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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2687

Prisons 04/03/2013

Surpopulation carcérale et récidive : les professionnels de la justice s’agitent

Dans un communiqué commun du 4 mars, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat de la magistrature demandent à ce que le gouvernement mette « un frein à la surpopulation carcérale ». Ils se prévalent de trois récents rapports qui pointent les limites de la politique conduite par le précédent ...

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Copyright : G. JULIEN / AFP
Médiation sociale 04/03/2013

Correspondant de nuit: un dispositif de médiation qui a fait ses preuves, mais attend sa reconnaissance

De plus en plus de villes veulent recréer du lien social en faisant appel aux correspondants de nuit. Malgré un fort développement depuis la fin des années 90, le métier manque toutefois de reconnaissance et ne bénéficie toujours d’aucun cadre d’emplois.

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Copyright : bercy
Financement 04/03/2013

Pierre Moscovici confirme un amendement à la loi bancaire pour créer l’Agence de financement

Le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici, auditionné le 26 février 2013 par la commission des finances du Sénat sur la loi bancaire, a confirmé que le gouvernement présenterait à la Chambre haute un amendement visant à la création de l'Agence de financement des collectivités demandée par les associations d'élus.

GAZ 09_decryptage-Finances_01
Copyright : La Gazette
Finances locales 04/03/2013

2012, un mauvais cru pour l’épargne brute

La faible progression de la pression fiscale (+ 0,8 % toutes taxes confondues) associée à une baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO, - 9,3 %) et à un gel des dotations de l’Etat entraînent un fléchissement de la croissance des recettes courantes (- 1,8 %, après + 3,9 % en 2011), indique la direction des études de La Banque ...

Contrôle 04/03/2013

CRC : rapports d’observations sur Gradignan, Pierre-Bénite, Quiberon, Olonne-sur-Mer, Saint-Gilles-Croix-de-Vie et Gagny

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant :  la commune de Gradignan (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Pierre-Bénite (CRC Auvergne-Rhônes-Alpes) la commune de Quiberon (CRC Bretagne) la commune de Olonne-sur-Mer (CRC Pays de la Loire) la commune ...

7 RÉFORME DE L'ETAT 01/03/2013

Modernisation de l’action publique : Marylise Lebranchu demande l’avis des agents

En déplacement vendredi 1er mars 2013 à Alençon (Orne), la ministre de la Fonction publique a lancé une consultation des agents via un site web participatif et des ateliers organisés sur les territoires.

1 Culture 01/03/2013

Dans les départements, les professionnels de la culture et de l’action sociale sont en quête de transversalité

Une étude réalisée par l’association Culture-départements montre que 60 % des conseils généraux jettent des passerelles entre les secteurs de la culture et du social. Elle constitue un premier état des lieux de la façon dont coopèrent les deux secteurs. Cette amorce de transversalité remet en question l’approche sectorielle des ...

une grand paris metropole
Copyright : Gazette
1 Grand Paris 01/03/2013

Grand Paris : les cadres territoriaux entrent dans l’arène

Les professionnels de l'action locale ont pris position, le 19 février 2013, sur le chapitre « Métropole Paris-Ile-de-France » de l'avant-projet de loi « Lebranchu ». Principal point de discussion entre eux : le seuil minimal de 300 000 habitants en petite couronne et de 200 000 en grande couronne pour constituer une intercommunalité.

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Copyright : Phovoir
Edito 01/03/2013

Les vannes du crédit sont ouvertes, et alors ?

Un an après le vent de panique qui soufflait sur le financement des collectivités locales, près de 20 milliards d’euros seraient sur la table en 2013. De quoi largement couvrir les besoins annoncés en retrait. Du coup, les élus peuvent-ils espérer une baisse des marges ? On n’en est pas encore là.

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Copyright : Patrick Kovarik / AFP
Baisse des dotations 01/03/2013

Jean-Marc Ayrault annonce une conférence des finances locales le 12 mars

Lors d’un diner avec plusieurs élus socialistes le 28 février 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé la tenue d’une conférence des finances locales le 12 mars prochain à Matignon. Au programme, les discussions sur le pacte de confiance voulu par l’exécutif et les associations d’élus et la manière dont seront mises en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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