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Institutions et services publics - Page 2630
Un manifeste pour faire (re)naître la démocratie
Chacun sent bien que les tensions s’accumulent. L’atmosphère tourne à l’orage avec l’angoisse profonde des peuples et leur défiance croissante envers les institutions démocratiques traditionnelles (élections, partis, syndicats…). Dans une période de crise aiguë, il peut paraître accessoire de parler de refondation démocratique ...
Mise en ligne d’un module de simulation de la répartition du FPIC (DGCL)
La direction générale des finances locales (DGCL) a publié un outil de simulation de la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à la suite de la circulaire du 13 mai 2013 relative à ce sujet.Une fiche de présentation de ce module est également disponible.
Les collectivités locales en chiffres 2013 – DGCL
La direction générale des finances locales (DGCL) vient de publier "Les Collectivités locales en chiffres 2013" qui fournit des données sur les finances, la fiscalité, la population, la fonction publique territoriale, etc.Les chiffres clés : | Infographics
Simple comme les finances locales en Suède
Les finances locales suédoises, telles que décrites par le site de l’agence de financement des collectivités suédoises Kommuninvest, prouvent qu’un système simple et performant est possible !
Guide pratique de l’achat public innovant – DAJ
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de publier un guide pratique de l'achat public innovant.
Indice de prix des dépenses communales 3e trimestre 2012 – AMF-Banque postale
L'Association des maires de France vient de publier l'indice de prix des dépenses communales pour le 3e trimestre 2012, réalisé en partenariat avec La Banque postale.
CRC : rapports d’observations sur Agen, Saintes et Vern-sur-Seiche
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune d'Agen (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Saintes (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Vern-sur-Seiche (CRC Bretagne)
Manuel Valls rend hommage à Aurélie Fouquet, «l’honneur de la France»
Trois ans après la mort d’Aurélie Fouquet, policière municipale victime d’une fusillade à Villiers-sur-Marne alors qu'elle était en service, Manuel Valls a tenu à lui rendre hommage. Il en a profité pour rappeler les missions des polices municipales et a tenu à répondre aux doutes de ces agents en leur assurant de sa «confiance ...
Les agents publics peuvent-ils percevoir une allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie lors d’un congé de solidarité familiale ?
OUI - Le congé de solidarité familiale, non rémunéré, est octroyé soit pour une période continue d’une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois, soit par périodes fractionnées d’au moins sept jours consécutifs, dont la durée cumulée ne peut être supérieure à six mois, soit sous la forme d’un service à temps ...
Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire peut-il être réservé aux fonctionnaires titulaires d’une qualification déterminée ou subordonné à des conditions de diplôme ?
NON - Instituée par la loi du 18 janvier 1991, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) constitue un élément à part entière de la rémunération, sur la base de l’attribution de points d’indice majoré accordés pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières dans des conditions fixées par ...
