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Institutions et services publics - Page 2804
Les collectivités de Dordogne mettent la main à la poche pour maintenir la liaison aérienne Paris-Périgueux
La compagnie aérienne Twin Jet a sollicité les collectivités pour participer à l'effort de maintien de la liaison Paris-Périgueux. Elles ont accepté le 21 septembre 2012 d'apporter 120 000 euros par an jusqu'à fin 2014, soit une aide moins importante que celle demandée.
Publicité extérieure et enseignes : deux associations obtiennent une QPC sur des articles du Code de l’environnement
Agir pour les paysages et France Nature Environnement, qui demandent l’annulation du décret du 30 janvier 2012 sur la publicité extérieure et les enseignes, ont obtenu le 12 septembre 2012 du Conseil d’Etat le transfert d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur plusieurs articles du Code de l'environnement liés à la ...
Agence de développement économique des Ardennes : le département jette l’éponge
Le président du conseil général a proposé le 24 septembre 2012 de mettre un terme à l’expérience qu’il avait lui-même initiée, faute de consensus dans le département.
L’ARF et l’ADF veulent revoir les règles des fonds de péréquation de la CVAE
Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 prévoit une évolution des dispositifs de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des départements et des régions, qui doit entrer en vigueur en 2013, les associations représentatives de ces collectivités préparent des modifications du texte.
Pourquoi revoir le plafond du livret A ?
Les termes du débat ont été posés : doubler le plafond du livret A permet d’augmenter les fonds centralisés auprès de la Caisse des dépôts, apportant ainsi les moyens nécessaires au financement des nouveaux logements sociaux et de la réhabilitation du parc ancien ; mais les banques collectrices y voient une dégradation de leur ...
De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique – Rapport du Sénat
« De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique ». Tel est le titre du rapport de la mission d’information du Sénat piloté par René Vandierendonck (PS) et François Pillet (UMP) et présenté le 26 septembre en commission des Lois.Outre un vaste état des lieux, ce document formule une ...
Cet article fait partie du dossier :
Police municipale : le rapport du Sénat n’enthousiasme pas les professionnels
La protection des données personnelles : une obligation impérative
La mésaventure de la ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis) qui vient de se faire rappeler à l’ordre par la CNIL pour avoir diffusé sur un site internet des données électorales nominatives vient rappeler que, si le traitement informatique et la mise à disposition des données est facilité par les nouvelles technologies, et le web, les ...
Nouvelle baisse des taux des prêts sur fonds d’épargne
Pour le 2e mois consécutif, la direction du Trésor vient de revoir à la baisse les taux applicables aux enveloppes exceptionnelles de prêts sur fonds d’épargne accordées aux collectivités locales et aux établissements publics de santé.
Eco-emballages : nouveau barème très positif pour les collectivités
Eco-emballages tire un bilan très positif de l'année 2011, première année de fonctionnement du barème E qui fixe les nouveaux soutiens aux collectivités pour les aider à financer le tri des emballages. Les plus performantes ont même vu leurs soutiens bondir jusqu'à 50%.
Entente cordiale entre les élus des Bouches-du-Rhône
Tous les présidents des intercommunalités du département étaient réunis vendredi 28 septembre 2012 à Saint-Rémy de Provence pour évoquer les deux options métropolitaines autour de Marseille.
