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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2630

2 Fonction publique 12/06/2013

Dégradation des conditions de travail, absence de dialogue social… : mouvement de grogne au conseil général des Côtes d’Armor

Plusieurs centaines d’agents du conseil général des Côtes d’Armor ont manifesté leur colère le 6 juin 2013 en envahissant la salle où se déroulait le comité technique départemental. En cause : la dégradation des conditions de travail dans de nombreux services et l’absence de dialogue social. Sans réponse du président Claudy ...

Déchets 12/06/2013

Papiers : deux collectivités sur trois diffusent des consignes de tri dépassées

Quelque 70 % des collectivités communiquent sur le tri des seuls articles de presse, qui ne représentent qu’un tiers du gisement valorisable. La charte, qu’Ecofolio et trois associations d’élus ont signée, mercredi 12 juin 2013 à Paris, vise l’actualisation des consignes par toutes les collectivités d’ici 2016.

2 Politique de la Ville 12/06/2013

Un critère unique pour réformer la géographie prioritaire

Simple, lisible, transparente, c’est ainsi que le ministre de la Ville François Lamy a qualifié lundi 10 juin dernier la réforme de la géographie prioritaire qu’il s’apprête à présenter en conseil des ministres courant juillet, après plusieurs mois de concertation.

vieux port marseille
Copyright : Phovoir
2 Acte III de la décentralisation 12/06/2013

Aix-Marseille-Provence unis contre le projet de métropole

Le Sénat a donné son feu vert au projet de métropole rejeté par la plupart des élus voisins de Marseille. Il ont un peu plus de deux ans pour y souscrire.

1 [Opinion] Décentralisation 12/06/2013

Le changement, oui, mais par petites touches !

La baisse annoncée des dotations pour les années 2014 et 2015 aura des effets très sévères sur les budgets locaux. C’est, rappelons-le, une économie d’1,5 milliard d’euros par an que l’Etat entend réaliser, soit un montant cumulé de 4,5 milliards d’euros. Dans le contexte économique actuel, on peut raisonnablement augurer que ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 12/06/2013

Le Sénat ressuscite les « pays », avec l’accord du gouvernement

Les nouveaux « pôles ruraux d’aménagement et de coopération » sont un signe fort adressé aux territoires ruraux, dont les élus estiment que la réforme territoriale privilégie trop l’urbain, à travers les métropoles et les communautés urbaines. Leur périmètre et leur forme recouvriront en partie ceux des « pays », abrogés par ...

Emploi 12/06/2013

Groupe de travail sur la garantie jeunes – Synthèse des travaux

Le rapport du groupe de travail sur la garantie jeunes a été remis le 5 juin 2013.Il propose un mode d’emploi de la mesure, construit autour de trois principes structurants : un public cible centré sur les jeunes qui ne sont ni à l’école, ni en formation, ni en emploi (les fameux « NEET »), en situation de grande précarité, pour la ...

Formation 12/06/2013

Contribution de l’Association des régions de France en vue de la mise en place d’un Compte personnel de formation (CPF) – Document

L'Association des régions de France (ARF) a publié lundi 10 juin 2013 sa contribution pour la mise en place du compte personnel de formation (CPF), créé par le projet de loi "sécurisation de l’emploi".Une concertation est actuellement en cours entre l’État, les régions et les partenaires sociaux, pour sa mise en oeuvre, et doit ...

fa_2012_06
Copyright : La Gazette
L'ACTUALITÉ DES MARCHÉS FINANCE ACTIVE-LA GAZETTE DES COMMUNES - JUIN 2013 12/06/2013

Les conditions de prêt des banques se détendent

Si nous annoncions dans notre premier numéro de l’année que 2013 s’annonçait sous de meilleurs auspices, ce premier semestre tend à nous donner raison, en tout cas côté collectivités locales, la situation restant plus tendue pour le secteur hospitalier.

PVdeContraventionConserveParLeSerivceVerbalisateur
Copyright : D.R.
Prévention des risques en collectivité 12/06/2013

Qui doit payer les amendes en cas d’excès de vitesse commis par un agent avec un véhicule de service ?

La personne morale n’est plus redevable de l’amende depuis 2009. Alors qui ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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