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Institutions et services publics - Page 2687
Le maillage territorial, essentiel à la réussite du programme « Vivons en forme »
Un an avant les élections municipales de 2014, les responsables du programme de santé publique « Vivons en forme » (VIF) cherchent à sensibiliser parlementaires et élus locaux afin de renforcer le maillage territorial des collectivités membres. Un travail essentiel pour vaincre les nombreuses résistances.
Eolien : les collectivités doivent garder la main sur cette ressource locale
La loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes confirme la suppression de la zone de développement de l’éolien (ZDE). Ce dispositif présentait de réels inconvénients (difficulté d’obtention de la notification du délai ...
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (7) : la conduite des véhicules et des animaux
La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.412-7, R.412-9 (5e alinéa), R.412-19, R.412-27, R.412-28, R.412-30, R.412-48, R.412-49 et R.415-6 du Code de la route, en application de l’article R.130-3 dans le cadre de la circulation routière.
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreEnergies renouvelables : Thisted, ville-témoin de la créativité danoise
Au Danemark, les collectivités ont engagé des efforts considérables pour ne plus recourir aux matières fossiles. Elles sont les garantes de l’objectif ambitieux du pays, pionnier en la matière, d’utiliser 100 % d’énergies renouvelables en 2050. Thisted est, pour sa part, tout près de l’autonomie énergétique.
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Energies renouvelables : les collectivités locales mettent le turboHydroélectricité, géothermie, énergies marines, éolien terrestre : zoom sur quatre exemples
Aquitaine : maintenir le potentiel hydroélectrique, un défi écologiqueHistoriquement, l'hydraulique tient une place importante dans le mix énergétique aquitain. « La part actuelle des énergies renouvelables est de 16 % dans la consommation finale. Nous pensons qu'il est possible de la doubler à l'horizon 2020 », affirme Peggy ...
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Energies renouvelables : les collectivités locales mettent le turboDes collectivités motivées, malgré les difficultés
Le nouvel acte de la décentralisation est sur le point de déterminer la place des collectivités territoriales dans la définition d’une politique de l’énergie. Enfin.
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Energies renouvelables : les collectivités locales mettent le turbo
Explosions de Boston : Manuel Valls appelle à renforcer la présence des patrouilles
La France, exposée à la menace terroriste en particulier depuis le début de son intervention au Mali, a immédiatement réagi aux explosions de lundi 15 avril à Boston. Manuel Valls a réagi en appelant à renforcer la présence des patrouilles de sécurité et en appelant à la vigilance.
Record de prêts de la Caisse des dépôts en Nord-Pas-de-Calais
800 millions d’euros de prêts sur fonds d’épargne en 2010 dans Nord-Pas-de-Calais, 1,6 milliard en 2011, 1,6 milliard en 2012 (dont 975 millions d’euros pour le logement social et l’habitat spécifique)... et ce n’est pas fini !
Caisse des dépôts : 20 milliards de prêts de très long terme à la loupe
La Caisse des dépôts a annoncé le 4 avril 2013 la mise à disposition d’une enveloppe de 20 milliards d’euros de prêts de très long terme à destination des collectivités pour la période 2013-2017. Après avoir été le premier financeur de ces acteurs publics ces deux dernières années grâce aux enveloppes exceptionnelles, elle va ...
Enseignement privé : affectation des maîtres titulaires
Les maîtres titulaires, c’est-à-dire les lauréats de concours externe ou interne de l’enseignement privé ayant accompli avec succès leur année de stage, doivent, lorsqu’ils demandent leur première nomination dans un établissement d’enseignement privé, obtenir l’accord préalable du chef de l’établissement dans lequel ils ...
