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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2640

[Décryptage] Acte III de la décentralisation 02/05/2013

Loi de décentralisation : montée en puissance à marche forcée des métropoles sur la politique du logement

Le « package » délégation des aides à la pierre et gestion du droit au logement opposable et de l’hébergement d’urgence, prévu par le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles qui doit être discuté au Sénat à partir du 30 mai 2013, est loin de faire l’unanimité.

Aménagement du territoire 02/05/2013

Le nouveau conseil national de la Montagne installé à Foix

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a conclu sa visite expresse en Haute-Ariège le 29 avril 2013 par l'installation du Conseil national de la Montagne, réuni à Foix (Ariège) pour choisir son nouveau président le député radical de gauche des Hautes-Alpes Joël Giraud.

Emploi 02/05/2013

RSA : la Côte-d’Or maintiendra les contrats de 7 heures

Le conseil général de Côte-d’Or poursuivra seul le financement des contrats uniques d’insertion de 7 heures (CUI 7 heures) à hauteur de 270 euros par contrat. François Sauvadet, le président du département, estime que la décision du gouvernement « d’interrompre (leur) financement » au 1er janvier 2013 est « à rebours de ses ...

1 Etat civil 02/05/2013

Les à-côtés de la loi sur le mariage pour tous

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, adoptée définitivement le 23 avril 2013 et actuellement examinée par le Conseil constitutionnel, contient quelques dispositions qui sont restées très discrètes mais qui sont cependant d’importance pour les administrés et les services d’état civil.

violences_corporelles
Copyright : Dicom
Aide aux victimes 02/05/2013

Intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie : état des lieux d’une fonction en plein essor

S’appuyant sur une enquête rendue publique le 2 mai 2013, l’association nationale des intervenants sociaux en commissariat et brigade de gendarmerie (Aniscg) dresse un état des lieux de la profession. Ces postes de travailleurs sociaux, largement encouragés par le ministère de l’Intérieur, seraient de plus en plus nombreux ...

Image d'une caméra de vidéosurveillance montrant les deux suspects de l'attentat de Boston
Copyright : Flickr
Vidéosurveillance 02/05/2013

Attentat de Boston : le débat sur la vidéosurveillance relancé

L’attentat du marathon de Boston a relancé le débat sur la vidéosurveillance aux Etats-Unis et dans d’autres pays. En effet, c’est grâce à une caméra que les suspects ont pu être identifiés et appréhendés.

Politique de la Ville 30/04/2013

En banlieue, François Hollande promet de renforcer la lutte contre le chômage

Au cours d’un déplacement aux Mureaux (Yvelines) mardi 30 avril, François Hollande est revenu sur les différents dispositifs en faveur de l’emploi des jeunes – et en particulier ceux des quartiers en difficulté – créés par le gouvernement depuis près d’un an. Son ministre délégué à la Ville en a profité pour signer une ...

1 Handicap 30/04/2013

Après six mois d’attente, le comité national du FIPHFP enfin renouvelé

Après plusieurs mois d'attente, l'arrêté de nomination des nouveaux membres du comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été publié au Journal officiel le 29 mars. Si les organisations syndicales siégeant au FIPHFP (CFDT, CFTC, CGT, CGC-Fonctions publiques, FO, FSU ...

[Club Finances] 30/04/2013

Le groupe de travail Etat-départements établit un diagnostic partagé

Le montant de l’écart entre les prestations délivrées au titre de l’APA, de la PCH et du RSA et les compensations versées par l’Etat est estimé entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros. Consensus également sur le dynamisme de ces charges. Reste à tomber d’accord sur les solutions…

Décentralisation 30/04/2013

Martine Aubry plaide pour une métropole organisatrice de réseaux

Les ingénieurs territoriaux pourront se réjouir. A deux jours de l’anniversaire des 30 ans du VAL (le métro lillois) Martine Aubry a défendu le 23 avril 2013 devant Jean Pierre Sueur, président de la commission des lois et René Vandierendonck, rapporteur de la loi de modernisation de l’action publique, sa vision de la métropole certes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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