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Emprunts toxiques

Rambouillet va assigner Dexia

Publié le 22/04/2013 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

L’effet du jugement du 8 février 2013 du TGI de Nanterre se poursuit. Ainsi, sous la pression de l’opposition, Gérard Larcher, sénateur-maire (UMP) de Rambouillet (Yvelines - 27 000 habitants) vient de se décider à assigner Dexia en justice. La procédure devrait être finalisée dans la semaine.

Lors du conseil municipal du 27 mars dernier, le maire de Rambouillet avait tenu à rassurer sur la situation financière de sa ville en présentant un audit de la dette aussi détaillé que, semble-t-il, maîtrisé. Ainsi, au 1er mars 2013, les produits structurés totalisaient moins de 30 % de l’encours de la dette établi à 47 millions d’euros, suite aux renégociations et réaménagements menés depuis fin 2008.
Mais Gérard Larcher avait déjà prévenu que la ville de Rambouillet se réservait « la possibilité d’assigner la banque dans la mesure où une partie des contrats négociés ou réaménagés depuis pourraient voir leurs taux ramenés au taux d’intérêt légal (soit 0,04 % en 2013) ».

Depuis plusieurs mois, les élus de l’opposition reprochant au maire de masquer les vrais coûts de sortie de ces ...

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