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Institutions et services publics - Page 2717
Le caractère exécutoire des actes
Publication et parfois transmission au représentant de l’Etat conditionnent le caractère exécutoire.
Les grilles indiciaires des agents territoriaux en 10 questions
La rémunération des fonctionnaires est principalement déterminée, y compris dans la fonction publique territoriale, par des grilles indiciaires.
Face au recours abusif : une évolution nécessaire
Les collectivités territoriales sont de plus en plus souvent confrontées à des requérants d’habitude qui contestent toutes leurs délibérations. Ces recours sans fondement, souvent par principe, simplement pour s’opposer, représentent une charge de travail et des coûts importants.
Vincent Peillon annonce aux maires un guide pratique de la réforme des rythmes scolaires
Le décret sur les rythmes scolaires a été publié au journal officiel le 26 janvier. Il est accompagné d’une lettre adressée aux maires par Vincent Peillon, datée du 24 janvier.
Débat sur les « PM » : les sénateurs s’accordent pour revoir la doctrine d’emploi
Lors du débat sur les polices municipales, organisé le 24 janvier 2013 au Sénat en présence du ministre de l’Intérieur, les élus ont appelé à une redéfinition de la doctrine d’emploi mais sont restés partagés sur la question de l’armement.
Le PPP : un outil coûteux et délicat à manier avec précaution
Présentés comme une solution « miracle » de financement privé d’équipement public lors de leur création en 2004, les contrats de partenariat communément appelés PPP (partenariat public-privé) seraient désormais considérés comme des « bombes à retardement » pour les finances publiques. Le surcoût financier bien réel peut être ...
Mettre un terme à la relation contractuelle sans heurt
Terminer, sans contentieux, les relations contractuelles avec son délégataire est le vœu de toute collectivité. Considérée comme délicate, cette étape d’une délégation de service public (DSP), si elle est bien préparée en amont, peut être franchie sans recours au juge, tout en assurant la continuité du service public. Plusieurs ...
Le vent souffle sur les DSP
L’agglo de Nice a mis fin à plusieurs délégations de service public (DSP) ces derniers mois, Paris réinternalise la gestion de l’eau, le Grand Lyon crée une autorité organisatrice de l’eau pour se réapproprier la gestion de ce service… le mouvement observé sur ces territoires d’envergure est-il emblématique d’une méfiance ...
Luttes d’influence avant la construction d’un Grand Paris de l’eau
Les deux principaux opérateurs publics de l’eau de la région parisienne - le Syndicat des eaux d’Île-de-France et la régie Eau de Paris – souhaitent faire entendre leurs voix dans le cadre des discussions sur le Grand Paris de l’eau. Inexorablement, la question d’une mutualisation de leurs moyens va se poser, mais pour l’heure ...
Associations : l’inquiétude grandit sur les financements publics
Les participations des usagers sous forme de cotisation ou d’achat de prestations augmentent quand la part des subventions baisse. Pour la première fois, depuis le début de ces enquêtes en 2000, la part relative des financements des communes a baissé.
