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Institutions et services publics - Page 2713
Les emprunts toxiques, c’est magique
Admettant avoir souscrits des emprunts à risques en connaissance de cause, beaucoup de collectivités locales semblent peu à l’aise pour faire des procès à leur banque. Le jugement de la Seine-Saint-Denis ouvre de nouvelles perspectives.
Votre prêt « structuré » est-il usuraire ?
Depuis le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 (Seine-Saint-Denis c./ Dexia), on sait maintenant que, faute de taux effectif global (TEG) dans les télécopies de confirmation des emprunts structurés, les juges sont enclins à annuler le taux contractuel pour y substituer, et ce pour toute la durée du contrat ...
Jeunesse et ruralité, de l’observation croisée à l’analyse d’une situation critique – Etude
Le réseau des missions locales de la région Centre a élaboré une étude sur les problématiques rencontrées par les jeunes résidant en zone rurale avec la visée également d’être force de proposition auprès des élus pour la prise en compte de ce public.Il préconise notamment d'examiner les possibilités de rendre plus lisible le ...
Les crédits 2013 seront (finalement) les mêmes qu’en 2012
Dans une réponse ministérielle datée du 12 mars 2013, le ministère de l’Intérieur précise que le montant alloué pour la vidéo s’élèvera finalement à 24 millions d’euros en raison d’un report de crédits. Une enveloppe sensiblement supérieure à celle initialement prévue, qui hisse les aides au financement de la ...
Le gouvernement devrait légiférer par ordonnance sur l’urbanisme
La crise de l’immobilier nécessite des mesures rapides selon le président de la République.
Acte III de la décentralisation : Anne-Marie Escoffier déchiffre le « meccano » des compétences
Dans un entretien accordé à La Gazette, la ministre déléguée à la Décentralisation défend les conférences territoriales de l’action publique inscrites dans l’avant-projet de loi de décentralisation. Ces instances permettront, selon Anne-Marie Escoffier de supprimer des doublons.
Collectivités et associations se mobilisent pour la défense de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Un courrier de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer envoyé au comité des financeurs du barreau à grande vitesse entre Limoges (Haute-Vienne) et Poitiers (Vienne) sème le trouble dans les territoires traversés par la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt). Le haut-fonctionnaire demande aux ...
Le stationnement dans la ligne de mire de la Fédération des villes moyennes
Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes et Frédéric Baverez, président directeur général d’Effia ont publié début mars 2013 un ouvrage intitulé « le stationnement, un enjeu de mobilité durable ».
Philippe Laurent : « Nous n’aurons plus, dans moins de 3 ans, la capacité de maintenir les services publics locaux »
Réagissant dans un communiqué à la tenue de la conférence des finances publiques locales du 12 mars dernier, Philippe Laurent, maire (DVD) de Sceaux et président de la commission des finances de l'Association des maires de France, s'est « étonné d'une forme de satisfaction affichée par plusieurs participants à la sortie de la réunion ».
CRC : rapports d’observations sur la CC du Haut pays bigouden, Saint-Gervais, Séné et Capesterre-Belle-Eau
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes du Haut pays bigouden (CRC Bretagne) la commune de Saint-Gervais (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune de Séné (CRCBretagne) la commune de Capesterre-Belle-Eau (CRC ...
