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Institutions et services publics - Page 2640
Appel à candidatures pour le prix prévention de la délinquance 2013
Organisée par le Forum français pour la sécurité urbaine, la 6ème édition du Prix français de prévention de la délinquance cible les violences intrafamiliales
Accès à l’emploi : les effets de composition de la population n’expliquent pas tout
Déterminants locaux du chômage, difficultés d’accès et de retour à l’emploi… Laurent Gobillon, économiste et chercheur, responsable de l’unité « démographie économique » de l’Institut national d’études démographiques (INED), spécialisé dans les questions d’emploi et récemment nominé pour le prix du meilleur jeune ...
Le Parlement convoqué en session extraordinaire le 1er juillet avec un menu dense
Le Parlement sera bien convoqué en session extraordinaire à compter du lundi 1er juillet 2013, avec au menu de ses travaux l'examen ou la poursuite de l'examen d'une quarantaine de textes, parmi lesquels celui de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, selon un décret présidentiel paru samedi 15 juin ...
Précautions d’emploi des blogs et sites internet
Les prochaines élections verront probablement l’utilisation massive des outils liés à internet. La création de site, la mise en ligne de blogs ou le lancement de campagne de courriers électroniques feront partie des moyens de communication utilisés par les candidats.
La Grèce condamnée pour une scolarisation différenciée des enfants roms
Selon la Cour européenne des droits de l’homme, la scolarisation des enfants roms ne doit pas répondre à une ségrégation sur une base ethnique ou raciale sous peine de violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 2 du Protocole n° 1 (droit à l’instruction) de la Convention européenne des ...
Projet de loi de décentralisation n° 2 : quel avenir pour l’orientation ?
Dans sa version présentée en Conseil des ministres, le deuxième projet de loi de décentralisation semble tirer un trait sur les velléités de simplification et de clarification des compétences en matière d'orientation. Même si la volonté est d’accorder un rôle plus important à la région, il énonce en effet que l'État et les ...
Le RSA-activité, une aide qui passe à côté d’une partie de son public
Vacataires, agents à temps non complet ou chargés de famille nombreuse et parents isolés peuvent, sous conditions, bénéficier du RSA-activité en complément de leur rémunération. Une prestation méconnue et malheureusement peu sollicitée, même si des collectivités prennent le sujet à bras le corps.
Après avoir assigné, Fonsorbes décide de geler les mensualités dues à Dexia
Fonsorbes (Haute-Garonne, 11 300 hab.) a gelé début juin le paiement des mensualités de son emprunt conclu en 2007 avec Dexia. Cette nouvelle démarche fait suite à l’assignation en justice le 27 mars 2013 de la banque devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour demander l’annulation du contrat de prêt.
Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités
On croyait que la compétence tourisme allait échoir aux régions, après la décision de la commission des lois du Sénat d’en délester les départements. Peine perdue : en séance publique, les sénateurs ont décidé que la compétence devait demeurer partagée entre communes, départements et régions. Au grand dam de la Fédération ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasDécentralisation : « L’Assemblée nationale a une grande responsabilité » – Olivier Dussopt, rapporteur
Rapporteur du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le député socialiste de l’Ardèche, Olivier Dussopt, affirme la grande responsabilité du Palais Bourbon dans l’examen de ce projet de loi, qui doit débuter, en séance publique, à la mi-juillet.
