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Institutions et services publics - Page 2369
Un PLFR centré sur le pacte de responsabilité des entreprises
Six articles et rien sur les collectivités. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, présenté le 11 juin 2014 en Conseil des ministres, ne contient donc pas la disposition attendue par les élus sur la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE). Le texte se concentre sur la mise en musique du pacte ...
La suppression du département coûtera « très cher », préviennent les élus locaux de droite
A la tête de l’association regroupant les présidents de conseils généraux de droite et du centre, Eric Doligé, patron (UMP) du département du Loiret, conteste toute idée d’économies par la seule suppression des départements. Une grande partie de leurs budgets est en effet incompressible. En outre, l’harmonisation par le haut des ...
Réforme territoriale : participez au débat !
Après l’annonce des principaux axes de la réforme territoriale, Res Publica, entreprise de conseil en stratégie et ingénierie de la concertation, lance l’opération « Nos régions demain », en partenariat avec Le Courrier des maires, La Gazette des communes, l’Institut Montaigne, J’enparle®, laboratoire Pacte-Université de ...
Sous la pression des juges, Troyes remunicipalise son service de l’eau potable
Contrainte d’abréger le contrat qui la lie à Veolia suite à un jugement du tribunal administratif, la commune a choisi de repasser en régie dès 2015.
Le Conseil d’Etat confirme le transfert de compétence de la tarification des cantines scolaires au Conseil de Paris
Coup dur pour les maires d’arrondissements parisiens : le Conseil d’Etat a confirmé, mercredi 11 juin 2014, la délibération du conseil de Paris de mai 2010 reprenant la compétence en matière de tarification des cantines scolaires, auparavant déléguée aux caisses des écoles d’arrondissement.
Police territoriale : les gardes champêtres demandent le maintien de leurs attributions judiciaires
A l'approche de l'examen, le 16 juin 2014, de la proposition de loi sur les polices territoriales qui prévoit la fusion des gardes champêtres et des policiers municipaux, la Fédération nationale des gardes champêtres s'inquiète de l'absence de dispositions destinées à maintenir leur qualité judiciaire, plus large que celle des policiers ...
Quand le juge constitutionnel rédige la réforme de l’intercommunalité
Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 25 avril 2014 invalidant le rattachement forcé des communes isolées, le Gouvernement montre patte blanche et suit à la lettre les observations du juge.
L’Agence France locale poursuit sa campagne de recrutement
51 collectivités membres, un capital de 93 millions d'euros et une troisième levée de fonds programmée pour le mois d'octobre : l'Agence France locale tient son calendrier de création qui prévoit son envol pour la fin 2014.
Les maires fixés le 17 juin sur le sort de leurs quartiers sensibles
La ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem doit informer cette semaine, par courrier, les maires de 300 communes qui vont sortir de la carte de la géographie prioritaire et les 100 qui vont y entrer. Sensible, cette liste définissant les 1 300 territoires cibles de la politique de la ville est attendue depuis plus d’un an.
Petites villes : un avenir hors des métropoles ?
Onze métropoles, autant de superrégions : tel est le paysage territorial qui pourrait voir le jour en 2015. Les petites villes, qui regroupent près d’un tiers de la population de notre pays, appréhendent le défi de s’imposer comme l’indispensable réponse à la métropolisation en marche.Chercher à s’opposer à ce mouvement ...
