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Institutions et services publics - Page 2645
Contribution de l’Association des régions de France en vue de la mise en place d’un Compte personnel de formation (CPF) – Document
L'Association des régions de France (ARF) a publié lundi 10 juin 2013 sa contribution pour la mise en place du compte personnel de formation (CPF), créé par le projet de loi "sécurisation de l’emploi".Une concertation est actuellement en cours entre l’État, les régions et les partenaires sociaux, pour sa mise en oeuvre, et doit ...
Les conditions de prêt des banques se détendent
Si nous annoncions dans notre premier numéro de l’année que 2013 s’annonçait sous de meilleurs auspices, ce premier semestre tend à nous donner raison, en tout cas côté collectivités locales, la situation restant plus tendue pour le secteur hospitalier.
Qui doit payer les amendes en cas d’excès de vitesse commis par un agent avec un véhicule de service ?
La personne morale n’est plus redevable de l’amende depuis 2009. Alors qui ?
Revalorisation de carrière pour les assistants territoriaux socio-éducatifs et les éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Un décret modifie diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale.Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la catégorie B dans la fonction publique territoriale, le présent décret a pour objet de faire bénéficier les personnels des ...
Conseil de surveillance des grands ports maritimes
Les dispositions applicables aux grands ports maritimes de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion qui prévoient une composition du conseil de surveillance des grands ports maritimes différente de celle du même conseil en métropole sont déclarés conformes à la Constitution.Le Conseil constitutionnel justifie cette rupture ...
Données de santé : Quoi ? Pour quoi ? Pour qui ? Comment ?
La Gazette publie en exclusivité un article de Norbert Paquel, consultant, et spécialiste de l'économie du secteur sanitaire et social et de l'utilisation des TIC dans le domaine, et de Denis Berthault, co-animateur du groupe de travail « Données publiques » du Groupement français de l'industrie de l'information. Les deux auteurs dressent ...
Cet article fait partie du dossier :
Open data et données de santé, bientôt la fin d’une exception ?Le Médiateur national de l’énergie relance l’idée d’un chèque pour combattre la précarité
Dans son rapport d’activité 2012 présenté mardi 11 juin 2013 à Paris, le Médiateur national de l’énergie s’inquiète en particulier de la montée de la précarité énergétique. Et il réitère sa proposition de remplacer les tarifs sociaux en électricité et en gaz, un dispositif qu’il critique avec virulence, par un chèque ...
AdCF : pas de page blanche pour le Grand Paris
Pour l'AdCF, la carte intercommunale doit être achevée en Ile-de-France. La réforme de la décentralisation ne peut s'achever avec une page blanche sur le Grand Paris.
Sauver Grand Paris Métropole !
Ainsi le Sénat a rejeté par une curieuse coalition d’intérêts hétéroclites les articles 10 et suivants du premier projet de loi sur la décentralisation portant sur l’achèvement de la carte intercommunale de la région capitale et la création et l’organisation du « Grand Paris Métropole ».Si l’Assemblée Nationale à qui revient ...
Politique de l’eau : accord à l’amiable entre la communauté urbaine de Lille et Suez
La présidente de la communauté urbaine de Lille (LMCU), Martine Aubry, a annoncé vendredi 7 juin 2013 avoir trouvé un accord sur un contentieux ancien sur la distribution d'eau avec le groupe Suez Environnement, ainsi que la création d'une régie publique de production d'eau.
