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Politique de la Ville

Une mission parlementaire souhaite accorder un sursis aux zones franches urbaines

Publié le 15/05/2013 • Par avec l'AFP Hugo Soutra • dans : Actu expert santé social, France

Une mission d'information parlementaire a recommandé, mardi 14 mai, la prolongation du dispositif pourtant décrié des zones franches urbaines (ZFU) jusqu'en 2017. Compte tenu de l'augmentation du chômage, qui concerne près du quart de la population dans ces quartiers difficiles, les députés Henri Jibrayel (PS) et Michel Sordi (UMP) souhaiteraient donner une seconde chance à ce zonage censé expirer fin 2014.

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« Le bilan des 100 Zones Franches Urbaines (ZFU) est globalement bon », écrit le rapporteur Henri Jibrayel, dans ce rapport remis mardi 14 mai à la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, en présence du ministre délégué à la Ville François Lamy.

Créé fin 1996, ce zonage accorde aux entreprises de moins de 50 salariés déjà présentes ou qui s’implantent dans les quartiers défavorisés (1) des exonérations fiscales et sociales totales (2) durant cinq ans avant une diminution progressive.
En contrepartie, ces entreprises signent l’équivalent d’une charte de bonne volonté pour l’embauche d’habitants du territoire… sans aucune obligation engageante, du fait des directives européennes empêchant toute discrimination positive envers les ...

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