- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2638
Les QPC relatives aux expulsions et évacuations des gens du voyage
Des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant, d’une part, l’expulsion des Roms et, d’autre part, l’évacuation forcée des résidences mobiles des gens du voyage entretiennent la confusion entre des situations différentes.
Les ruraux veulent aussi leur grand pari
Un colloque pour définir des orientations et des actions concrètes pour l’avenir des territoires ruraux se tiendra le 6 juin 2013 à Vichy (Allier). Il a été baptisé « Campagnes : le grand pari ».
Emplois d’avenir : en difficulté, le gouvernement se tourne vers le privé
Face au bilan modeste des emplois d’avenir, le président de la République a évoqué son ouverture au secteur privé. Cette annonce fait suite à plusieurs prises de position, qui, toutes, soulignent les difficultés de mise en œuvre du dispositif.
Pour un « vrai » Grand Paris… comme en 1859
Paris reste, en Europe et même en France, l’unique agglomération à ne pas être organisée sous la forme d’une communauté urbaine. Même si le dialogue a été engagé avec les élus des communes environnantes, le cloisonnement demeure la règle. D’ailleurs, les intercommunalités se sont souvent mises en place davantage par affinités ...
CRC : rapports d’observations sur la CC des Vallées d’Ax-Luzenac, Maffliers et Eauze
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes des Vallées d'Ax-Luzenac (CRC Midi-Pyrénées) la commune de Maffliers (CRC Ile-de-France) la commune de Eauze (CRC Midi-Pyrénées)
Claudy Lebreton : « Je demande au bloc local de faire preuve d’un peu de cohérence et de solidarité »
Le président de l’ADF souhaite que la négociation entreprise avec l’Etat aboutisse à un partage équitable du financement des prestations de solidarité. Et que le bloc local se montre solidaire.
SNCM : des compensations de 220 millions d’euros injustifiées selon la Commission européenne
La Commission européenne, à l’occasion d'un recours émanant de la compagnie italienne Corsica Ferries, principal concurrent de la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM), a conclu que les aides perçues par la SNCM pour un service dit "complémentaire" destiné à couvrir les périodes de pointe pendant la saison touristique ne ...
La France obtient de Bruxelles plus de temps pour mettre de l’ordre dans ses finances
Paris a obtenu vendredi 3 mai 2013 un sursis de deux ans, soit jusqu'en 2015, pour remplir ses objectifs budgétaires alors que la Commission européenne table sur une récession cette année en France et prévoit un dérapage de ses déficits contribuant à une hausse inquiétante du chômage.
Péréquation, de qui se moque-t-on ?
Les leaders du parti de l’immobilisme, et leurs équipes, ont repris leur croisade contre la péréquation horizontale, qui serait insupportable. Avec des arguments fallacieux.
Energie : identification d’une compétence communale susceptible d’être transférée à un groupement de communes
C’est le chapitre II du troisième projet de loi de décentralisation (de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale) qui concerne l’énergie.
