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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2699

phnatu-eau-007-092_Web
Copyright : Phovoir
Edito 15/02/2013

Avis de tempête sur le bloc communal

L’essentiel de la baisse des dotations de l’Etat pour 2014 et 2015 - deux fois 1,5 milliard d'euros - devrait se concentrer sur le bloc communal. Si elle est finalement adoptée…

[Opinion] Ingénierie publique 15/02/2013

ATD : faut-il créer encore une nouvelle structure ?

Les voix commencent à s’élever massivement au sujet de la disparition de l’assistance technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, et du désengagement bientôt total de l’Etat dans l’appui technique qu’il apportait aux communes.Votre article paru le 9 janvier en est un nouvel écho.Le ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
3 Démocratie participative 14/02/2013

Parlement & Citoyens, la plateforme web qui ramène le citoyen au cœur de la démocratie

Et si tout citoyen pouvait, d’un simple clic, participer à l’élaboration de propositions de loi ? C’est l’opportunité inédite offerte par la nouvelle plateforme « Parlement & Citoyen », mise en ligne mercredi 13 février 2013 par l’association SmartGov créée par 5 jeunes citoyens militants.

Décentralisation 14/02/2013

Acte III de la décentralisation : l’AMF rejette en bloc l’avant-projet de loi « Lebranchu »

Dans un nouveau communiqué au vitriol publié le jeudi 14 février 2013, l’Association des maires de France s’est élevée contre un projet « technocratique » qui réduit les communes à « la fonction d’exécutante ».

Emploi 14/02/2013

Service public de l’emploi : les territoires aussi ont un rôle à jouer

La mission d'information « Pôle Emploi » de l’Assemblée nationale a entendu mardi 12 février 2013 divers acteurs du service public de l'emploi local, qui ont rappelé le rôle important des territoires.

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Financement 14/02/2013

L’Assemblée adopte un amendement encadrant les emprunts toxiques… inutile ?

Dans le cadre de l’examen de la loi bancaire, les députés ont adopté le 14 février 2013 un amendement qui prévoit d’encadrer les emprunts structurés souscrits par les collectivités et leurs groupements. Un système équivalent existe pour les hôpitaux depuis 2011 dont l’utilité n’a jusqu’ici pas été démontrée.

3 éducation 14/02/2013

Réforme des rythmes : entre enseignants et animateurs, le fossé se creuse – interview croisée

La grève des enseignants du primaire a réuni, mardi 12 février 2013, 85 % des troupes selon les syndicats enseignants et 36,17 % selon le ministère. Dans le même temps, La Ligue de l’enseignement, grand mouvement d’éducation populaire déjà impliqué dans les activités périscolaires de certaines collectivités, affiche son soutien à ...

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
metroStalingrad
Copyright : Flickr (WeiterWinkel)
Sécurité 14/02/2013

Nouvelle zone de sécurité prioritaire à Paris

Après la création fin septembre d'une zone de sécurité prioritaire (ZSP) dans le 18e arrondissement (Barbès - Château Rouge), la préfecture de police (PP) de Paris a annoncé le 14 février 2013 la mise en place d'une seconde ZSP dans la capitale, cette fois dans le 19e arrondissement.

1 Communication 14/02/2013

Communication intercommunale : de la pédagogie pour accompagner le changement

Le baromètre 2013 de la communication intercommunale, dévoilé jeudi 14 février, lors des 2es Rencontres Communication & Intercommunalité (Evry), organisées par l’Assemblée des communautés de France avec Cap Com, Evry Centre Essonne et Epiceum révèle une stratégie étoffée, centrée sur l’habitant et soucieuse d’assurer la ...

[Opinion] Simplification des normes 14/02/2013

Réduire les normes pour devenir moins idiots

Aujourd’hui, 400 000 normes s’imposeraient aux collectivités. Pourquoi ? Dans un système où la défiance l’emporte sur la confiance, notre culture française de la norme serait la parade suprême afin de lutter contre les défaillances.Pour autant, si on y réfléchit bien, notamment dans le cas d’accidents graves, la norme arrive ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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