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Institutions et services publics - Page 2396
A quelles conditions les agents de police municipale peuvent-ils constater les infractions au code de l’urbanisme ?
Des précisions peuvent être apportées concernant l’assermentation, le commissionnement et l’envoi des procès-verbaux.
Les maires bâtisseurs sanctionnés aux dernières élections municipales
Denis Burckel est co-auteur du rapport du think tank Terra Nova « Des logements trop chers en France, une stratégie pour la baisse des prix » paru le 22 avril 2014. Il préconise notamment un transfert automatique de la compétence urbanisme à l'intercommunalité.
Engager une démarche de comptabilité analytique
La comptabilité analytique ou comptabilité de gestion est un outil du contrôle de gestion. Dérivée de la comptabilité générale, elle permet de calculer le coût des activités menées par la collectivité et d’en expliquer les facteurs déterminants afin de les contrôler. La comptabilité générale seule ne permet pas de connaître ...
Les réserves naturelles (4) : les contraventions en infraction à la réglementation de la réserve naturelle
Les précédentes fiches ont exposé les contraventions de la 2e à la 4e classe commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 5e classe commises dans une réserve naturelle, prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement.
Prévention : le maire de la loi de 2007 a vécu
Le législateur a reconnu que la France était devenue le pays des villes par la loi du 19 décembre 2013. La campagne est devenue une figure de l’urbain. Pourtant si l’on veut éviter des coupures dans l’urbain, un renfermement de zones sur leurs richesses, des refus de redistribution de biens et services, il faut poser les enjeux des ...
Hausse sensible des financements de l’intercommunalité culturelle
Dans une étude publiée fin avril 2014, le ministère de la culture chiffre à 7,6 milliards d’euros le montant global financé par les collectivités, tous échelons confondus et outre-mer comprise. En 2010 (année de l’étude), le bloc communal finançait 15% des dépenses, contre 4% en 2006. Globalement, les dépenses culturelles des ...
Le patron de la gendarmerie veut « resserrer le chaînage avec les maires »
Invité le 30 avril devant la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), Denis Favier, a rappelé la nécessité de prévenir la délinquance, de développer le partenariat, de renforcer la coopération avec les polices municipales et d’associer davantage les citoyens à ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementLe CSFPT examinera les projets de décret le 11 juin
Deux projets de décret devaient être examinés le 5 mai par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Mais faute de quorum suffisant, la réunion a été reportée au 11 juin prochain.
La seule commune de plus de 1 000 habitants sans candidat a finalement un maire
Le village de Gironde-sur-Dropt (Gironde), seule commune de plus de mille habitants en France sans candidat aux dernières élections municipales, a finalement élu le maire sortant, Thierry Bos, lors d'un scrutin organisé le 4 mai.
La moitié des grandes intercommunalités changent de tête
51 % des communautés d’agglomérations et autres communautés urbaines ont élu un nouveau président. Une personnalité qui n’est pas forcément le maire de la ville-centre… Ce « troisième tour » des élections municipales est le théâtre de subtiles tractations.
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueur
