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Institutions et services publics - Page 2351
« Grand Paris : tout commence aujourd’hui » – Patrick Ollier
Le syndicat mixte Paris Métropole a voté, le 1er juillet 2014, son entrée dans la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris (MGP). Une décision que salue son vice-président, le député-maire (UMP) de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Patrick Ollier. L’ancien ministre, dont le nom circule pour présider la MGP, espère que ...
Milieux humides : 3e plan national, l’âge adulte ?
Contrairement au second plan national d’action en faveur des milieux humides, le troisième (2014-2018), lancé le 15 juin dernier, a suscité peu de réactions des acteurs. Moins ambitieux, il prévoit peu de mesures phares, mais de vrais projets portés par des opérateurs identifiés.
Déchets ménagers : les pistes de l’Ademe pour augmenter le tri et le recyclage d’ici 2030
Quelles sont les orientations souhaitables pour le tri et le recyclage des déchets ménagers en 2030 ? C'est l'objet d’une étude de l'Ademe, qui appelle de profonds changements, avec l'extension des consignes de tri, des centres de tri moins nombreux et davantage automatisés, et un éventuel scénario de tri en deux étapes. Décryptage.
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Déchets : le tri des plastiques souples change la donneCRC : des rapports sur le Poitou-Charentes, le Tarn, le Finistère et douze collectivités du bloc local
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Poitou-Charentes (CRC Aquitaine et Poitou-Charentes) le conseil général du Tarn (CRC Midi-Pyrénées) le conseil général du Finistère (CRC Bretagne) la communauté de communes de ...
Transition écologique : les territoires sont prêts
La France accueillera le prochain sommet mondial sur le climat, en 2015. Sa stratégie sera largement observée. Il serait regrettable qu’elle ne soit construite que depuis Paris, sans tenir compte des territoires.Le sommet de Johannesburg avait permis de faire des acteurs locaux des pivots de l’action environnementale afin de passer des ...
Usure professionnelle : Anticiper les besoins de reclassement des agents
Les collectivités, qui ont mis en place des dispositifs pour faciliter le reclassement des agents devenus inaptes, doivent maintenant travailler davantage en anticipation, tenir compte de l’allongement des carrières et suivre plus attentivement les parcours professionnels.
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Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
Application des lois : le gouvernement peut mieux faire
La commission sénatoriale a rendu, le 17 juin 2014, son rapport sur l'application des lois sur l’année 2012-2013. Celui-ci pointe du doigt les difficultés du gouvernement à être réactif et préconise la création d’un Conseil national qui sera en charge de l’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales.
Rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap
Un arrêté est relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation.
Réduire la pollution lumineuse, c’est possible !
La pollution lumineuse engendrée par un excès d’éclairage naturel a des effets négatifs sur les êtres vivants. L’objet de cette fiche pratique est de présenter ces impacts et les principales mesures permettant de les supprimer ou de les maîtriser, en agissant sur plusieurs leviers.
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L’éclairage public fait sa transition
La réforme pénale entérine l’échange d’informations nominatives au sein des CLSPD
Les sénateurs ont adopté le 26 juin 2014 une série de dispositions visant les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Au programme : l'inscription dans la loi des échanges "d'informations nominatives", la possibilité de créer des groupes de travail consacrés à l'exécution des peines, l'ouverture des ...
