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Institutions et services publics - Page 2747
Les cessions de terrains par les collectivités locales… et la TVA !
Nous avions attiré l’attention des lecteurs sur la mise en ligne il y a quelques semaines du site du Bulletin officiel des finances publiques-impôts. Cette mine d’informations s’illustre une nouvelle fois avec plusieurs textes portant sur la problématique particulièrement technique de la TVA. Parmi ces textes, la publication de ...
Najat Vallaud-Belkacem veut généraliser les bonnes pratiques des collectivités locales
La décentralisation a favorisé l’égalité entre les femmes et les hommes, a assuré l’universitaire rennaise Annie Junter à la ministre des Droits des Femmes, Najat Vallaud-Belkacem, jeudi 6 décembre en Côtes-d’Armor. Le lendemain, la ministre signait, à Rennes, une conventions-cadre avec la région Bretagne, l’une des neuf régions ...
La Dordogne se débat sur la gestion du déploiement du très haut débit
Alors que la Dordogne entre en phase d'application du déploiement du très haut débit avec une première expérimentation dans le Bergeracois, le conseil général de la Dordogne et le SDE discutent encore des modalités de gouvernance de cette politique publique.
Bruits de voisinage (3) : constatation des infractions et sanctions
La réglementation applicable est issue du Code de l’environnement, du Code de la santé publique et du Code pénal. Les policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à constater les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes prévus par le Code pénal.
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Les bruits de voisinage
50 % du financement des caméras dans les ZSP
Le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance Raphaël Le Méhauté a adressé le 26 novembre 2012 aux préfets une annexe « vidéoprotection » à la circulaire FIPD 2013 datée du 31 octobre. Principale nouveauté, le texte donne la priorité aux projets de caméras dans les zones de sécurité ...
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FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritairesLe maire, ni père Fouettard ni père la morale
Valoriser les compétences des parents ou favoriser une approche plus contraignante afin de les responsabiliser : la controverse semble aujourd’hui dépassée par les élus locaux.
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Soutien à la parentalité: le maire, premier maillon du dispositif de prévention« Je conforte le rôle des parents dans les relations que ceux-ci doivent avoir avec leurs enfants » – J.L. Deroo, maire d’Halluin
Le maire d'Halluin (Nord), Jean-Luc Deroo, précise le rôle que devrait tenir un élu auprès des familles, selon lui, et témoigne des initiatives qu'il a développé dans sa commune.
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Soutien à la parentalité: le maire, premier maillon du dispositif de préventionDes réponses innovantes pour des situations sensibles
Certaines collectivités accompagnent avec succès les familles en difficulté et parviennent à remobiliser leurs compétences parentales. A condition de sceller un partenariat efficace avec les autres acteurs locaux.
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Soutien à la parentalité: le maire, premier maillon du dispositif de prévention« La sanction toute seule n’a aucun effet » – M.P Hamel (Centre d’Analyses Stratégiques)
Dans un entretien accordé à la Gazette où elle revient sur les contours de la politique de soutien à la parentalité et le rôle du bloc local, Marie-Pierre Hamel, coauteur du rapport « Aider les parents à être parents » du Centre d’analyse stratégique, souligne la nécessité de faciliter l’accès des parents aux offres de soutien.
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Soutien à la parentalité: le maire, premier maillon du dispositif de prévention
« La phase d’incitation à l’équipement est maintenant derrière nous » – Jean-Louis Blanchou, ministère de l’Intérieur
Dans un entretien accordé au Club prévention sécurité, le préfet Jean-Louis Blanchou, délégué interministériel à la sécurité privée et responsable de la mission « vidéoprotection » au ministère de l’Intérieur dresse un bilan du plan national d'équipement lancé en 2007 qui a, selon lui, complètement joué son rôle ...
