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Institutions et services publics - Page 2685
Jugement Dexia-Seine-Saint-Denis : la décision d’un éventuel appel traîne
La décision de Dexia crédit local (DCL) de faire appel ou non des trois jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nanterre le 8 février 2013 dans le litige l’opposant au département de la Seine-Saint-Denis ne sera pas connue avant plusieurs semaines.
La France s’ouvre aux salles de consommation de drogues
L’expérimentation des salles de consommation à moindre risque (SCMR) à destination des usagers de drogues devrait prochainement se généraliser, en France. Plusieurs grandes villes sont favorables à l'expérimentation, qui pose des questions de santé publique et de maintien de l'ordre.
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Les salles de consommation de drogues débarquent en FranceRapport du jury de la conférence du consensus sur la récidive
Le jury de la conférence du consensus sur la récidive a remis le 20 février son rapport au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Il préconise une refonte majeure du système pénitentiaire, centré sur la réinsertion des détenus.Pour cela, ils avancent plusieurs propositions, parmi lesquelles : En finir avec la sortie "sèche", c'est-à-dire ...
Rapport d’activité 2012 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a rendu public le 20 février son rapport d'activités pour l'année 2012. Il y affirme entre autres que l'emprisonnement n'est pas propice à la réinsertion et que la surpopulation chronique des prisons françaises ne sera pas résolu par la construction de nouveaux centres ...
Emplois d’avenir: « plus de frilosité du côté des communes » – Jean-Patrick Gille (missions locales)
Quatre mois après le lancement du dispositif, Jean-Patrick Gille, président de l’Union nationale des missions locales (UNML) et député PS, fait un premier bilan de sa mise en œuvre au sein des collectivités. Il constate davantage de frilosité du côté des communes.
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (6) : l’usage des voies
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.411-18, R.411-22, R.411-23, R.411-28, R.411-30, R.412-1 à R.412-3 en application de l’article R.130-3.
Cet article fait partie du dossier :
Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtrePromouvoir les infrastructures de transport à « la française » – Rapport
Le 15 février 2013, le sénateur Yves Krattinger, président de l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IDRRIM) a remis un rapport au ministre des Transports, Frédéric Cuvillier. Intitulé « Maintien et développement des compétences techniques dans le domaine des infrastructures de transports au sein du ...
Le pavillon vendéen à l’heure de la remise en question
Avec un taux annuel de 1,4 %, le triple de la moyenne nationale, l'artificialisation des sols en Vendée est la plus importante de l'Hexagone. Ce territoire doit en même temps se préparer à accueillir chaque année 8 000 à 9 000 habitants supplémentaires d'ici à 2040. Ces deux défis vont guider l'élaboration du futur plan départemental de ...
Contrainte budgétaire et ambition managériale
Fût-il nécessaire, le redressement financier ne peut tenir lieu de seul horizon à la conduite de nos administrations. Retenu comme justification exclusive de l’action publique, il nourrit la déstabilisation du personnel, à l’instar de la révision générale des politiques publiques qui a créé une rupture entre l’Etat et ses agents ...
Trucs et astuces pour réussir un plan local d’urbanisme intercommunal
Courant 2013, le législateur devrait imposer des documents d’urbanisme élaborés à l’échelle des intercommunalités. L’Assemblée des communautés de France (ADCF) vient de publier une étude détaillant toutes les recettes afin d’aider les communes à franchir cette étape complexe.
