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Institutions et services publics - Page 2359
L’innovation départementale au rapport : un plaidoyer pro domo
On n’est jamais mieux servi que par soi-même. Face à la menace que fait peser la réforme territoriale sur leur existence, les conseils généraux ont produit un rapport, réalisé par le président de la Saône-et-Loire Rémi Chaintron et publié le 17 juillet, qui met en avant l’innovation dans les politiques départementales.
Investissements : baisses forcées et rentabilité privilégiée
Dans un contexte national très contraint, le rythme annuel d’investissement devrait baisser. La priorité devrait être mise sur les investissements de rapport, parallèlement à une chasse aux subventions renforcée.
Bien comprendre le silence de l’administration
On nous a annoncé en 2013 une révolution s'agissant de la portée juridique du silence de l'administration. Le terme est bien choisi : finalement, nous sommes revenus au point de départ, la complexité en plus.
Grand Paris : situation d’urgence pour le logement social
Les représentants des bailleurs sociaux lancent un cri d’alarme pour mobiliser les acteurs locaux car la pression sur le logement social ne cesse de croître en Ile-de-France. Ils proposent des solutions au sein d’un livre blanc, et surtout, ils appellent chacun d’entre eux à assumer ses responsabilités.
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Grand Paris : un débat capitalTravailler pour une autre collectivité sur demande de l’employeur
En activité, un agent peut être amené, avec son accord, à effectuer son service dans une autre collectivité territoriale, une association reconnue d’utilité publique ou un organisme à but non lucratif. Il demeure sous la responsabilité de son administration d’origine pour ce qui est du cadre d’emplois, de la rémunération et de la ...
Entre approximations et caricatures, l’accueil de la petite enfance mal jugé par un rapport du Sénat
Des maires dispendieux, qui privilégient « l’affichage », des familles « consuméristes » et irresponsables, des CAF qui génèrent « une bureaucratie déresponsabilisante »… Voici quelques unes des caricatures qui truffent le rapport d’information de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du ...
DGS, DGA, qui êtes-vous ? – Participez à notre enquête
Pour mieux appréhender les enjeux du mandat 2014-2020, La Gazette des communes et La Lettre du Cadre territorial lancent, en partenariat avec le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), une enquête sur le profil et les priorités de gestion des DG et DGA.
Avignon 2014 : les régions revendiquent une compétence culturelle « obligatoire »
Lors d’une réunion du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC), en Avignon, le 17 juillet 2014, l’Association des régions de France (ARF) a plaidé pour l’élargissement du rôle de ces collectivités en matière de culture. Son initiative a aussitôt été relayée par l’Association nationale des ...
Le Sénat adopte définitivement le projet de loi de validation des emprunts toxiques
Les sénateurs ont adopté définitivement, jeudi 17 juillet, le projet de loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Ce vote met un terme au parcours législatif mais les députés UMP vont saisir le Conseil constitutionnel.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
« Le département doit rester le lieu de gestion de la sécurité civile » – Yves Rome, président de la CNSIS
Dans un entretien à la Gazette, le président de la conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) et président du conseil général de l'Oise, le sénateur (PS) Yves Rome, réagit aux intentions gouvernementales de "ré-étatiser les Sdis". Il dit ne pas croire au projet de suppression des départements et milite en faveur ...
