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Institutions et services publics - Page 2630
Carte judiciaire: des TGI vont être réimplantés à St-Gaudens, Saumur et Tulle
Outre la création de trois chambres détachées, des tribunaux de grande instance (TGI) vont être réimplantés à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Saumur (Maine-et-Loire) et Tulle (Corrèze). C’est ce qu’a indiqué la Chancellerie vendredi 28 juin, dans le cadre d'ajustements de la réforme de la carte judiciaire réalisée par la ...
La Commission européenne met fin à un litige sur l’eau avec Berlin
Les pays de l’Union européenne (UE) et le Parlement européen ont trouvé un compromis, le 26 juin 2013 à Bruxelles, sur l’adoption d’une directive encadrant les contrats de concession de services publics à des gestionnaires privés. Juste avant, sous pression allemande, la Commission européenne avait retiré l’eau de son projet ...
Intempéries dans le sud-ouest : les plans communaux de sauvegarde ont pu limiter l’impact sur les personnes
Plus d'une semaine après les intempéries qui ont frappé les Hautes-Pyrénées et la Haute-Garonne, l'heure est encore aux interventions d'urgence. Les plans communaux de sauvegarde (PCS) ont pu montrer leur efficacité en termes d'organisation des secours. Mais l'ampleur des crues n'a pas pu éviter les dégâts matériels et invite à ...
Les PM autorisées à s’équiper en matraques et tonfas télescopiques
Le décret n° 2013-550 du 26 juin 2013 vient d’être publié après de longs mois d’attente. Il permet aux policiers municipaux de se munir de matraques et tonfas télescopiques. Une nouveauté non négligeable pour les brigades cyclistes et équestres.
“Nous allons proposer un outil aux maires pour mieux encadrer le traitement des données personnelles” – Hervé Machi, CNIL
Sujet sensible. La question du partage de l’information nominative au sein des instances partenariales de prévention de la délinquance revient sur le tapis. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Hervé Machi, directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise de la Commission nationale de l’informatique et des ...
« Nous allons proposer un outil aux maires pour mieux encadrer le traitement des données personnelles » – Hervé Machi, CNIL
Sujet sensible. La question du partage de l’information nominative au sein des instances partenariales de prévention de la délinquance revient sur le tapis. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Hervé Machi, directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise de la Commission nationale de l’informatique et des ...
Répartition du FPIC 2013 : le droit commun prime sur les dispositifs dérogatoires
A une large majorité, les intercommunalités optent cette année pour une répartition tant du prélèvement que du reversement du FPIC selon la règle du droit commun. Non seulement le dispositif semble mieux maîtrisé, mais les ajustements à la 1ère version opérés dans la loi de finances de 2013 paraissent plus adaptés aux attentes des ...
Face aux injonctions de Bruxelles, la CNSIS adopte le projet de décret sur le temps de travail
La Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) a adopté le 26 juin un projet de décret destiné à revoir le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. Le texte vise à répondre à la Commission européenne qui, en septembre 2012, a mis en demeure la France de se mettre en conformité avec une directive ...
François Lamy exhorte les territoriaux à jouer un plus grand rôle dans la politique de la ville
A l’approche de la présentation de son projet de loi en Conseil des ministres, courant juillet, le ministre délégué à la Ville a livré quelques compléments d’information à près de 200 agents territoriaux réunis par le CNFPT mercredi 26 juin lors des premières rencontres territoriales de la cohésion urbaine.
L’investissement des collectivités se maintient en 2013, sauf pour les départements
L’Observatoire SFL-Forum et Arkéa dressent, dans une note de conjoncture présentée le 26 juin 2013, le bilan provisoire des finances locales en 2013, marqué par une hausse de l’investissement de tous les échelons sauf des départements... avant une chute annoncée en 2014.
