- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2747
Le projet de loi « Lebranchu » ne sera pas adopté avant fin 2013
La présentation du projet de loi en conseil des ministres n’aura pas lieu avant le mois de mars 2013. D’ici l’été, seule, une lecture parlementaire sera possible. A l’Assemblée, c’est Olivier Dussopt (PS) qui devrait être rapporteur du texte. En attendant, l’Association des maires de France (AMF) multiplie les mises en garde.
Les associations de « PM » attendent une réforme du code de déontologie
Alors qu’un nouveau code de déontologie commun à la gendarmerie et à la police nationale est annoncé par le ministère de l’Intérieur pour le mois d’avril, les associations de policiers municipaux estiment nécessaire d’actualiser leur propre code, adopté en 2003. Ils proposent notamment de l’étendre à d’autres catégories de ...
2013 : dernier appel pour l’intercommunalité !
La fin de l’année 2012 et le début de l’exercice 2013 sont marqués par les derniers ajustements et rappels à l’ordre visant à parfaire et achever la carte intercommunale pour le 1er janvier 2014.
La future loi sur l’enseignement supérieur indissociable du texte sur la décentralisation
Jean-Yves Le Déaut a remis lundi 14 janvier 2013 au Premier ministre un rapport qui prépare une réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Une future loi qui vient buter sur un autre texte en préparation : l’acte 3 de la décentralisation, selon le député (Socialiste, républicain et citoyen) de Meurthe-et-Moselle.
Coopération décentralisée en temps de guerre : les collectivités locales s’adaptent à la crise sahélienne
Dans le Sahel, les risques d'enlèvement et l'occupation du territoire par les Islamistes mettent en difficulté les collectivités locales engagées dans la coopération décentralisée avec le Mali et le Niger. Le déclenchement de l'opération Serval, le 10 janvier 2013, ne change pas la donne : chacun cherche, à sa mesure, à maintenir les ...
Cet article fait partie du dossier :
Le nouveau souffle de la coopération décentraliséeSortir de la toute-puissance de l’administration d’Etat
Dans son éditorial direct, sans concession et engagé du 7 janvier, « La Gazette » s’est faite, avec talent, le porte-parole de tous ceux qui, dans leurs fonctions respectives et diverses, œuvrent pour un service public territorial de qualité, attractif, adapté aux territoires si divers de notre pays, et surtout devenu ...
Le retour du club des Jacobins
FO, Jean-Luc Mélenchon et le FN partent en guerre contre « la balkanisation de la République ». Dans leur ligne de mire : l’organisation à la carte des compétences et des institutions locales.
Sauvetage de l’Afpa : après l’Etat, les régions appelées à participer
Jean-Marc Ayrault a annoncé lundi 14 janvier 2013 à Caen que l'Etat allait débloquer dès cette année 110 millions d'euros pour venir en aide à l'Afpa (formation pour adultes), en grave difficulté financière et menacée de disparition. Un renforcement qui devra s'accompagner de la mobilisation des établissements bancaires, et des régions ...
Bilan 2012 et perspectives 2013 (2/2) : Quel équilibre pour le financement du secteur public local en 2013 ?
Pour ce second volet de notre « Bilan 2012 et perspectives 2013 », nous posons la question de l’équilibre que trouvera le financement du secteur public local en 2013.
Fonds européens : dix régions françaises réclament un coup de pouce
Pour la période 2014-2020, les territoires dont le PIB se situe entre 75 et 90 % de la moyenne de l’Union obtiendront le statut, assoupli, de « région en transition ». Mais pas plus de moyens.
