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Billet

Le Fpic, un ersatz de péréquation au pays de la libre administration

Publié le 29/11/2012 • Par Jacques Paquier • dans : Actu experts finances, Billets finances

Drapeau France
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Plus 4 millions d’euros pour la contribution de Paris, moins 400 000 pour la facture de Plaine Commune…

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On le voit, l’introduction du revenu par habitant au nombre des critères déterminant le calcul de la contribution au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic), n’est pas totalement neutre.
Les objectifs de cet ajustement apparaissent difficilement contestables. Il s’agit d’amoindrir la contribution à la péréquation horizontale du bloc communal des territoires déjà pénalisés par la réforme de la taxe professionnelle.
Ces fameuses aires urbaines, qui présentent l’inconvénient d’avoir à la fois un potentiel financier élevé due à la présence d’industries, une fiscalité économique figée par une part importante de dotation de substitution et des charges importantes dues à une population pauvre, nombreuse et jeune.

Certes, on peut regretter, à l’instar ...

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