Plan national très haut débit

Les réseaux d’initiatives publiques débordent d’idées pour un New Deal numérique

| Mis à jour le 01/08/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

© 2011 Andrew Ostrovsky

La huitième édition du colloque Territoires et Réseaux d’Initiatives publiques (TRIP) organisé par l’AVICCA qui se déroule à Paris les 18 et 19 octobre 2012 s’ouvre sur un note d’optimisme. La reprise en main annoncée par l’Etat du Plan National Très Haut Débit laisse espérer un nouveau pilotage plus adapté aux modèles économiques des collectivités territoriales déjà engagées dans le déploiement de réseaux en fibre optique.

« Les déclarations d’intention de la ministre de l’économie numériqueFleur Pellerin nous conviennent, déclarait Yves Rome, président de l’Avicca (1) et sénateur (PS) de l’Oise, lors de la conférence de presse organisée à Palaiseau le 10 octobre 2012 ville-pilote du 100% fibre. Nous attendons maintenant des modalités simples et pratiques pour apporter le très haut débit à tous, dans les dix ans à venir ».

Le discours d’ouverture du président n’aura donc plus les accents alarmistes du TRIP 2011 qui interpellait le précédent gouvernement sur « l’extrême gravité de la situation pour l’aménagement numérique du territoire » qu’entrainait la politique nationale qui privilégiait l’investissement privé dans les zones rentables et contraignait les collectivités territoriales à équiper les zones les plus couteuses sans moyens financiers pérennes ni possibilité de péréquation.

De nombreux obstacles à franchir – Ce rendez-vous annuel des acteurs territoriaux de l’aménagement numérique marque donc l’espoir d’un nouveau départ dans l’histoire mouvementée des réseaux d’initiatives publiques. En effet, depuis que les collectivités locale ont conquis de haute lutte, en février 2003 le droit d’établir des réseaux de communication électroniques, chaque édition du TRIP est l’occasion de légitimer les initiatives locales en matière de dégroupage des centraux téléphoniques pour apporter le triple play ADSL.

Les investissements réalisés par les RIP sur les boucles locales en fibre optique vont maintenant servir de colonne vertébrale pour apporter le Très Haut Débit avec, en ligne de mire, la fibre optique à l’abonné (ou FTTH).
Mais reste encore au gouvernement à franchir quelques obstacles avant de pouvoir exaucer le vœu de « replacer les collectivités au cœur de l’aménagement numérique » exprimé par les auteurs du mémorandum d’Aurillac en août 2011.

Le resserrement des finances publiques et les mouvements en cours du côté des opérateurs de téléphonie risquent de compliquer la donne de ce New Deal numérique, dont les modalités seront annoncées en février 2013 par le Premier ministre.

La fibre pour les urbains, le sans fil et l’ADSL pour les ruraux – Du côté des opérateurs privés, le chantier engagé pour fibrer les zones très denses est complexe à mener et peu encourageant en terme d’abonnements.

Ainsi selon les chiffres publiés par l’Arcep en septembre 2012, 1,75 millions de logements sont éligibles aux offres FTTH, mais seuls 114 000 ont décidé de s’y abonner. L’arrivée de Free comme 4ème acteur de la téléphonie mobile a non seulement bousculé ses concurrents, mais a eu aussi pour effet collatéral de réduire ses ambitions sur les investissements sur la fibre optique.
Si l’opérateur a lancé en 2006 le marché du FTTH en déployant son propre réseau, aujourd’hui, il réduit sa participation au co-investissement sur les immeubles fibrés par France Télécom Orange. Il n’interviendra que sur 60% des foyers français. Les 40% des autres, situés sur 80% du territoire, se verront proposer un ADSL amélioré par la technologie VDSL2 (2) en cours de validation par l’Arcep.

Encourager la transition du cuivre vers la fibre – L’annonce de France Télécom Orange de faire de Palaiseau la première ville 100% fibre optique en procédant à l’extinction définitive du cuivre est saluée comme « une retraite bien méritée » par l’Avicca.
Si l’expérience était généralisée, à la manière du basculement à la Télévision Numérique Terrestre, elle permettrait à l’opérateur historique de concentrer ses investissements sur l’infrastructure et les équipements pour la fibre, évitant ainsi de maintenir en parallèle deux réseaux actuellement en concurrence frontale.

Des incitations financières pourraient être mises en place pour rendre moins attractif le recours au cuivre, comme le suggèrent les RIP. L’augmentation des tarifs de location du cuivre en réduirait l’attractivité. De plus, une obligation pourrait être faite de réinvestir les sommes perçues dans les réseaux en fibre optique.

