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Institutions et services publics - Page 2351
Au moment de la mise en fourrière, comment le propriétaire ou conducteur peut-il récupérer aussitôt son véhicule ?
Le code de la route envisage plusieurs modalités pour autoriser la restitution du véhicule, avant son départ à la fourrière.
CRC : rapports sur la Guadeloupe, Pierrelatte, Les Sables d’Olonne et Garches
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Guadeloupe (CRC Guadeloupe, Guyane, Martinique) la commune de Pierrelatte (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune des Sables d'Olonne (CRC Pays de la Loire) la commune de Garches (CRC Ile-de-France)
La prévention des conflits d’intérêts
La loi définit les conditions dans lesquelles doivent être gérées les situations de conflits d'intérêts.
Élaboration d’un Scot : un marché pas comme les autres
La réglementation impose une couverture totale des territoires par des schémas de cohérence territoriale d’ici 2017. Dans ce contexte, les territoires vont engager des consultations de marchés publics en vue de l’élaboration de leur Scot, et particulièrement en milieu rural. Voici donc les principaux conseils pour préparer ce type de ...
Retour sur l’essentiel de la semaine du 2 juin 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Valérie Barthélémy – Référente professionnelle des assistants familiaux au conseil général de Charente-Maritime
Valérie Barthélémy, référente professionnelle des assistants familiaux au conseil général de Charente-Maritime, où elle est chargée de mission, explique les frontières de ses interventions pendant la phase de formation de l'assistant familial, et son rôle de "passeur" entre les différents intervenants de la prise en charge des enfants.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsCarte des régions, réactions, opinions… l’actualité de la fonction publique vue par les médias français cette semaine
Le redécoupage des régions a suscité de nombreux traitements, parfois ludiques, sur un sujet qui suscite une large attention. Lundi, en attendant les annonces de François Hollande, Lemonde.fr nous invite ainsi à nous amuser à redessiner la carte des régions ! Pendant ce temps, RMC nous dit que François Hollande aurait fait ...
Contre Saint-Leu, Dexia perd à nouveau sur le taux effectif global
Dans un jugement du 6 juin 2014, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné, pour défaut de taux effectif global (TEG), Dexia crédit local contre la ville de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise) qui avait contracté un prêt indexé sur le taux de change euro/franc suisse. Les décisions se suivent et continuent d'être défavorables ...
Tascom : le dialogue de sourds entre communes et entreprises commerciales
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) n’est pas oubliée dans le cadre de la réforme fiscale. Les collectivités y tiennent, les entreprises grognent.
Fabien Tastet élu président de l’association des administrateurs territoriaux
Fabien Tastet a été élu, vendredi 6 juin, à la présidence de l'association des administrateurs territoriaux de France.
