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Institutions et services publics - Page 2799
Emplois d’avenir adoptés par les députés : les collectivités face au dispositif
Le Parlement a donné le feu vert, mardi 9 octobre 2012, à cette mesure destinée en priorité aux jeunes pas qualifiés.
Réforme des valeurs locatives, la mise en oeuvre décryptée
On en sait un peu plus sur la mise en œuvre de la démarche de révision des valeurs locatives cadastrales des locaux commerciaux qui sera généralisée à partir de janvier 2013 de manière à être opérationnelle début 2015. La DGFIP a dévoilé lors de la convention de l’ADCF des 4 et 5 octobre 2012 les étapes de ce « grand chantier ».
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Le maire et « l’impuissance environnementale »
Après des dizaines de décisions sans équivoque des juges de première et deuxième instance, c’est au Conseil d’Etat de se prononcer pour la première fois sur la validité des arrêtés « anti OGM » pris par des maires.
Bords de l’Erdre : le CG de Loire-Atlantique demande à l’Etat de faire appliquer la servitude de marchepied
Un jugement du tribunal administratif de Nantes de cet été 2012 annulant un arrêté du conseil général de Loire-Atlantique délimitant le domaine public fluvial de l’Erdre sur trois communes, a relancé la bataille pour la servitude de marchepied. Cette servitude est en effet, une vieille revendication d'associations locales.
Les agences de développement économique alsaciennes fusionnent
Alsace international, l’ADIRA (Bas-Rhin) et le CAHR (Haut-Rhin) seront regroupés d'ici fin 2012 sous une même bannière et une direction commune. Alsace Développement, dénomination encore non confirmée, doit servir de bras armé à tout ce qui touche la promotion de l’Alsace. Les agences de tourisme et la marque Alsace doivent compléter ...
1982-2012 : 30 ans de décentralisation, et après ? Le 23 octobre, au Sénat
La décentralisation est imparfaite. Le législateur n’a pas allégé le millefeuille territorial, la clarification des compétences n’est pas réalisée et nuit à la lisibilité et à l’efficacité de la gestion publique locale.
Rapport du Sénat : les associations professionnelles réclament une doctrine d’emploi
Après les gardes champêtres et les syndicats de police municipale, les associations professionnelles réagissent à la publication du rapport sénatorial. Et dressent un bilan plus que mitigé.
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Police municipale : le rapport du Sénat n’enthousiasme pas les professionnels
Refondation de l’école : François Hollande donne la priorité au primaire et à la lutte contre le décrochage scolaire
Réunis à la Sorbonne le mardi 9 octobre 2012, les membres du comité de pilotage de la concertation nationale sur la refondation de l’école, ainsi que les présidents de quatre des groupes de travail, ont solennellement remis à François Hollande le rapport unique issu des trois mois de débat. Le chef de l’Etat a tracé une feuille de ...
En situation toujours difficile, les départements attendent le fonds d’urgence
Lors d’un point sur les finances des départements le 9 octobre 2012, le président de l’Association des départements de France (ADF) Claudy Lebreton a évoqué les pistes qui se dessinent pour le fonds d’urgence annoncé par le gouvernement. Avec une situation toujours très contrainte par les dépenses sociales, les départements ont ...
La mairie de Paris prévoit de maintenir son niveau d’investissement en 2013
La mairie de Paris prévoit de maintenir son niveau d'investissement en 2013, à 1,7 milliard d'euros, malgré une "conjoncture (...) délicate", selon le texte de la "communication sur les orientations budgétaires 2013".
