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Institutions et services publics - Page 2672
Saint-Etienne autorise son maire à assigner la SFIL
Le conseil municipal de Saint-Etienne a autorisé le 6 mai 2013 son maire, Maurice Vincent (PS), à assigner la Société de financement local (SFIL) pour 3 emprunts toxiques contractés avec Dexia.
Philippe Laurent : « Ne laissons pas Bercy gagner ! »
Une tribune de Philippe Laurent, maire de Sceaux, président de la commission finances de l'Association des maires de France.
Manuel Valls veut développer les intervenants sociaux en commissariat
A l’occasion d’un colloque organisé le 2 mai à Paris, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls et la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, ont salué l’action des 175 intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, « passerelle entre la fonction sécurité et la fonction sociale ». Dans son discours, Manuel ...
Manuel Valls veut développer les intervenants sociaux en commissariat
A l’occasion d’un colloque organisé le 2 mai à Paris, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls et la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, ont salué l’action des 175 intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, « passerelle entre la fonction sécurité et la fonction sociale ». Dans son discours, Manuel ...
PM : le rapport du Sénat prend la forme d’une proposition de loi
Sept mois après la présentation de leur rapport consacré à l’avenir des polices municipales, les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet ont déposé le 26 avril une proposition de loi reprenant leurs préconisations. Au programme : la transformation des polices municipales en « polices territoriales » intégrant les ...
« Les collectivités doivent faire un audit de leur espace urbain » – Lionel Carli (Conseil national de l’Ordre des architectes)
Le projet de loi d’habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance pour accélérer les projets de construction a été présenté le 2 mai 2013. Lionel Carli, le président du Conseil national de l’Ordre des architectes, revient sur l’efficacité des mesures proposées. L'étude d'impact du texte publiée sur le site de ...
Elaboration, modification et révision des documents d’urbanisme
La boucle est (enfin) bouclée ! Le décret d’application du 14 février 2013, de l’ordonnance du 5 janvier 2012, a parachevé la modification du régime juridique des procédures d’élaboration et d’adaptation des documents d’urbanisme.
Les QPC relatives aux expulsions et évacuations des gens du voyage
Des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant, d’une part, l’expulsion des Roms et, d’autre part, l’évacuation forcée des résidences mobiles des gens du voyage entretiennent la confusion entre des situations différentes.
Les ruraux veulent aussi leur grand pari
Un colloque pour définir des orientations et des actions concrètes pour l’avenir des territoires ruraux se tiendra le 6 juin 2013 à Vichy (Allier). Il a été baptisé « Campagnes : le grand pari ».
Emplois d’avenir : en difficulté, le gouvernement se tourne vers le privé
Face au bilan modeste des emplois d’avenir, le président de la République a évoqué son ouverture au secteur privé. Cette annonce fait suite à plusieurs prises de position, qui, toutes, soulignent les difficultés de mise en œuvre du dispositif.
