- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2671
Que recouvre et implique pour les communes le choix du régime de police d’Etat prévu par les articles L2214-1 et suivants du CGCT ?
La qualification du régime de la police d’Etat permet de départager les zones respectives de la police et de la gendarmerie nationales.
Les événements musicaux résistent bien à la crise
A l’occasion du Printemps de Bourges, la Sacem a publié le 26 avril 2013 un « état des lieux du spectacle vivant en 2012. » Dans cette étude, l’organisme chargé de collecter les droits d’auteurs évoque « un secteur en hausse depuis 5 ans mais à la dynamique contrastée ».
Le conseil général de Lot-et-Garonne vend son patrimoine inoccupé
Propriétaire d'un patrimoine immobilier et foncier inoccupé ou dont il n'a plus les moyens, le conseil général de Lot-et-Garonne a choisi de le mettre en vente. L'initiative résulte d'une stratégie de mise à plat de la gestion de la collectivité initiée en 2008.
Police municipale : le rapport du Sénat prend la forme d’une proposition de loi
Sept mois après la présentation de leur rapport consacré à l’avenir des polices municipales, les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet ont déposé le 26 avril une proposition de loi reprenant leurs préconisations. Au programme : la transformation des polices municipales en « polices territoriales » intégrant les ...
Projet de loi consommation : un dispositif d’alerte pour protéger le nom des collectivités
En prévoyant d’étendre les indications géographiques aux produits manufacturés, le projet de loi sur la consommation, présenté en conseil des ministres le 2 mai 2013, offre aux collectivités territoriales un nouveau moyen de se protéger contre une appropriation abusive de leur nom. Les explications de Kevin Mordacq, avocat associé du ...
Fonction publique, retraites, famille, formation… : précisions sur le calendrier social 2013
Une communication du Conseil des ministres de mardi 7 mai 2013 a porté sur les sujets de concertation à venir. Jean-Marc Ayrault a aussi abordé certains sujets sociaux lors du séminaire gouvernemental qui a réuni lundi à l'Elysée la quasi-totalité du gouvernement pour le premier anniversaire de l'élection de François Hollande.
Les marchés in house
Le cadre juridiqueLes marchés in house, ainsi nommés dans la terminologie communautaire et également appelés en droit interne contrats de quasi-régie ou contrats de prestations intégrées, sont exclus du champ d’application des directives européennes sur les marchés publics et du code des marchés publics ; ils échappent donc à ...
Le conseil régional Midi-Pyrénées soigne le Canal du Midi
La commission permanente du conseil régional Midi-Pyrénées du 22 avril 2013 a voté une aide de 324 000 euros pour le réaménagement de Port Sud, port de plaisance fluvial situé à Ramonville Saint-Agne aux portes de Toulouse.
Traitement de choc pour sauver la SEM d’aménagement Adevia
Le sauvetage d’Adevia va être extrêmement coûteux au niveau social et financier. Il implique la suppression de la moitié de ses effectifs et l’injection de 60 millions d’euros d’argent frais soit en capital (25 millions) soit en concours bancaires nouveaux (35 millions).
Oui, la fusion ENA – Inet est une riche idée
A la suite de la publication de la tribune de Valéry Molet, intitulée « Pourquoi il faut fusionner l’ENA et l’Inet » et aux réactions indignées de certains de mes collègues administrateurs territoriaux, je souhaite à mon tour intervenir dans ce débat intéressant. Ecartons d’emblée le faux argument budgétaire, bien que la fusion ...
