Démocratie participative

Pesticides dans les espaces verts et naturels publics : lancement d’une proposition de loi citoyenne pour les éradiquer d’ici 2018

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

La consultation n'est ouverte que depuis 24 heures et elle compte déjà 17 contributeurs et 83 contributions (vendredi 21 juin 2013). Chacun, citoyen, élu, parlementaire, peut apporter son grain de sel à l’élaboration de cette proposition de loi visant à interdire l’usage non-agricole des pesticides sur le territoire national. Il suffit de se rendre sur la plateforme www.parlement-et-citoyens.fr. Vous avez jusqu'au 20 juillet pour participer. Le texte sera inscrit à l'ordre du jour du Sénat en octobre 2013.

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« Les particuliers, les collectivités territoriales, l’Etat, les établissements publics utilisent trop de pesticides en dépit de leur nocivité. Les activités agricoles sont certes les principales utilisatrices des pesticides mais les non agricoles représentent tout de même entre 5 et 10 % des utilisations», rappelle Joël Labbé, sénateur du Morbihan ( EEVL) qui a lancé, jeudi 20 juin 2013 (1), une consultation sur la plateforme web Parlement & Citoyens afin de co-élaborer avec les citoyens, une proposition de loi visant à interdire l’usage non-agricole des pesticides sur le territoire national.
Pendant un mois, chacun pourra participer à l’élaboration du texte.

Puis en septembre 2013, Joël Labbé organisera un débat. « Cette 3ème consultation est d’importance puisque nous savons d’ores et déjà qu’elle sera inscrite au Sénat en octobre prochain », se réjouit Cyril Lage, cofondateur de la plateforme de démocratie participative.
Accélérer et amplifier Eco Phyto 2018 – Près de 60 % des communes de plus de 50 000 habitants se sont déjà engagées depuis 2010 dans une démarche d’arrêt total de l’utilisation de ces produits. Ces démarches s’inscrivent dans le cadre du plan Eco Phyto 2018 .
« On sait que l’objectif essentiel du plan est la réduction, à l’horizon du 1er janvier 2018, de 50 % de l’usage des pesticides sur le territoire national. Cette interdiction ne pourrait qu’accélérer la réalisation de cet objectif », argue le sénateur.

Joël Labbé propose également d’amplifier ce processus en demandant aux collectivités territoriales, mais également à l’Etat et aux autres organismes publics gérant des espaces verts et naturels de cesser d’utiliser des pesticides d’ici au 1er janvier 2018.

La proposition du sénateur comporte deux autres volets. Il suggère  :

  • d’ interdire la vente de pesticides aux particuliers d’ici au 1er janvier 2018  
  • de développer les alternatives aux pesticides.

Formulation juridique proposée 

L’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime pourrait être modifié. L’innovation souhaitée figurerait ainsi en tête de la Section première (Conditions d’autorisation des produits phytopharmaceutiques) du Chapitre III (Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques) du Titre V (La protection des végétaux) du Livre II (Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux) du code rural et de la pêche maritime.

La rédaction pourrait donc être celle-ci : Avant l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article additionnel L. 253-1 A ainsi rédigé : « A compter du 1er janvier 2018, il est interdit aux personnes publiques mentionnées à l’article L. 1 du code général de la propriété des personnes publiques d’utiliser les produits phytopharmaceutiques visés par le premier alinéa de l’article L. 253-1, pour l’entretien des espaces verts, de forêts et de promenades relevant de leur domaine public ou privé. »

Le citoyen au cœur de la démocratie

Parlement&ciotyens est une plateforme web qui permet aux parlementaires d’associer les citoyens à la rédaction de leurs propositions de loi.

Lancée le 14 février 2013 par SmartGov, une association loi 1901 indépendante et non partisane, cette plateforme fait l’objet d’une expérimentation en collaboration avec cinq députés (Bruno Le Maire, Dominique Raimbourg, Bertrand Pancher, André Chassaigne, Marion Maréchal-Le Pen) et un sénateur (Joël Labbé).

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