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Institutions et services publics - Page 2652
Dans le Doubs, un élu local pose nu pour se moquer de la publication du patrimoine des ministres
Un élu municipal de Montbéliard s'est affiché mardi 16 avril 2013 dans le plus simple appareil dans la presse locale, avec seulement quelques billets en guise de feuille de vigne pour cacher selon lui "l'essentiel", et ainsi tourner en dérision la publication du patrimoine des ministres.
Open data : la révision de la directive de 2003 approuvée par le Conseil de l’UE
Le comité « Coreper » du Conseil de l’Union européenne, qui réunit les représentants permanents des États membres, a donné le 10 avril 2013 son feu vert à la proposition de révision de la directive de 2003 concernant l'ouverture des données du secteur public. Ce texte, qui doit encore être approuvé par le Parlement et transposé ...
Algues vertes : l’Etat doit verser 7 046 517 euros au département des Côtes-d’Armor
Le conseil général des Côtes-d’Armor réclamait à l’Etat le remboursement de 10,7 millions d’euros engagés par la collectivité pour lutter contre les marées vertes depuis 1973. Vendredi 12 avril 2013, le juge administratif lui a accordé 7 millions d’euros.
Le maillage territorial, essentiel à la réussite du programme « Vivons en forme »
Un an avant les élections municipales de 2014, les responsables du programme de santé publique « Vivons en forme » (VIF) cherchent à sensibiliser parlementaires et élus locaux afin de renforcer le maillage territorial des collectivités membres. Un travail essentiel pour vaincre les nombreuses résistances.
Eolien : les collectivités doivent garder la main sur cette ressource locale
La loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes confirme la suppression de la zone de développement de l’éolien (ZDE). Ce dispositif présentait de réels inconvénients (difficulté d’obtention de la notification du délai ...
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (7) : la conduite des véhicules et des animaux
La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.412-7, R.412-9 (5e alinéa), R.412-19, R.412-27, R.412-28, R.412-30, R.412-48, R.412-49 et R.415-6 du Code de la route, en application de l’article R.130-3 dans le cadre de la circulation routière.
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreEnergies renouvelables : Thisted, ville-témoin de la créativité danoise
Au Danemark, les collectivités ont engagé des efforts considérables pour ne plus recourir aux matières fossiles. Elles sont les garantes de l’objectif ambitieux du pays, pionnier en la matière, d’utiliser 100 % d’énergies renouvelables en 2050. Thisted est, pour sa part, tout près de l’autonomie énergétique.
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Energies renouvelables : les collectivités locales mettent le turboHydroélectricité, géothermie, énergies marines, éolien terrestre : zoom sur quatre exemples
Aquitaine : maintenir le potentiel hydroélectrique, un défi écologiqueHistoriquement, l'hydraulique tient une place importante dans le mix énergétique aquitain. « La part actuelle des énergies renouvelables est de 16 % dans la consommation finale. Nous pensons qu'il est possible de la doubler à l'horizon 2020 », affirme Peggy ...
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Energies renouvelables : les collectivités locales mettent le turboDes collectivités motivées, malgré les difficultés
Le nouvel acte de la décentralisation est sur le point de déterminer la place des collectivités territoriales dans la définition d’une politique de l’énergie. Enfin.
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Energies renouvelables : les collectivités locales mettent le turbo
Explosions de Boston : Manuel Valls appelle à renforcer la présence des patrouilles
La France, exposée à la menace terroriste en particulier depuis le début de son intervention au Mali, a immédiatement réagi aux explosions de lundi 15 avril à Boston. Manuel Valls a réagi en appelant à renforcer la présence des patrouilles de sécurité et en appelant à la vigilance.
