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Dossiers fiches pratiques police territoriale
Mis à jour le 29/05/2013
L'hospitalisation sans le consentement de la personne
Copyright :
Vincent Champenois, chef de service de police municipale, décrypte pour le Club Prévention-Sécurité les conditions générales d’intervention du maire à l'égard de personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux.
