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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2668

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Copyright : Phovoir
Edito 29/03/2013

La bataille des 3 milliards a commencé

Le bloc communal ne veut pas payer seul la facture de l’austérité appliquée aux concours de l’Etat. Mais certains font remarquer qu’une baisse uniforme en proportion de l’ensemble des budgets locaux pénaliserait les collectivités qui font face à des charges élevées.

Sport 29/03/2013

Normes : les règles des fédérations sportives ont-elles un statut à part ?

Le rapport Boulard/Lambert du 27 mars 2013 sur la lutte contre l’inflation normative pointait les « excès normatifs des fédérations sportives » en leur consacrant une longue partie et proposait de les freiner par un certain nombre de mesures. Quelques jours plus tard, le 28 mars, le maire du Mans annonce que la fédération française de ...

6 Décentralisation 29/03/2013

L’acte III « renonce à la décentralisation par le haut, et privilégie une forme de saupoudrage »

Romain Pasquier est directeur de recherche au Centre de recherches sur l'action politique en Europe et enseignant à Sciences Po Rennes. Il vient de publier : « Le pouvoir régional, mobilisations, décentralisation et gouvernance en France », aux Presses de Sciences Po.

Ligne d'arrivée
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Retraite 29/03/2013

Conseil d’orientation des retraites : les perspectives 2020, 2040 et 2060 consolidées par régimes

En complément du 11e rapport du Conseil d’orientation des retraites rendu public en décembre 2012 sur les perspectives 2020, 2040, 2060, trois scénarios décrits dans ce rapport ont fait l’objet de projections sur une trentaine de régimes de base et complémentaires. Pour cinq régimes, dont celui de la Caisse nationale de retraite des ...

Carte de France départementale
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Finances locales 29/03/2013

La baisse des dotations sera-t-elle inéquitable ?

Le Premier ministre a affirmé lors de la conférence des finances publiques locales le 12 mars 2013 que tous les niveaux de collectivités participeraient aux futures baisses des concours de l’Etat en 2014 et 2015. La question est désormais de savoir sur quelles bases les différents échelons seront touchés… et si cette réduction doit ...

Formation 29/03/2013

Réflexion sur la création d’un compte individuel de formation – Rapport

Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a examiné le 18 mars 2013 une rapport sur la création du compte individuel de formation, que les régions sont appelées à financer.

[Opinion] Finances publiques 29/03/2013

Dépenser moins : traçabilité et coût-avantage

Les acteurs publics ont partiellement intégré la nécessité de maîtrise des dépenses, mais des actions nouvelles sont générées quotidiennement, sans évaluation « ex-post » des anciennes, ni « ex-ante » des effets qu’elles auront.Si l’évolution positive est entamée, deux séries d’éléments y font obstacle. D’abord, les ...

Droits de l’enfant 28/03/2013

Pour l’Unicef, villes et départements sont en première ligne pour lutter contre l’exclusion et la pauvreté des enfants

La 10e rencontre des collectivités amies des enfants, organisée par l’Unicef, en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des départements de France (ADF), s’est tenue mercredi 27 mars 2013 à Paris. L’occasion de partager les initiatives des collectivités pour lutter contre l’exclusion et la ...

Décentralisation 28/03/2013

CSFPT : avis défavorable sur le projet de loi de décentralisation

Le Conseil supérieur de la FPT ( CSFPT) a rendu mercredi 27 mars 2013 un avis défavorable sur les articles du projet de loi de décentralisation concernant les agents.

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1 Précarité énergétique 28/03/2013

Précarité énergétique : les CCAS/CIAS face à l’explosion des demandes d’aides

L’enquête de l’Unccas « L’implication des CCAS/CIAS dans la lutte contre la précarité énergétique » révèle que près de 80 % de ces structures sont confrontés à une hausse des demandes d’aides à l’énergie. Pour face à cette pression, l’Unccas fait valoir la logique de complémentarité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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