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Institutions et services publics - Page 2682
Application du principe de laïcité aux agents des CPAM
La Cour de cassation juge que les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé.Ainsi, même s’ils sont soumis aux dispositions du code du travail, les agents des caisses primaires d’assurance maladie ...
La CGT demande un débat public sur le développement des polices intercommunales
Dans son édition d’avril de son bulletin «PM infos», la CGT demande l’ouverture d’un débat public sur le développement des polices intercommunales, que le ministre de l’Intérieur ne cesse d'encourager.
Un accord transversal pour une meilleure gestion des âges à Paris
La ville de Paris a signé le 19 mars 2013 un accord-cadre « âges et générations » visant à développer à l’égard de ses personnels une politique de ressources humaines guidée par les valeurs de solidarité et de cohésion sociale.
Le déploiement des compteurs « intelligents »
Le déploiement des dispositifs de comptage évolués, ou « compteurs intelligents », annoncé il y a un an, est en suspens. Un rappel du cadre dans lequel ce déploiement s’inscrit s’impose pour tenter de comprendre ce qui, aujourd’hui, freine sa mise en œuvre.
Les établissements publics fonciers locaux veulent une évolution de leur statut
Réunis en colloque à Toulouse le 4 avril 2013, les membres de l’association des établissements fonciers locaux (EPFL) ont dressé un bilan de la politique foncière, avec en ligne de mire la future loi urbanisme et logement.
« Les politiques publiques ne sont pas à la hauteur du phénomène de binge drinking » – Alain Rigaud, psychiatre
Dans un entretien à la Gazette, le psychiatre Alain Rigaud, président de l'association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), dresse un état des lieux de l’alcoolisation massive des jeunes, souvent appelée « binge drinking ». Il déplore l’insuffisance et l’incohérence des politiques publiques et propose ...
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L'alcool et les jeunes : les villes misent sur la préventionSuppression de la journée de carence : une erreur
L’annonce par Marylise Lebranchu de la suppression de la journée de carence dans la fonction publique a suscité une large levée de boucliers. En tant qu’ancien ministre de la Fonction publique et auteur de cette mesure, je partage cette indignation et cette colère.L’impréparation de la décision, injuste et contre-productive, était ...
Finances : la baisse des dotations sera-t-elle inéquitable ?
La réduction des concours de l’Etat aux collectivités territoriales en 2014 et 2015 se traduira par des scénarios plus ou moins douloureux. Rien n’est tranché, mais les lobbys s’agitent. La Gazette a recueilli le témoignage de 3 DG - d’interco, de département, et de région – qui éclairent les conséquences de ces scénarios pour ...
ZSP : Manuel Valls se félicite de « résultats incontestables » et confirme de nouvelles zones avant la fin 2013
En déplacement à Amiens, le ministre de l’Intérieur a vanté le 5 avril 2013 le bilan des zones de sécurité prioritaires qui fera l’objet d’un séminaire en mai à Lyon. Il a également confirmé qu’une nouvelle vague de créations devrait intervenir cet automne.
Quel est le statut des navettes gratuites mises en place par les collectivités pour desservir les pistes de ski ou les plages ?
Les navettes mises en place par les collectivités territoriales pour desservir les pistes de ski ou les plages sont des services réguliers tels que définis par l'article 25 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes : « Les services ...
