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Institutions et services publics - Page 2640
Péréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeu
En cette veille d’acte trois de la décentralisation, les lignes budgétaires des collectivités locales bougent déjà. Elles tanguent même : annonce d’un doublement de la décrue de la DGF dès l’année prochaine, soit une baisse d’1,5 milliard d’euros dès 2014 ; montée en puissance du Fonds de péréquation des ressources ...
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Péréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeuL’expertise des CDG ? Une drôle de question !
Quel avenir pour les centres de gestion ? Une question que l’on entend parfois chez des personnes peu concernées et en mal de nouvelles idées. Les collectivités affiliées, adhérentes ou conventionnées et les centres de gestion de la FPT y répondent depuis soixante ans. Et si ces derniers offrent toujours plus de services à toujours plus ...
« Numérique et mutualisation : de l’ombre… à la lumière ? »
Modernisation de l’Action Publique : avec les collectivitésLa Modernisation de l’Action Publique passe par la diffusion et l’appropriation des usages du numérique dans les collectivités territoriales. Les chantiers sont très nombreux, lourds financièrement et complexes techniquement : e-administration (Actes, marchés publics,…) ...
2ème CIMAP : amélioration de l’administration déconcentrée et gel des normes
Parmi les trente décisions prises lors deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril, le gouvernement prévoit une réorganisation de l’administration territoriale et prend dix mesures pour alléger le poids des normes.
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MAP : moderniser pour économiser ?
Acte III de la décentralisation : le projet de loi « Lebranchu » redécoupé en trois textes
Face à la grogne des élus locaux, le gouvernement a décidé de présenter en conseil des ministres le 10 avril 2013 trois textes distincts portant respectivement sur les métropoles, les régions et la clarification des compétences.
Zones de sécurité prioritaire : l’évaluation nationale reportée au mois de mai
Initialement prévu le 8 avril, le séminaire d’évaluation des 64 zones de sécurité prioritaires (ZSP), principal chantier en cours du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, est reporté au mois de mai.
Laïcité: Ayrault consultera les groupes parlementaires
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault annonce qu'il "consultera les groupes parlementaires" sur la future loi relative aux signes religieux dans les établissements accueillant des enfants, dans une interview au Journal du Dimanche.
DMTO, CVAE : les chiffres de la péréquation 2013 sont en ligne
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les chiffres des différents fonds de péréquation : sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements et sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des départements et des régions. Les montants du fonds de péréquation ...
Distinguer subventions et contrats de service public
L’octroi d’une subvention, même accompagnée d’une convention dite « d’objectifs », n’est pas, en principe, assujetti à une mise en concurrence préalable. Prudence, cependant, car l’équilibre des relations est parfois très - trop - proche du marché public ou de la délégation de service public.
Introduction – Mettre un terme à une délégation de service public
Réglementées par la loi du 29 janvier 1993 et d’une durée limitée à vingt ans par la loi « Barnier » du 2 février 1995, les délégations de service public arrivent pour beaucoup à échéance. Une occasion de reconsidérer les modes de gestion des services tout en assurant une bonne sortie de sa convention de délégation.
