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Institutions et services publics - Page 2762
Sauvetage de l’Afpa : après l’Etat, les régions appelées à participer
Jean-Marc Ayrault a annoncé lundi 14 janvier 2013 à Caen que l'Etat allait débloquer dès cette année 110 millions d'euros pour venir en aide à l'Afpa (formation pour adultes), en grave difficulté financière et menacée de disparition. Un renforcement qui devra s'accompagner de la mobilisation des établissements bancaires, et des régions ...
Bilan 2012 et perspectives 2013 (2/2) : Quel équilibre pour le financement du secteur public local en 2013 ?
Pour ce second volet de notre « Bilan 2012 et perspectives 2013 », nous posons la question de l’équilibre que trouvera le financement du secteur public local en 2013.
Fonds européens : dix régions françaises réclament un coup de pouce
Pour la période 2014-2020, les territoires dont le PIB se situe entre 75 et 90 % de la moyenne de l’Union obtiendront le statut, assoupli, de « région en transition ». Mais pas plus de moyens.
L’émergence d’un autre département
C’est un autre département qui va surgir de la mise en œuvre des lois, en gestation ou en projet, qui se proposent de réformer, une fois de plus, la décentralisation.
Christian Eckert : « Sur la péréquation, nous devons nous mettre d’accord sur des principes et en accepter les effets »
A l’issue du marathon budgétaire qui a vu passer une loi de finances, deux lois de finances rectificatives, une loi de programmation et une loi organique, Christian Eckert, rapporteur du budget à l’Assemblée, fait le bilan des mesures concernant les collectivités et évoque les dossiers à venir dont la réforme de la fiscalité locale. Si ...
Orléans réglemente la vente nocturne d’alcool par les épiciers
Une « charte de bonne conduite » négociée avec les commerçants encadre depuis le 11 janvier 2013 les horaires et les conditions de vente de produits alcoolisés. Une première en France.
Cet article fait partie du dossier :
L'alcool et les jeunes : les villes misent sur la préventionCRC : rapports d’observations sur Cormeilles-en-Parisis et Saint-Pierre-des-Corps
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant les communes de : Cormeilles-en-Parisis (CRC Ile-de-France) Saint-Pierre-des-Corps (CRC Centre-Limousin)
Avec les prêts toxiques, les collectivités ont trop assuré !
La lecture du rapport confidentiel de l’inspection générale des finances (IGF) sur la contre-garantie accordée par l’Etat à Dexia, relative aux encours toxiques de la banque, offre une vision aussi précise que désolante de ce dossier.
Vigipirate renforcé pour les transports publics et les rassemblements
Après les opérations françaises au Mali et en Somalie, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé le 12 janvier 2013 que le plan Vigipirate, qui reste "à ce stade" au niveau rouge, était renforcé "immédiatement", particulièrement pour les transports publics, les rassemblements de personnes et les bâtiments recevant du public.
Développer la coopération « public-public »
Sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne est né le concept de coopération « public-public ». Échappant au droit de la commande publique « institutionnalisée » ou « contractuelle », cette coopération constitue un des outils de la mutualisation.
