En application de l’article R.233-1 du Code de la route, nous abordons ici les infractions prévues et réprimées par cet article relatif aux documents obligatoires à présenter par le conducteur.
* Les articles soulignés sont ceux qui réprimandent la contravention.
** PVe : procès-verbal électronique. Se reporter à notre fiche « les missions de l’ANTAI » de septembre 2012.
Contenu réservé aux abonnés
- Club prévention - sécurité
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club prévention sécurité
Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club prévention sécurité
Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club prévention sécurité
S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexionCet article fait partie du Dossier
Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre
Sommaire du dossier
- Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (1) : difficultés d’application
- Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (2) : les règles imposées au conducteur
- Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (3) : le comportement du conducteur
- Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (4) : les règles relatives au véhicule
- Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (5) : les dispositions administratives concernant le véhicule
- Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (6) : l’usage des voies
- Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (7) : la conduite des véhicules et des animaux
- Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (8) : les contraventions relatives à la vitesse
- Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (9) : l’éclairage et la signalisation des véhicules
- Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (10) : la visibilité du véhicule et du conducteur – les contraventions de la 1re classe relatives à l’arrêt et au stationnement
- Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (11) : arrêt et stationnement des véhicules
- Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (12) : arrêt et stationnement des véhicules (passages à niveau)
Dossiers fiches pratiques police territoriale • Accueil du dossier
