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Institutions et services publics - Page 2839
Des mesures d’urgence pour les départements à la rentrée
Lors de sa rencontre le jeudi 19 juillet 2012 avec une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF), Jean-Marc Ayrault a indiqué que les conseils généraux en proie à des difficultés financières bénéficieraient de mesures d’urgence définies à la rentrée.
Des mesures d’urgence pour les départements à la rentrée
Lors de sa rencontre le 19 juillet 2012 avec une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF), le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a indiqué que les conseils généraux en proie à des difficultés financières bénéficieraient de mesures d’urgence définies à la rentrée.
Formation professionnelle : la Basse-Normandie met en place le nouveau mode de rémunération des stagiaires
Si d’autres régions ont fait le choix d’internaliser cette compétence, jusqu’à présent confié à l’Agence de services et de paiement, le conseil régional de Basse-Normandie opte pour une solution intermédiaire : elle paie, mais l’ASP reste prestataire sur le volet administratif et informatique.
La justice recale la transformation du musée Dobrée à Nantes
Le tribunal administratif a retoqué le 16 juillet 2012 le projet de rénovation et d'agrandissement du musée Dobrée à Nantes. Un coup dur pour son propriétaire, le conseil général de la Loire-Atlantique.
Les dépenses locales européennes continuent leur légère décroissance
Dans une note d'analyse des finances publiques territoriales de l'Union européenne publiée le 19 juillet 2012, la direction des études de Dexia crédit local, en partenariat avec le Conseil des communes et régions d'Europe, constate que les dépenses locales, déjà ralenties en 2010, ont continué de décroître légèrement en 2011 (- 0,2 % ...
DMTO : la péréquation réduit peu l’inégalité des ressources entre départements – un outil exclusif
Comparer les disparités inouïes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) entre départements. Telle est la vocation d’une application de datajournalisme accessible sur le site du club finances de la Gazette des communes. Cet outil interactif permet aussi de connaître la (faible) correction des inégalités apportée par le fonds de ...
Une application pour consulter les chiffres de la péréquation 2012
Recette principale des départements, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) leur ont rapporté 8,6 milliards d'euros en 2011 (+ 21,9 % sur un an). Cette ressource étant inégalement répartie sur le territoire, un fonds de péréquation a été créé par la loi de finances pour 2011 pour lequel nous avons créé une application afin ...
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DMTO : une péréquation complexe, mais substantielleL’encadrement des loyers avant une loi sur le logement
Alors que le projet de décret sur l’encadrement des loyers a été présenté mercredi 18 juillet 2012 en conseil des ministres, Cécile Duflot, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, a détaillé dans le même temps les mesures à prendre pour développer l’offre de logements dans les prochains mois.
Après la déclaration d’Avignon 2012, le débat entre les associations d’élus s’annonce complexe
Affirmée par leur déclaration solennelle pour « une République culturelle décentralisée », rendue publique à Avignon le 16 juillet 2012, la volonté de onze associations d’élus de travailler de concert sur les politiques culturelles doit maintenant se concrétiser par des prises de position communes en vue de la nouvelle étape de ...
L’Unesco labellise la Dordogne
L'Unesco a communiqué le 11 juillet 2012 à l'organisme de gestion du bassin de la Dordogne son classement au Réseau mondial des réserves de biosphère.
