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Institutions et services publics - Page 2672
La réforme des modes de scrutin enfin adoptée !
Après quatre mois de navettes parlementaires, les députés ont définitivement adopté, mercredi 17 avril 2013, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires.
Un demandeur d’emploi sur cinq a suivi une formation en 2011
En 2011, 566 000 demandeurs d'emploi sont entrés en formation, un chiffre en baisse de 4,5 % par rapport à 2010, selon une étude du ministère du Travail publiée mercredi 17 avril 2013. Autres enseignements : les stages sont plus longs lorsque les régions ou l'Etat les financent, et les régions présentent des disparités et donnent la ...
Le comité d’orientation de la BPI mis en place
La Banque publique d'investissement (BPI) a mis en place mercredi 17 avril 2013 son comité national d'orientation, comprenant des présidents de région et des représentants syndicaux, et destiné à "proposer les orientations stratégiques" du fonds, ont annoncé ses responsables.
Modernisation du droit de l’environnement : rendre les normes plus lisibles
La loi et le règlement doivent concilier un « haut niveau d’exigence environnementale » et la facilitation « des projets d’intérêt économique et social », selon Delphine Batho. La ministre de l’Ecologie a officiellement lancé les « Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement », le 16 avril 2013 à Paris.
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
Entré en vigueur en 2011, le Fonds national de péréquation des DMTO fait partie de la nouvelle vague de péréquation horizontale (avec le FPIC et les Fonds de péréquation de la CVAE) qui accompagne la réforme de la fiscalité locale. L’objectif est de prélever sur les départements les plus aisés pour distribuer aux départements les ...
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DMTO : une péréquation complexe, mais substantielleQuelques solutions simples pour lutter contrer les effets de blocage des recours en matière d’autorisation d’urbanisme
C'est désormais devenu une ritournelle entonnée par les professionnels, les élus et les praticiens du droit de l'urbanisme : la multiplication des recours, notamment contre des permis de construire, conduirait à « bloquer » les projets autorisés, de sorte qu'il faudrait trouver des solutions pour lutter contre ces ...
La conseillère départementale, une élue en devenir
Les conseils généraux ne brillent pas aujourd’hui par la présence paritaire d’élues en leur sein. Par l’instauration d’un scrutin binominal mixte aux futures élections départementales, la réforme des modes de scrutins locaux a le mérite de vouloir donner au principe constitutionnel de parité toute son effectivité.
La stratégie nationale prévoirait un « schéma de tranquillité publique »
Un projet de stratégie nationale de prévention de la délinquance, dont le Club prévention sécurité a pris connaissance, fixe trois priorités d’actions et veut clarifier la gouvernance locale. Elle vise à prendre le relais dès 2014 du plan national qui avait été mis en oeuvre par le précédent gouvernement et vivement critiqué par ...
La décentralisation : après le milieu du gué, le risque de l’impasse !
Pendant les trente dernières années qui ont suivi les lois Mauroy-Defferre, nous avons progressivement constaté que la décentralisation peinait à franchir le gué. Il est légitime en 2013 d’espérer rejoindre l’autre rive pour ne pas se retrouver dans l’impasse. C’est le risque que l’on connaît aujourd’hui.
Moins de violences contre les médecins, peu enclins à porter plainte
Les violences à l'encontre des médecins, qui touchent principalement les généralistes, ont connu un léger recul en 2012. Elles restent souvent sans suite en l'absence de plainte des praticiens, selon les chiffres dévoilés mardi 16 avril par l'Ordre national des médecins (Cnom).
