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Institutions et services publics - Page 2675
Les à-côtés de la loi sur le mariage pour tous
La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, adoptée définitivement le 23 avril 2013 et actuellement examinée par le Conseil constitutionnel, contient quelques dispositions qui sont restées très discrètes mais qui sont cependant d’importance pour les administrés et les services d’état civil.
Intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie : état des lieux d’une fonction en plein essor
S’appuyant sur une enquête rendue publique le 2 mai 2013, l’association nationale des intervenants sociaux en commissariat et brigade de gendarmerie (Aniscg) dresse un état des lieux de la profession. Ces postes de travailleurs sociaux, largement encouragés par le ministère de l’Intérieur, seraient de plus en plus nombreux ...
Attentat de Boston : le débat sur la vidéosurveillance relancé
L’attentat du marathon de Boston a relancé le débat sur la vidéosurveillance aux Etats-Unis et dans d’autres pays. En effet, c’est grâce à une caméra que les suspects ont pu être identifiés et appréhendés.
En banlieue, François Hollande promet de renforcer la lutte contre le chômage
Au cours d’un déplacement aux Mureaux (Yvelines) mardi 30 avril, François Hollande est revenu sur les différents dispositifs en faveur de l’emploi des jeunes – et en particulier ceux des quartiers en difficulté – créés par le gouvernement depuis près d’un an. Son ministre délégué à la Ville en a profité pour signer une ...
Après six mois d’attente, le comité national du FIPHFP enfin renouvelé
Après plusieurs mois d'attente, l'arrêté de nomination des nouveaux membres du comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été publié au Journal officiel le 29 mars. Si les organisations syndicales siégeant au FIPHFP (CFDT, CFTC, CGT, CGC-Fonctions publiques, FO, FSU ...
Le groupe de travail Etat-départements établit un diagnostic partagé
Le montant de l’écart entre les prestations délivrées au titre de l’APA, de la PCH et du RSA et les compensations versées par l’Etat est estimé entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros. Consensus également sur le dynamisme de ces charges. Reste à tomber d’accord sur les solutions…
Martine Aubry plaide pour une métropole organisatrice de réseaux
Les ingénieurs territoriaux pourront se réjouir. A deux jours de l’anniversaire des 30 ans du VAL (le métro lillois) Martine Aubry a défendu le 23 avril 2013 devant Jean Pierre Sueur, président de la commission des lois et René Vandierendonck, rapporteur de la loi de modernisation de l’action publique, sa vision de la métropole certes ...
Emprunts toxiques : pas de négociation sans assignation !
Assigner la banque, c’est préserver les droits de la collectivité, et créer une situation beaucoup plus favorable à ses intérêts dans la mesure où un cadre contraignant est imposé à la banque pour des négociations et où ces dernières se dérouleront dans un contexte marqué par le risque de condamnation de l’établissement ...
Le groupe de travail Etat-départements établit un diagnostic partagé
Le montant de l’écart entre les prestations délivrées au titre de l’APA, de la PCH et du RSA et les compensations versées par l’Etat est estimé entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros. Consensus également sur le dynamisme de ces charges. Reste à tomber d’accord sur les solutions…
L’état des relations entre collectivités locales et associations
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics développent de nombreuses relations avec le monde associatif qui concourt ainsi indirectement à la mise en œuvre des politiques publiques locales. Pour la collectivité, l’enjeu consiste à piloter efficacement les relations avec les associations en contractualisant et en ...
