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Energie

Des risques de tensions entre les collectivités et ERDF

Publié le 18/03/2013 • Par Jacques Paquier • dans : Infographies finances

Ligne haute tension
Fotolia
L’incertitude qui pèse sur le maintien du monopole d’Electricité réseau distribution France (ERDF) complique les relations entre le concessionnaire et les autorités concédantes, fait valoir la Cour des comptes dans son rapport annuel 2013, rendu public le 12 février. Les magistrats insistent sur la montée en puissance des enjeux financiers de ces relations, « qui se cristallisent à l’approche des fins de contrats ».

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« Si le monopole devait prendre fin, les autorités concédantes devraient disposer d’une connaissance du patrimoine concédé précise, pour être capables de la communiquer aux entreprises candidates à une reprise de la concession et pour solder leurs créances et leurs dettes envers leur concessionnaire », poursuivent-ils.
La cour rappelle l’arrêt du Conseil d’Etat « commune de Douai » : le concessionnaire est tenu de communiquer un inventaire précis des ouvrages de la concession. A Paris, vingt-deux sites immobiliers concédés à ERDF étaient utilisés en 2008 dans un autre but que la distribution d’électricité. La ville y a remédié depuis.

Des divergences potentielles existent également sur le partage de la maîtrise d’ouvrage des travaux, dont dépend le montant de la redevance d’investissement ...

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