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Péréquation

Mise en ligne d’un module de simulation de la répartition du FPIC (DGCL)

Publié le 21/05/2013 • Par La Rédaction • dans : A la Une finances, Veille documentaire finances

imgDossier-FinancesLocales
La Gazette

La direction générale des finances locales (DGCL) a publié un outil de simulation de la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à la suite de la circulaire du 13 mai 2013 relative à ce sujet.
Une fiche de présentation de ce module est également disponible.

Références

Module de simulation permettant aux ensembles intercommunaux de calculer une répartition dérogatoire à la majorité des deux tiers en fonction des critères choisis par l'organe délibérant - DGCL - mai 2013

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