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Institutions et services publics - Page 2803
30 ans de décentralisation : tirer les leçons du passé pour préparer l’Acte III
Les collectivités territoriales s’apprêtent à vivre un Acte III de la décentralisation. Un moment propice pour se retourner sur les 30 ans de décentralisation qu’elles viennent de vivre. C’est l’exercice auquel se sont livrés les acteurs de cette décentralisation, d’Eric Giuily à Jean-Pierre Raffarin, lors d’un colloque ...
Modification de l’organisation administrative et financière des EPLE
Un décret modifie l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement. Il redéfinit les prérogatives du chef d'établissement qui peut désormais transiger après avoir recueilli l'autorisation du conseil d'administration. Il peut également obtenir du conseil d'administration l'autorisation par ...
« La fabrique de la statistique policière reste une boîte noire » – Renée Zauberman, sociologue
La sociologue Renée Zauberman (*) a contribué au développement des enquêtes de victimation en France.
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Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattreUn observatoire expérimental piloté par une équipe de scientifiques
Structure scientifique unique en France, l'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux créés en Provence-Alpes-Côte d'Azur par le sociologue Laurent Mucchielli a pour ambition d'accompagner les collectivités dans l'élaboration de leur politique locale de sécurité. Principale originalité : l'équipe de chercheurs met ...
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Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattreLes acteurs locaux s’appuient sur un éventail d’indicateurs
Faute de chiffres policiers fiables, la réalisation d’un diagnostic local de sécurité passe par des recoupements statistiques approfondis. Les méthodes varient selon les collectivités, et la plupart recourent au système D.
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Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
Délinquance : vers une reprise en main des statistiques
Le ministre de l’Intérieur a promis la création d'un outil statistique pour mieux mesurer la délinquance. L’objectif : mettre fin à la « politique du chiffre » et remédier à l’insuffisance des indicateurs policiers, souvent accusés de manipulation.
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Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
Difficile mise en œuvre du transfert de la gestion aux régions
Confirmée par François Hollande, la délégation de la gestion des fonds structurels européens aux régions doit être effective à partir de 2014. Bien qu’acquis politiquement, ce transfert de compétences de l’Etat aux conseils régionaux se heurte à de nombreux écueils et soulève d’importants enjeux.
Le statut des chemins ruraux
Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune. Ils sont donc prescriptibles et aliénables dans les mêmes conditions que les autres biens de la collectivité.
L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
D’origine jurisprudentielle, l’obligation de réserve constitue l’une des obligations déontologiques qui s’imposent aux agents territoriaux.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsPensions de retraite de la fonction publique – Rapport (annexe au PLF 2013)
Une annexe au projet de loi de finances (PLF) pour 2013 est consacrée aux pensions de retraite de la fonction publique.
