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Institutions et services publics - Page 2675
Le conseil général des Alpes-Maritimes prend les commandes du fleuve Var
La basse plaine où débouche le fleuve fait l’objet d’une vaste opération d’aménagement. La collectivité veut en maitriser le risque d’inondation. La propriété et la gestion de la basse vallée du Var qui coule à l’ouest de Nice a officiellement été transférée, vendredi 15 mars 2013, au conseil général des Alpes-Maritimes ...
Les collectivités locales apportent un ballon d’oxygène au club de football de Sedan
En acceptant de garantir l’emprunt du potentiel repreneur, la région Champagne-Ardenne, le conseil général des Ardennes et la ville de Sedan, réunis le vendredi 15 mars 2013, permettent au club d’espérer se sortir de sa mauvaise passe financière.
Crèche privée et laïcité : mais où est donc passé le service public ?
Par sa décision du 19 mars annulant le licenciement d’une salariée voilée de la crèche Baby Loup, la Cour de cassation refuse l’application du principe de laïcité aux salariés des crèches privées ne gérant pas un service public. Une décision qui amène à réfléchir sur la notion de service public.
Sécurité des établissements scolaires : l’accessibilité des lycées attendra
L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement a présenté mardi 19 mars 2013 son 17e rapport annuel en préfecture de Nancy. Le document pointe notamment de grandes carences dans l’accessibilité des lycées.
La SFIL, nouvelle structure de refinancement des collectivités
Dirigée par l’ancien directeur général de l’Agence France Trésor, Philippe Mills, la Société de financement local, détenue à 75 % par l’État, 20 % par la Caisse des dépôts et 5 % par la Banque postale, est opérationnelle depuis le 1er février 2013. Cette nouvelle structure refinance les prêts accordés aux collectivités grâce ...
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Financement des collectivités : le visage de la nouvelle banque publiqueLe ministère des Affaires étrangères crée un fonds d’aide d’urgence des collectivités pour le Mali
Lors de la conférence organisée à Lyon le mardi 19 mars 2013 sur « les collectivités territoriales pour la paix et le développement au Mali », Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères a reconnu les collectivités comme l’un « des quatre piliers qui soutiennent la stratégie de retour à la paix et de transition politique vers ...
La Cour des comptes épingle les avantages des policiers et gendarmes
La Cour des comptes a publié lundi 18 mars un rapport épinglant les avantages accordés aux policiers et aux gendarmes par rapport aux autres fonctionnaires, préconisant notamment une "pause salariale" dénoncée par les syndicats de police.
Un particulier peut-il avoir accès aux fichiers de police le concernant ?
La Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) organise un droit d’accès indirect.
Guide des prix et dispositif de lutte contre les retards de paiement – DAJ
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier deux documents relatifs aux marchés publics : un guide relatif à la formation et la variation des prix ; une fiche sur le dispositif réglementaire contre les retards de paiement.
Rapport de la Cour des comptes sur les dépenses de rémunération et le temps de travail de la police et la gendarmerie nationales
La Cour des comptes a publié lundi 18 mars un rapport sur les dépenses de rémunération et le temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales. Elle y constate notamment une augmentation rapide des dépenses de rémunération entre 2006 et 2011 alors que les effectifs ont diminué.
