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Institutions et services publics - Page 2803
Dans les pays nordiques , égalité, mobilité, solidarité !
Alors que, en France, il est devenu de bon ton de stigmatiser l’impôt et la dépense publique, les 3 agences de financement des collectivités d’Europe du Nord (Danemark, Finlande et Suède) démontrent, dans un rapport rafraîchissant (« The Nordic model, local government, global competitiveness in Denmark, Finland and Sweden »), le ...
Sélection et négociation des offres
La procédure de passation d’une délégation de service public est encadrée mais elle se concrétise au fur et à mesure de la consultation. Tous les candidats qui présentent les garanties et qualifications requises doivent être retenus afin de présenter une offre.
Le ministère de l’Intérieur relance les discussions avec les « PM »
Le ministre de l’Intérieur a nommé une équipe, pilotée par le préfet Jean-Louis Blanchou, pour recevoir les syndicats de police municipale et formuler des « propositions d’action ». Doctrine d’emploi, statut, armement : les grands chantiers sont relancés. De leur côté, les auteurs du rapport sénatorial d’octobre dernier seront ...
Que nous apprennent les discours du 95ème Congrès des maires ?
Pas de Congrès des maires sans discours : François Hollande en ouverture, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la réforme de l'Etat en clôture, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'innovation et de l'économie numérique, Jacques Pélissard, président de l'AMF : la Gazette vous propose de les (re ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurLes dispositions relatives aux dispositifs publicitaires validées
Saisi par France Nature Environnement et Agir pour les paysages des dispositions issues du Grenelle de l’environnement concernant l’installation de bâches publicitaires, le Conseil constitutionnel s’est prononcé une fois de plus sur la participation du public aux décisions en matière d’environnement dans une décision du 23 novembre ...
« Il faut une approche territoriale de l’urbanisme » – Pierre Jarlier, sénateur
Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour défend, dans une interview réalisée lors du Congrès des maires, le 22 novembre, une approche territoriale de l’urbanisme, à l’échelle de l’intercommunalité, et revient sur l’annonce par Cécile Duflot de l’achèvement de la décentralisation du droit des sols. Avec la nécessité ...
Energie : tarification progressive et péréquation tarifaire font-elles bon ménage ?
Le débat BIP/Enerpresse qui s’est tenu le 22 novembre 2012 au salon des maires et des collectivités locales (SMCL) s’est penché sur les relations entre la tarification progressive de l’énergie, qui est au cœur de la proposition de loi du député François Brottes, et le principe de la péréquation tarifaire. La question initiale ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurEau : la tarification sociale continue à faire le buzz
Au Salon des maires, deux conférences coup sur coup ont poursuivi le débat sur les enjeux et les freins à la tarification sociale, dans l'eau mais aussi dans l'énergie.
Samuel Villevieille, Ethnologue, chargé de mission au patrimoine maritime – conseil général des Pyrénées Orientales
Du recueil de la parole orale à la documentation sur l'histoire locale de sa région, Samuel Villevieille met sa compétence d'ethnologue au service du territoire. Il a notamment oeuvré à la valorisation du patrimoine maritime des superbes côtes du littoral des Pyrénées-Orientales. Une histoire de barques...
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
Egalité professionnelle : un protocole d’accord présenté mi-décembre
La transformation du congé parental et l’obligation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, pour mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, ont été étudiés le 19 novembre 2012 à la DGAFP.
