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Institutions et services publics - Page 2800
La nouvelle présidente de l’Acsé fixe ses priorités
Un mois après son entrée en fonction, la nouvelle présidente de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), Naïma Charaï, lève le voile sur les orientations qu’elle entend mener au cours des mois à venir. Au programme : l'accompagnement des décrocheurs du système scolaire, la poursuite du ...
Le FPIC dérange car c’est un puissant outil de péréquation
On comprend mieux, au vu de certains chiffres, pourquoi le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) fait tant de bruit, pour un montant aujourd’hui si faible (150 millions d’euros), à comparer aux quelque 50 milliards de la dotation globale de fonctionnement…
Après le drame de Dignes-les-Bains, le point sur la formation des pompiers volontaires mineurs
Le décès d’un pompier volontaire de 16 ans lors d’un incendie samedi 3 novembre 2012 à Dignes-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) a choqué le corps des pompiers, volontaires comme professionnels, la classe politique ainsi que la société française. Ce dramatique accident ne doit pas faire oublier pour autant le long cheminement à suivre ...
Les départs à la retraite dans la fonction publique influencés par la réforme de 2010
Annexé au projet de loi de finances pour 2013, sous forme de « jaune budgétaire », le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique donne un coup de projecteur sur l’impact des pensions, notamment de l’Etat, sur les finances publiques. Il montre aussi l'effet de la réforme de 2010 sur l'accélération des départs en 2011.
Santé : bien choisir sa complémentaire
Le décret sur la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leur personnel a été publié il y a un an. Il ouvre de nouvelles perspectives sur le choix de la complémentaire santé pour les agents territoriaux.
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Niveau de vie des fonctionnaires : trouver des marges de manœuvreLes infirmiers territoriaux en 10 questions
Le cadre d'emplois de l’infirmier territorial est en extinction. Les fonctionnaires de ce cadre intègre le cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux. Nous vous invitons à consulter cette nouvelle fiche statut.
Publicité et mise en concurrence préalable
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose à la personne publique, qui entend passer une délégation de service public, de procéder à l’insertion d’un avis d’appel public à la concurrence dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné.
Qui peut conduire un véhicule sérigraphié de la police municipale ?
Seul un agent de police municipale peut conduire un tel véhicule.
Dexia : un démantèlement (très) désordonné
La concentration des actifs toxiques de Dexia au sein de Dexia Crédit local priverait les collectivités de tout espoir de retour à meilleure fortune.
FIPD 2013 : 75% de l’enveloppe pour les territoires prioritaires
La Gazette publie en exclusivité la circulaire pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance 2013 adressée le 31 octobre aux préfets. Principale nouveauté : 75% des crédits devront être affectés aux quartiers de la politique de la ville et aux zones de sécurité prioritaire. Parmi les priorités ...
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FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritaires
