Un point semble faire consensus : la nécessité d’un contrat unique, conclu au niveau de l’intercommunalité, avec des déclinaisons locales, comme cela est réclamé depuis des mois par l’ensemble des acteurs de la politique de la ville.
Le groupe de travail sur la géographie prioritaire, coprésidé par le sénateur (PS) de Seine-Saint-Denis Claude Dilain, s’est tout d’abord intéressé sur la philosophie de la géographie prioritaire, et sur sa nécessité même.
Trois niveaux – Les critères d’identification des territoires en difficulté ont été discutés, avec la nécessité d’en conserver un nombre réduit. « A ce moment de nos débats, nous pensons qu’il faut aller vers une géographie emboîtée à trois niveaux :
- le niveau de la contractualisation, qui ne peut être qu’intercommunal,
- le niveau de la maitrise d’œuvre, qui dépendrait du maire,
- et enfin les territoires cibles, qui bénéficieraient de crédits spécifiques de la politique de la ville. »
Annie Guillemot, maire (PS) de Bron, qui copréside le second groupe de travail consacré à la contractualisation et à la gouvernance, a rappelé en préambule qu’il fallait sortir de la logique d’appel à projets et de ses effets d’aubaine.
Cette dernière part aussi d’une contractualisation à trois niveaux, qui s’étale sur une durée suffisante – 6 ans, soit la durée d’un mandat municipal et intercommunal, avec une clause de revoyure à trois ans.
Le contrat unique devrait contenir un volet social, urbain, économie-emploi et environnement, et préciser les engagements de chacun en matière de droit commun.
« Aujourd’hui il est difficile de mobiliser certains acteurs, comme les conseils généraux ou régionaux, les CAF, etc. Et des partenaires essentiels comme les chambres consulaires ne sont pas signataires », a expliqué Annie Guillemot.
La question de l’association des habitants a également été posée, via un espace d’expression à construire.
Enfin, le troisième groupe de travail consacré aux priorités thématiques des contrats, moins avancé que les autres groupes, s’est déjà penché sur les questions d’éducation et d’emploi.
Là aussi, l’absence de certains partenaires essentiels comme les parents sur le premier thème, ou les chambres consulaires sur le second, est relevée.
François Pupponi, le maire (PS) de Sarcelles, chargé d’une mission sur la péréquation, a reconnu « qu’il est difficile d’en rajouter encore sur la péréquation horizontale, entre communes. Il faut plutôt travailler sur la Dotation de développement urbain, qui bénéficie à une centaine de villes défavorisées. »
Autre piste de réflexion, la dotation de solidarité communautaire, dont on ne connait que très peu le fonctionnement actuel au sein des intercos.
Résultats présentés fin janvier – Les résultats définitifs de cette concertation seront présentés fin janvier prochain, avant le Conseil interministériel des villes de février qui devrait acter ce tournant de la politique de la ville.
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