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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2804

2 [opinion] politique de la ville 29/10/2012

Non, les banlieues ne sont toujours pas à vendre !

La décision du gouvernement d’entériner le projet du Qatar d’investir en banlieue, et même d’y participer par le biais d’un fonds franco-qatari, me semble inadaptée et inacceptable !Alors que les habitants des villes et des quartiers populaires ont donné les meilleurs scores en faveur de l’élection de François Hollande, renvoyer ...

Logement 29/10/2012

La ville du Havre va racheter et reconstruire 14 maisons Borloo

La ville du Havre (Seine-Maritime) va racheter 14 « maisons Borloo », inachevées, pour les démolir, les reconstruire et les remettre à leurs propriétaires initiaux.

Fiscalité 29/10/2012

A quand le décret d’application sur la TLPE ?

Alors que les collectivités locales doivent faire face à une raréfaction des ressources sans précédent, rares sont les directions générales et directions des finances qui ne s’intéressent pas, en vu de faire des économies ou de débloquer de nouvelles ressources, à la mutualisation des moyens ou à l’instauration de nouvelles taxes ...

Entretien 29/10/2012

FIPD : le réseau des villes « correspondants de nuit » fait ses propositions de réforme

Alors que le ministre de l’Intérieur a annoncé le 24 octobre devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale vouloir réformer le FIPD, Jean-Yves Gérard, président du réseau des villes correspondants de nuit, livre ses propositions au Club prévention sécurité. L’occasion pour lui de revenir également sur le métier de ...

Contrôle 29/10/2012

CRC : rapports d’observations définitives sur la Charente-Maritime, la Seine-et-Marne, la CU de Nantes, Draguignan, etc.

Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales des comptes sur : le département de la Charente-Maritime (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) le département de la Seine-et-Marne sur les aspects décentralisation routière et politique d'accueil des gens du voyage (CRC Ile-de-France) la ...

2 Nomenclature judiciaire 27/10/2012

Existe t-il une liste exhaustive des « Natinf » ?

En fait, cette liste est remise à jour très régulièrement, en particulier lors de modifications touchant au droit pénal spécial.

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
Dialogue social 26/10/2012

Fonction publique : un Conseil commun en rodage

La séance plénière du Conseil commun de la fonction publique qui s’est tenue jeudi 25 octobre à Bercy s’est soldée par le retrait de deux textes et l’ajournement de la présentation du Rapport sur l’état de la fonction publique.

[Club Finances] 26/10/2012

La Caisse des dépôts voit le bout de l’enveloppe exceptionnelle… pas les banques

Alors qu’une enveloppe exceptionnelle de prêts sur fonds d’épargne de 5 milliards d’euros a été débloquée, en deux temps, sur l’année 2012, la Caisse des dépôts a presque épuisé sa part, du fait notamment d’importantes préréservations. Les banques, qui devaient distribuer 2 milliards, ont peu touché à cette ressource.

Enveloppe euro
Copyright : rukanoga - Fotolia.com
Financement 26/10/2012

La Caisse des dépôts voit le bout de l’enveloppe exceptionnelle… pas les banques

Alors qu’une enveloppe exceptionnelle de prêts sur fonds d’épargne de 5 milliards d’euros a été débloquée, en deux temps, sur l’année 2012, la Caisse des dépôts aurait épuisé sa part, du fait notamment d’importantes préréservations. Les banques, qui devaient distribuer 2 milliards, ont peu touché à cette ressource.

transport ferroviaire 26/10/2012

La double punition des Alsaciens usagers du TGV-Est, qui paient deux fois

Dans sa séance du vendredi 26 octobre 2012, le conseil régional d’Alsace devait se prononcer sur un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) qui a planché sur la contribution financière de cette collectivité au financement de la LGV-Est inaugurée en 2007. L’instance n’est pas tendre avec la SNCF, à qui elle reproche la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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