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Budgets

Décryptage de la circulaire relative aux informations fiscales utiles au vote des budgets 2013

Publié le 15/03/2013 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Décryptages finances • Source : Fabian MEYNAND

Contrôle financier
Phovoir
Chaque année au mois de mars, deux circulaires sont particulièrement attendues par les collectivités locales. La circulaire afférente aux informations fiscales utiles au vote des budgets 2013 n° NOR/INT/B/13/03544/C du 7 mars 2013 est l’une d’elle, l’autre étant celle relative au vote des taux de fiscalité locale qui sera publiée prochainement (cette dernière est habituellement publiée en toute fin du mois de mars soit 2 à 3 semaines avant la date butoir pour le vote des budgets et des taux).

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Depuis le début de semaine, la DGCL a donc publié la 1ère circulaire afférente aux informations fiscales utiles au vote des budgets.
Outre le fait de rappeler que désormais la date à respecter pour le vote des budgets est fixée au 15 avril de chaque année, cette circulaire contient 5 annexes (contre 7 lors du texte de 2012) :

  • Annexe 1 : Présentation de l’ensemble des nouvelles dispositions législatives ou réglementaires applicables à la fiscalité locale ;
  • Annexe 2 : Actualisation de la présentation du nouveau paysage fiscal local issu de la suppression de la taxe professionnelle ;
  • Annexe 3 : Actualisation des dispositions portant sur la fiscalité de l’urbanisme ;
  • Annexe 4 : Présentation de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels ;
  • Annexe 5 : Renseignements ...

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