- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2762
Que sont ces 20 milliards d’euros de prêts à très long terme annoncés par François Hollande ?
En abordant à la suite la future banque publique Caisse des dépôts-Banque postale et le déblocage de 20 milliards d’euros de prêts de très long terme sur fonds d’épargne pour les collectivités, François Hollande a provoqué au Congrès des maires le 20 novembre 2012 une petite confusion entre les 2 informations.
Petite enfance : les maires « asphyxiés » par la prestation de service unique
L’atelier consacré à la petite enfance a largement fait remonter les inquiétudes des élus à l’égard du financement des structures d’accueil de la petite enfance. Depuis le début de l’année, la CNAF se montre en effet intransigeante sur la stricte application des règles de la PSU, jusqu’à inquiéter les élus sur la pérennité ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurL’AMF bat le rappel pour les préparatifs du centenaire de la Grande Guerre
Par la voix de son « comité des communes pour le centenaire », l’Association des maires de France (AMF) a invité, jeudi 22 novembre 2012, tous les élus municipaux à se mobiliser en vue des commémorations de la Grande Guerre qui seront organisées en 2014 sur l’ensemble du territoire national. Coprésidé par André Rossinot et Adeline ...
Pour préserver l’investissement, il faudra moins dépenser…
Comment les collectivités seront-elles « acteurs du retour à l’équilibre et moteurs de la relance » ? L’intitulé de la table ronde du Congrès des maires ce 22 novembre 2012 comme la teneur des débats ont montré à quel point communes et intercommunalités ne pouvaient que maîtriser leurs dépenses de fonctionnement pour, a minima ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurAndré Laignel devient « premier vice-président délégué » de l’AMF
L’Association des maires de France (AMF), présidée par Jacques Pélissard (UMP), a officialisé, mardi 20 novembre 2012, devant le Congrès des maires, la création d’un poste de "premier vice-président délégué" attribué à André Laignel (PS), jusqu’à présent Secrétaire général de l’Association. Ce dernier poste échoit ...
Hausse des agressions contre les sapeurs pompiers en 2011
En 2011, sur les 234 439 sapeurs-pompiers en activité, 1 210 ont déclaré avoir été victimes d’une agression au cours d’une intervention, d’après le rapport annuel de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Un chiffre supérieur à celui de 2010 (ils étaient 1 155) traduisant une hausse de la ...
Commande publique : osez la négociation !
En principe la négociation est favorable aux collectivités territoriales. Mais bien souvent, les collectivités « ferment » la négociation : un bilan critique qu’elles reconnaissent... et expliquent.
CFE : l’Etat et les élus veulent limiter l’impact pour les entreprises
La Fédération française du bâtiment (FFB) a dénoncé, le 15 novembre 2012, « le choc fiscal sur les impôts locaux ». Les artisans et les entrepreneurs s’élèvent principalement contre les augmentations constatées sur les avis d’imposition de Cotisation foncière des entreprises (CFE) qu’ils ont reçus ces derniers jours. ...
Une personne interpellée et menottée par un agent de police municipale doit-elle obligatoirement être placée en garde à vue ?
Oui, dans la majeure partie des situations.
Rythmes scolaires : Vincent Peillon précise l’étalement de la réforme
Attendu avec impatience par les maires de France, Vincent Peillon a salué mercredi 21 novembre 2012 après-midi les efforts des collectivités pour le bien-être des enfants et affirmé, haut et clair, sa confiance dans les partenaires de la réforme. Un discours politique qui laisse cependant encore bien des détails pratiques dans l’ombre.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
