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Institutions et services publics - Page 2717
Quelle méthode pour baisser les dotations aux collectivités ?
Annoncée à quelques élus au soir du 28 février par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, la conférence des finances locales du 12 mars à Matignon ne devrait pas être l’occasion d’annonces nouvelles, mais plutôt de lancer les discussions entre le gouvernement et les associations d’élus autour de la méthode à mettre en œuvre pour ...
L’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire – Rapport
Les sénateurs Yves Rome (PS) et Pierre Hérisson (UMP) ont remis en février 2013 un rapport, au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, sur l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire.Ils alertent l’Etat sur la nécessité de sécuriser les ...
Canol surveille les collectivités du Rhône
Les contribuables actifs du Lyonnais (Canol) veulent aider les collectivités du Rhône à être efficaces à moindre coût. Pas du goût de toutes.
Comment rédiger un arrêté municipal
Afin de mettre en œuvre leurs pouvoirs de police, les maires sont régulièrement amenés à prendre des arrêtés. Ces derniers sont de deux ordres, règlementaires – c'est-à-dire de portée générale, absolue – et impersonnelle ou individuels. Dans la pratique, la personne chargée de la rédaction de ces arrêtés est fréquemment le ...
Conférence du 12 mars : les pistes de méthodes pour réduire les dotations (2/2)
La grand-messe du 12 mars n’en sera pas une. Les élus ne découvriront rien dans les annonces du gouvernement pour contrebalancer les efforts demandés aux collectivités avec la baisse des dotations à venir. Après avoir rappelé le contexte et présenté les modalités de la nouvelle enveloppe de prêts à très long terme de 20 milliards ...
A Marseille, pro et anti métropole vent debout contre le projet de loi de décentralisation
Les réactions négatives se multiplient à Marseille, le 7 mars, après l’annonce d’un passage en force du gouvernement sur la métropole.
Formation : la région sacrée chef de file, malgré quelques reculs
Le document de synthèse du projet de loi de décentralisation que s'est procuré la Gazette le 7 mars comporte un volet consacré à la formation. Décryptage.
Jean-Pierre Raffarin veut « deux fois moins de régions »
Voici 10 ans, était instaurée « la République décentralisée ». Une révision constitutionnelle pilotée par Jean-Pierre Raffarin. Le Premier ministre d’alors, aujourd’hui sénateur (UMP) de la Vienne et vice-président de la Haute Assemblée, qualifie cette réforme de « conquête historique ». Il se montre beaucoup plus sévère à ...
Transition énergétique : appel aux contributions citoyennes pour alimenter le débat
Plus besoin de faire partie des 20 heureux élus du Comité citoyen pour donner son avis sur le débat national sur la transition énergétique (DNTE) en cours. Le secrétariat général du DNTE a enrichi le 6 mars les outils à la disposition du grand public.
Comment proposer une personne à la médaille de la sécurité intérieure ?
La médaille de la sécurité intérieure a été créée par un décret de mars 2012. Les conditions d’attribution sont fixées par ce même décret et une circulaire du 31 décembre 2012.
