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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2836

Développement économique 21/09/2012

Congrès du Cner : pas de modèle unique pour l’économie territoriale

Le Conseil national de l’économie régionale, qui tenait son congrès les 20 et 21 septembre 2012, a présenté une étude sur les perspectives des agences de développement économique et plaidé pour une organisation à la carte.

Financement 21/09/2012

Epargne réglementée : un rapport au gouvernement préconise le prolongement des enveloppes aux collectivités

Le rapport de l’ambassadeur Pierre Duquesne sur la réforme de l’épargne réglementée, remis le 19 septembre 2012, propose de prolonger les enveloppes sur fonds d’épargne aux collectivités et de leur ouvrir la partie des fonds détenus par les banques.

Sécurité 21/09/2012

Contrôles d’identité : Manuel Valls ne devrait pas faire l’impasse sur « les relations police-minorités » selon Sébastian Roché

Par « corporatisme », Manuel Valls part en guerre contre son propre camp politique. En enterrant « en grande pompe le récépissé de contrôle d’identité » dans les colonnes de Libération puis lors de son discours cadre sur la sécurité mercredi 19 septembre, le ministre de l’Intérieur a en effet suscité de nombreux mécontentements ...

social 21/09/2012

Les départements réclament un meilleur financement des allocations de solidarité et la gestion du fonds social européen

Réunis pour leur congrès à Metz les 20 et 21 septembre 2012, les présidents de conseils généraux se sont entendus sur une résolution commune demandant la parité avec l’Etat dans le financement des trois allocations individuelles de solidarité et la gestion des fonds du FSE.

Partage homme femme
Copyright : Fotolia
fonction publique 21/09/2012

Egalité professionnelle dans la fonction publique : les syndicats satisfaits par la qualité du dialogue

Un programme de travail a été défini jeudi 20 septembre 2012 avec la ministre de la Fonction publique. Un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pourrait être conclu avant la fin de l’année.

1 30 ans de décentralisation 21/09/2012

Le modèle économique des collectivités territoriales à bout de souffle

Alors que le gouvernement prépare l’Acte III de la décentralisation, quatre spécialistes des finances locales ont dressé le bilan de 30 ans de décentralisation, le 11 septembre 2011, lors d’une table ronde organisée par Le Courrier des maires et La Gazette des communes. Ils suggèrent quelques priorités pour à la fois préserver le ...

Tirelire en forme de maison
Copyright : Fotolia
Fiscalité 21/09/2012

La THLV : l’arme cachée de Cécile Duflot pour la relance du logement ?

La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a accordé le 18 septembre dernier une interview au Figaro sur la nouvelle loi destinée à relancer le logement en France, qui prévoit notamment d'étendre l’application de la taxe sur les logements vacants (TLV).

Economie 21/09/2012

Sanofi : la restructuration du site à Toulouse mobilise les élus locaux

Dans l’attente du comité central d’entreprise du groupe Sanofi fixé au 25 septembre 2012, annonçant la restructuration du site de Toulouse, les élus toulousains ont demandé un rendez-vous à Arnaud Montebourg.

1 Transports 21/09/2012

Route Centre Europe Atlantique : mise en concession au congélateur

Le ministre des transports, Frédéric Cuvilier, a annoncé le mercredi 19 septembre 2012 à Dijon qu’il demandait de nouvelles études pour le financement de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique, une des nationales les plus dangereuses de France. Dans l’Allier c’est la consternation.

Décentralisation 21/09/2012

Au congrès de l’ADF à Metz, le président du Sénat délivre un discours consensuel

Clôturant jeudi 20 septembre 2012 la première journée du congrès des départements de France, Jean-Pierre Bel a souhaité rassurer ces derniers sur leur avenir… sans rien dévoiler de la réflexion de la Haute assemblée sur le futur acte III de la décentralisation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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