Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Politique de la ville

François Pupponi pour une dotation politique de la ville

Publié le 19/06/2013 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances, Actu experts prévention sécurité, France

Alors qu’un projet de loi sur la politique de la ville doit être présenté courant juillet, le député-maire (PS) du Val-d’Oise François Pupponi a remis le 19 juin 2013 à François Lamy, ministre délégué à la Ville, un rapport sur la péréquation, une des priorités identifiées de la réforme.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Ce document, dont une synthèse avait alimenté les travaux du Comité interministériel des villes (CIV) du 19 février dernier, préconise de créer une dotation de péréquation spécifique aux territoires de la politique de la ville (DPV) au bénéfice des EPCI. Celle-ci, conditionnée à la mise en place d’une dotation de solidarité communautaire, serait versée dans le cadre du futur contrat unique (appelé à se substituer au contrat urbain de cohésion sociale) et serait libre d’emploi.
Alors que le CIV avait prévu, dans son relevé de décision, une transformation de la dotation de développement urbain (DDU) en cette DPV, l’élu avance un scénario légèrement différent, prévoyant un abondement de cette nouvelle dotation par la DDU ainsi que par d’autres crédits.

« Préalable indispensable » au bénéfice ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Prévention-Sécurité, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Initier et piloter une démarche de transformation par le cloud : l’exemple de Radio France

de Capgemini

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

François Pupponi pour une dotation politique de la ville

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement