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Institutions et services publics - Page 2326
L’investissement à la peine dans les villes en 2014
L’étude d’Arkea banque entreprises et institutionnels, en partenariat avec l’observatoire SFL Forum, sur les budgets primitifs principaux des villes de plus de 40 000 habitants, confirme les craintes des élus et de leurs associations : l’investissement va subir un gros coup de frein.
Respecter les droits des élus minoritaires
A toute époque, la tentation peut exister, pour la municipalité, de limiter les droits des opposants, au risque de leur ouvrir la voie à des contentieux inutiles. Avoir en tête les modalités d'exercice de leurs droits peut permettre de se prémunir contre de telles actions.
Deux guides pour mettre en oeuvre la tarification incitative
A l’heure où le futur Plan national déchets 2014-2020 va mettre l’accent sur la tarification incitative, afin de responsabiliser les ménages et améliorer la prévention, l’Ademe publie deux guides gratuits pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de cette politique.
Contrats de ville : un calendrier serré pour les négociations locales
Après la publication de la nouvelle carte des quartiers prioritaires fin, les acteurs locaux ont jusqu’à la fin de l’année 2014 pour préparer les contrats de ville. A la veille du coup d'envoi de ces négociations qui s'annoncent ardues, la Gazette revient sur ce nouvel exercice de contractualisation et laisse la parole aux professionnels ...
Moody’s anticipe un triplement des émissions obligataires des collectivités locales en 2017
La structure de la dette des collectivités locales devrait connaître une reconfiguration d'ici à 2017 avec un triplement de la dette émise sur les marchés de capitaux. Une tendance liée à l'effet conjugué de taux d'intérêt bas, de la réduction des volumes individuels d'émission et de la montée en puissance de l'Agence France locale.
Permis de construire : quand le juge traque les requérants abusifs
Amorcée au cours de l'année 2012 par une reconnaissance plus large par le juge judiciaire des actions en responsabilité liées à des abus de droit en matière d'urbanisme, la protection des bénéficiaires d'autorisations d'urbanisme est aussi assurée par les juges administratif et pénal.
Une députée veut encadrer les investissements du bloc communal en période préélectorale
La députée Véronique Besse (non inscrite, Vendée) a déposé, mercredi 2 juillet, une proposition de loi limitant les gros investissements des communes et intercommunalités dans les six mois précédents les élections municipales et communautaires.
Politique économique de l’UE, présidence européenne, réforme territoriale, indépendance énergétique, eaux de baignade… Questions d’actu – Juin 2014
Politique monétaire de la BCE ; défense européenne ; comptes bancaires inactifs ; niveaux de prix ; OGM ; vieillissement de la population ; colonies de vacances ; intermittents du spectacle ; formations scientifiques ; protection sociale ; pénibilité au travail ; enfance en danger ; fiscalité des ménages ; écotaxe ; abdication du roi ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesConférence sociale : vers la création d’un Conseil national des services publics ?
Alors que le Medef et la CGPME, mais aussi la CGT et FO, menacent de boycotter la conférence sociale prévue lundi 7 et mardi 8 juillet, la table-ronde sur « le dialogue social dans le processus de réforme de l’action publique » pourrait se traduire par la création d’un « Conseil national des services publics » présidé par le Premier ...
Présidence de l’AMF : Jacques Pélissard adoube François Baroin
Confirmant nos informations publiées hier, le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard (UMP) a indiqué le 4 juillet 2014 qu’il avait demandé à François Baroin (UMP) d’être candidat à sa succession.
