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Sapeurs-pompiers

Face aux injonctions de Bruxelles, la CNSIS adopte le projet de décret sur le temps de travail

Publié le 27/06/2013 • Par Hervé Jouanneau • dans : Actu experts prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

La Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) a adopté le 26 juin un projet de décret destiné à revoir le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. Le texte vise à répondre à la Commission européenne qui, en septembre 2012, a mis en demeure la France de se mettre en conformité avec une directive européenne de 2003. Les élus ont donné leur feu vert, demandant un délai supplémentaire pour la mise en œuvre de certaines mesures. Les pompiers, eux, ont voté contre. Le projet de texte sera soumis le 3 juin prochain au vote du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

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Sommé par Bruxelles de se mettre en conformité avec une directive européenne du 4 novembre 2003 sur le temps de travail, la France joue la prudence et la négociation.

Adoption à la majorité – Pour l’Etat comme pour les élus locaux, pas question d’engager le bras de fer avec l’Europe et d’être condamnés à des pénalités extrêmement lourdes à payer. Résultat, le projet de décret destiné à répondre aux injonctions européennes a été adopté le 26 juin à la majorité, par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, instance tripartite chargée de donner un avis sur tout texte réglementaire applicable aux sapeurs-pompiers.

Les représentants de l’Etat et ceux des collectivités ont voté pour. Ces derniers ont néanmoins demandé un amendement reportant de 18 mois, au 1er juillet ...

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Face aux injonctions de Bruxelles, la CNSIS adopte le projet de décret sur le temps de travail

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Poitevin

28/06/2013 10h53

Il reste une piste à explorer.
Les SDIS ont mis en place des heures de travail et d’équivalence.
Si, la nuit, il était mis partiellement en place des systèmes de permanence ?
Le montant de la permanence est inférieur à celui du travail effectif. Les heures d’intervention redeviendraient payées au taux du travail effectif, mais l’un dans l’autre, les budgets seraient maintenus. De plus, sur le décompte on sortirait de la notion de travail de 48 heures…
Ce n’est qu’une piste de réflexion, je ne travaille pas en SDIS.

VINCENT

15/09/2013 03h49

Cette piste peut en être une dans la mesure où les agents résident à une distance leur permettant de rejoindre leur centre de secours dans des délais règlementaires ( 5 minutes pour le départ des secours ). D’autre part, le coût du logement dans des zones touristiques étant inabordable, je crains que ce ne soit pas possible pour ces agents. Egalement, les centres de secours sont depuis quelques années implantés dans des zones d’activités éloignés des zones résidencielles donc ne permettant pas aux SPP de se loger à proximité.

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