Mais la généralisation de la transition du cuivre vers la fibre optique est loin d’être acquise. Sur ce point, France Télécom Orange et Free se rejoignent. Leur stratégie est claire : au-delà des grandes agglomérations, les campagnes auront à composer avec un mix de technologies – au mieux, une montée en débit de l’ADSL, au pire l’internet par satellite et autres solutions sans fil.
« France Télécom possède 80% de parts de marchés dans les zones peu denses, son intérêt est d’utiliser les revenus de l’ADSL des ruraux pour financer le FTTH des urbains », commente Jean-Luc Sallaberry chargé des télécommunications à la FNCCR.

Le marronnier France-Fibre réapparait – De son côté SFR, entré dans la tourmente après l’annonce de Vivendi de revendre sa filiale, suggère de remettre à l’étude le projet France-Fibre abandonné en 2009 faute de consensus.
Ce projet de mutualisation des infrastructures auquel adhère aussi Bouygues-Télécom n’est en revanche pas du tout du goût de France Télécom Orange. L’opérateur historique y voit une remise en cause du cadre établit depuis deux ans et entrainerait de son point de vue un coup d’arrêt du chantier.

« Les opérateurs sont en difficulté, ils inventent tout pour ralentir le mouvement », estime François Lambert, vice-président de l’Avicca. Ce qu’il faut remettre à plat c’est le partage des zones AMII ».

Régler la discorde sur les zones AMII – L’ Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement qui a réservé aux opérateurs privés les quartiers les plus rentables des zones moyennement denses, est l’un des cheval de bataille des RIP les plus engagés sur leur territoires dans les schémas territoriaux d’aménagement numériques.
Ils comptaient inclure ces zones dans leur modèle économique afin de réaliser une péréquation. Mais en fibrant ces zones, ils s’excluent des aides du Fonds pour la société numérique, issu des investissements d’avenir du Grand Emprunt, qui est pour l’heure le seul mécanisme de subvention.

La levée de cette restriction par le nouveau gouvernement est attendue moyennant l’établissement de nouvelles règles, dès lors qu’un opérateur privé ne répond pas à ses engagements.
La Commission Européenne prépare des recommandations sur ce point, pour imposer aux opérateurs de rendre des comptes régulièrement sur l’avancée de leurs déploiements dont le gouvernement pourrait s’inspirer.

Le fonds de péréquation toujours au point mort – L’alimentation du Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire (FANT) n’est toujours pas prévu dans le projet de loi de finance pour 2013.
Cependant, des amendements ont été déposés par des députés de la majorité pour taxer les transactions réalisées sur les sites de commerce électronique ; ils proposent d’affecter une partie des recettes à ce fonds de péréquation inscrit dans la loi Pintat relative à la fracture numérique.

La ministre a commandé une étude à la Datar-DGCIS qui définira les paramètres techniques et financiers du PNTHD. La priorité sera donnée de financer le très haut débit sur fibre optique.
Le mix de technologies sera l’exception dans les territoires les plus complexes à équiper. Les résultats de cette étude seront communiqués d’ici la fin octobre.
Pour patienter en attendant l’alimentation du FANT, elle travaille avec la Caisse des Dépôts et la Banque Européenne d’Investissement sur les moyens mobilisables pour soutenir les projets lancés par les collectivité territoriales.

Une structure de pilotage en construction – Fleur Pellerin annonce par ailleurs dans ses discours la préparation d’une structure de pilotage pour une action volontariste de l’Etat. Sera-t-elle influencée par la proposition de la FNCCR ?
Celle-ci propose de créer l’Agence Nationale de Péréquation des Réseaux de communication Electronique qui serait placée sous la tutelle conjointe des ministères de l’économie numérique et de l’égalité des territoires et du logement.
Cette structure administrative aurait en charge la gestion du Fond d’Aménagement Numérique du Territoire (FANT), l’élaboration de préconisation et référentiels techniques, la vérification de la présence et de l’interconnexion des réseaux de collecte sur tout le territoire.

Son modèle pourrait s’inspirer du fonctionnement de l’Agence Nationale des Fréquences qui gère les fréquences hertziennes, propriété de l’Etat. Tout comme l’ANFR elle serait l’interlocutrice du régulateur qui n’aurait plus en charge les arbitrages aujourd’hui contestés du PNTHD.

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Commentaires

1  |  réagir

18/10/2012 10h32 - MD

J’espere que FREE fonctionnera mieux ou j’habite avec la fibre optique. Et que ce n’est pas dangereux pour la santé.

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