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Institutions et services publics - Page 2631
Un critère unique pour réformer la géographie prioritaire
Simple, lisible, transparente, c’est ainsi que le ministre de la Ville François Lamy a qualifié lundi 10 juin dernier la réforme de la géographie prioritaire qu’il s’apprête à présenter en conseil des ministres courant juillet, après plusieurs mois de concertation.
Aix-Marseille-Provence unis contre le projet de métropole
Le Sénat a donné son feu vert au projet de métropole rejeté par la plupart des élus voisins de Marseille. Il ont un peu plus de deux ans pour y souscrire.
Le changement, oui, mais par petites touches !
La baisse annoncée des dotations pour les années 2014 et 2015 aura des effets très sévères sur les budgets locaux. C’est, rappelons-le, une économie d’1,5 milliard d’euros par an que l’Etat entend réaliser, soit un montant cumulé de 4,5 milliards d’euros. Dans le contexte économique actuel, on peut raisonnablement augurer que ...
Le Sénat ressuscite les « pays », avec l’accord du gouvernement
Les nouveaux « pôles ruraux d’aménagement et de coopération » sont un signe fort adressé aux territoires ruraux, dont les élus estiment que la réforme territoriale privilégie trop l’urbain, à travers les métropoles et les communautés urbaines. Leur périmètre et leur forme recouvriront en partie ceux des « pays », abrogés par ...
Groupe de travail sur la garantie jeunes – Synthèse des travaux
Le rapport du groupe de travail sur la garantie jeunes a été remis le 5 juin 2013.Il propose un mode d’emploi de la mesure, construit autour de trois principes structurants : un public cible centré sur les jeunes qui ne sont ni à l’école, ni en formation, ni en emploi (les fameux « NEET »), en situation de grande précarité, pour la ...
Contribution de l’Association des régions de France en vue de la mise en place d’un Compte personnel de formation (CPF) – Document
L'Association des régions de France (ARF) a publié lundi 10 juin 2013 sa contribution pour la mise en place du compte personnel de formation (CPF), créé par le projet de loi "sécurisation de l’emploi".Une concertation est actuellement en cours entre l’État, les régions et les partenaires sociaux, pour sa mise en oeuvre, et doit ...
Les conditions de prêt des banques se détendent
Si nous annoncions dans notre premier numéro de l’année que 2013 s’annonçait sous de meilleurs auspices, ce premier semestre tend à nous donner raison, en tout cas côté collectivités locales, la situation restant plus tendue pour le secteur hospitalier.
Qui doit payer les amendes en cas d’excès de vitesse commis par un agent avec un véhicule de service ?
La personne morale n’est plus redevable de l’amende depuis 2009. Alors qui ?
Revalorisation de carrière pour les assistants territoriaux socio-éducatifs et les éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Un décret modifie diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale.Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la catégorie B dans la fonction publique territoriale, le présent décret a pour objet de faire bénéficier les personnels des ...
Conseil de surveillance des grands ports maritimes
Les dispositions applicables aux grands ports maritimes de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion qui prévoient une composition du conseil de surveillance des grands ports maritimes différente de celle du même conseil en métropole sont déclarés conformes à la Constitution.Le Conseil constitutionnel justifie cette rupture ...
