en baisse de 93% – Ainsi, les compétences actuelles des policiers municipaux et des gardes champêtres seraient regroupées au sein des ...
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Police municipale : le rapport du Sénat n’enthousiasme pas les professionnels
Sommaire du dossier
- Police municipale : ce que propose le rapport du Sénat
- Le rapport du Sénat réaffirme la spécificité des polices municipales
- Rapport du Sénat : les gardes champêtres favorables à la création d’une police territoriale
- Rapport du Sénat : les syndicats de « PM » déplorent l’absence d’avancée réelle, Christian Estrosi exprime sa « retenue »
- Rapport du Sénat : les associations professionnelles réclament une doctrine d’emploi
- De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique – Rapport du Sénat
