Réalisé en à peine trois mois par trois des formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le rapport sur les médecins territoriaux formule treize propositions pour réagir à la pénurie.
« Il faut agir vite. Sinon, on court à la catastrophe. On va se retrouver, comme la médecine scolaire, sans médecin ! » souligne Daniel Leroy, président du centre de gestion de Seine-et-Marne et de la formation spécialisée (FS) n°4 « Questions sociales ».
Avec les deux autres rapporteurs, Claude Michel, président (CGT) de la FS 3 « Questions statutaires » et Didier Pirot, président (FO) de la FS 2 « Questions organiques », il explique la faible attractivité de cette forme de médecine par l’absence de reconnaissance, dans la territoriale, des formations continues de médecine du travail existant en France, dont celle de l’Institut national de médecine agricole, ce qui oblige les rares volontaires à aller se former à Louvain, en Belgique.
Des PMI qui ne suivent que les 0-2 ans – « La baisse des effectifs de médecins est très inquiétante. En PMI, certaines collectivités sont obligées de faire des choix. Les médecins ne voient les enfants que jusqu’à l’âge de 2 ans alors qu’il est prévu de les suivre jusqu’à 6 ans », note Claude Michel qui fait aussi remarquer que les futurs comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui se mettront en place dans les collectivités d’au moins 50 agents à l’issue des élections professionnelles, fin 2014, nécessiteront la présence de médecins de prévention.
Hécatombe aux concours – L’un des écueils, en protection maternelle et infantile (PMI) comme en médecine de prévention, tient à la modestie de la grille indiciaire qui n’incite pas aux titularisations : le traitement d’un médecin débutant commence, dans la fonction publique territoriale, aux alentours de 1 800 euros.
Pas de quoi susciter des vocations comme en témoigne un récent concours de recrutement de médecins qui proposait 120 postes mais n’a enregistré qu’une quarantaine d’inscrits et seulement une vingtaine d’admissibles à l’issue de la première partie.
Pour éviter cette hécatombe, la suppression des épreuves écrites d’admissibilité est proposée à ce concours qui serait organisé uniquement sur titre, avec une seule épreuve orale d’admission.
Mais cette suggestion ne fait pas l’unanimité parmi les auteurs et contributeurs du rapport : Claude Michel, pour la CGT, et Muriel Gibert, directrice adjointe du Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne, qui a formulé des propositions pour les employeurs, en parallèle à celles de la Fédération nationale des centres de gestion, se démarquent.
Pour eux, ces futurs territoriaux doivent être jugés sur leurs écrits, car leur travail consistera aussi à rendre des notes et des rapports…
13 propositions pour soigner la pénurie – En remède d’urgence, le groupe de travail du CSFPT qui réunit les représentants des organisations syndicales et des employeurs autour de la même préoccupation, suggère notamment de créer un dispositif qui autoriserait le Centre national de la FPT, dans le cadre d’une convention avec le Conseil de l’Ordre des médecins, à organiser vingt jours de formation médicale continue. Ces journées s’ajouteraient aux formations d’intégration, dont la durée est jugée insuffisante.
L’homologie avec les grilles des médecins inspecteurs de santé publique de l’Etat est en outre demandée, ainsi qu’une rémunération cohérente avec le minimum garanti de 4 600 euros proposé le 13 décembre 2012 par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, dans son pacte territoire-santé pour les praticiens qui s’installeront en zone isolée.
Création d’un 8e échelon de la catégorie C de la FPT
Le 24 avril, le CSFPT a aussi adopté à l’unanimité quatre projets de textes officiels. L’un d’entre eux crée un 8e échelon de la catégorie C de la FPT accessible aux grades dotés de l’échelle 6 ; un autre modifie l’échelonnement indiciaire des agents concernés.
Un autre projet de décret adopté à l’unanimité instaure une formation continue pour les directeurs de police municipale. « Ce texte fait suite aux propositions formulées par le CSFPT dans son rapport de septembre 2012, a rappelé le président de l’instance, Philippe Laurent. Pour autant, nous avons voté à l’unanimité un voeu pour que les autres dispositions proposées dans le rapport fassent rapidement l’objet de textes. »
Enfin, le dernier projet d’arrêté fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité (bilan social).
Références
