- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2631
Sport : le CNDS veut réduire les inégalités sportives territoriales
Réuni le mardi 2 juillet 2013, le conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS) a officiellement lancé la réforme de ses critères de subventionnement des équipements et pratiques sportives.
L’accession aux fichiers fiscaux dématérialisés facilitée
Qui n’a pas été confronté un jour à des services fiscaux se montrant récalcitrant pour fournir à une collectivité les données fiscales qui la concerne, voire pour fournir à une structure intercommunale des données attachées à ses propres communes membres ?
“Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
La notion de chef de file se retrouve au cœur des différents projets de loi de décentralisation. Pétition de principe ou notion juridique clairement définie ? Géraldine Chavrier, professeur de droit public, doyenne du département droit public de l’université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne et avocate au cabinet Fidal, nous livre son analyse.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Ces collectivités qui veulent maîtriser leur production locale pour en être les premières bénéficiaires
Un parc éolien participatif a été inauguré vendredi 5 juillet 2013 dans la Communauté de communes du Mené (Côtes d’Armor). Les projets de production énergétique dans lesquels, comme dans ce cas, la collectivité joue un rôle moteur demeurent très minoritaires. Le modèle dominant est celui d’une entreprise privée exploitant pour ...
Audition en commission des lois de Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier sur le projet de loi « métropoles » – Compte-rendu
L'Assemblée nationale a mis en ligne le compte rendu de l'audition du 1er juillet 2013 de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation.
Elus locaux et professionnels du spectacle vivant ont rédigé une « charte des missions artistiques et territoriales des scènes publiques (hors label) »
Le Syndicat national des scènes publiques (SNSP), France Festivals et la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) signeront, le 17 juillet 2013 en Avignon, un texte de référence commun, destiné à clarifier et faciliter les relations entre élus locaux et responsables d’équipements « hors label ».
De quelles aides peuvent bénéficier les communes pour les travaux de renforcement électrique ?
Le II de l'article 71 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, désormais codifié à l'article L.342-11 du Code de l'énergie, précise la consistance des ouvrages d'extension des réseaux électriques dont les coûts sont supportés par la collectivité chargée de ...
Le juge financier veille au bon fonctionnement des collectivités territoriales
Jean-Philippe Vachia, conseiller maître à la Cour des comptes, et Bernard Poujade, professeur agrégé de droit à l’université Paris Descartes, avocat à la cour de Paris, co-auteurs du Code des juridictions financières annoté et commenté (Editions du Moniteur, 3e édition, juillet 2013), rappellent le renforcement sensible des missions ...
Cécile Duflot mobilise les développeurs territoriaux
La ministre du Logement et de l’égalité des territoires a demandé aux développeurs territoriaux, réunis en congrès à Valence (26) les 3 et 4 juillet, de relever les défis écologiques, économiques et sociaux apportés par la crise.
Les associations en mal de subventions
La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) espère que la future loi sur l’économie sociale et solidaire relance les subventions aux associations. Ce n’est pas gagné.
