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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2685

3 [Opinion] Fonction publique 18/04/2013

Fusion ENA-Inet, une « fausse bonne idée »

Il est de ces débats qui reviennent périodiquement, et la question du rapprochement entre l’ENA et l’Inet est de ceux-là. On peut effectivement se demander pourquoi les administrateurs territoriaux refusent toujours d’être formés dans cette école prestigieuse que tant de jeunes diplômés rêvent d’intégrer. Les arguments en faveur ...

Open Data 18/04/2013

Open Data : usage d’Excel comme gestionnaire de données – 13 règles d’or

L’utilisation d’Excel comme gestionnaire de données est une situation extrêmement fréquente alors qu’à l’origine, Excel n’est pas fait pour stocker des données, mais pour faire des calculs ! Cependant, les usages l’ont très rapidement transformé en outil de gestion de bases de données, et les récents développements d'Excel ...

Fiscalité 17/04/2013

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : où en est la réforme ?

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est prévue par l'article 34 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 (loi de finances rectificative pour 2010), modifié par l'article 37 de la loi n°2012-958 du 16 août 2012.

13 Démocratie 17/04/2013

Moralisation de la vie publique et fonction publique : ouvrons le débat

Les annonces chocs de François Hollande le 10 avril 2013, en réponse au non moins choquant mensonge de Jérôme Cahuzac n’en finissent pas de susciter la polémique, laquelle a rebondi le 15 avril avec la publication du patrimoine des membres du gouvernement. Elle sera relancée une nouvelle fois, n’en doutons pas, le 24 avril avec la ...

Police municipale 17/04/2013

Brigadier de nuit, une mission qui correspond à un choix personnel du policier

N’étant pas soumises à des dispositifs réglementaires particuliers, les brigades de nuit dépendent du bon vouloir du maire. Et ce alors que le travail de nuit, plus usant que celui de jour, nécessite une très bonne condition physique.

Vote dans un bureau de vote
Copyright : Fotolia
3 élections locales 17/04/2013

La réforme des modes de scrutin enfin adoptée !

Après quatre mois de navettes parlementaires, les députés ont définitivement adopté, mercredi 17 avril 2013, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires.

Formation professionnelle 17/04/2013

Un demandeur d’emploi sur cinq a suivi une formation en 2011

En 2011, 566 000 demandeurs d'emploi sont entrés en formation, un chiffre en baisse de 4,5 % par rapport à 2010, selon une étude du ministère du Travail publiée mercredi 17 avril 2013. Autres enseignements : les stages sont plus longs lorsque les régions ou l'Etat les financent, et les régions présentent des disparités et donnent la ...

Développement économique 17/04/2013

Le comité d’orientation de la BPI mis en place

La Banque publique d'investissement (BPI) a mis en place mercredi 17 avril 2013 son comité national d'orientation, comprenant des présidents de région et des représentants syndicaux, et destiné à "proposer les orientations stratégiques" du fonds, ont annoncé ses responsables.

Environnement 17/04/2013

Modernisation du droit de l’environnement : rendre les normes plus lisibles

La loi et le règlement doivent concilier un « haut niveau d’exigence environnementale » et la facilitation « des projets d’intérêt économique et social », selon Delphine Batho. La ministre de l’Ecologie a officiellement lancé les « Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement », le 16 avril 2013 à Paris.

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Péréquation 17/04/2013

Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

Entré en vigueur en 2011, le Fonds national de péréquation des DMTO fait partie de la nouvelle vague de péréquation horizontale (avec le FPIC et les Fonds de péréquation de la CVAE) qui accompagne la réforme de la fiscalité locale. L’objectif est de prélever sur les départements les plus aisés pour distribuer aux départements les ...

Cet article fait partie du dossier :

DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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