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Institutions et services publics - Page 2300
Seulement une quinzaine de départements ruraux préservés après 2020 ?
Selon le président de l'Association des régions de France, l'Etat prévoit que seuls 12 à 16 départements ruraux seraient maintenus dans leur fonctionnement actuel, les autres étant appelés à devenir fédérations d'intercommunalités ou à être absorbés par les métropoles. Un effectif très faible et bien inférieur à ce qu'imaginent ...
Action de groupe : l’intérêt d’une portée limitée
A l’heure où UFC Que-choisir lance sa première « action de groupe » désormais applicable en France par le décret du 24 septembre 2014 issu de la loi « Hamon » sur la consommation, retour sur une nouvelle procédure à la portée très limitée.
Supprimer la taxe eaux pluviales : une fausse bonne idée !
La taxe « eaux pluviales urbaines » est supprimée dans le projet de loi de finances 2015. Cette annonce fait l'effet d'une douche froide dans les collectivités déjà engagées dans sa mise en œuvre, et dans les communautés d'agglomération qui doivent prendre la compétence « eaux pluviales » au plus tard le 1er janvier prochain...
Voisins vigilants (4) : les mesures de prévention
La fiche précédente a proposé un modèle de protocole avec la police nationale ou la gendarmerie et la police municipale. Cette fiche présente, d’une part, les mesures utiles à communiquer aux habitants pour prévenir le démarchage à domicile et éviter les vols par effraction et, d’autre part, un modèle d’engagement volontaire.
La « démocratie de la confiance » ?
«Agissons donc , pour éviter que l’accessoire ne devienne plus important que l’essentiel », disait Aristote. L’urgence d’Etat est-elle alors un projet de réforme territoriale, qui finalement coûterait aux contribuables ou, plutôt, la réforme des allocations de solidarité, dont le déficit de financement sur dix ans avoisine les 50 ...
Les régions veulent des contreparties à la baisse des dotations
S’estimant les plus en difficulté par les dispositions du PLF 2015 concernant les baisses des dotations d’Etat, les régions demandent de nouvelles ressources et un co-pilotage des finances publiques. Faute de quoi, « les investissements dans les transports et les lycées seront touchés ».
Les effets inconsidérés de la décision QPC du 20 juin 2014
L'objectif du juge constitutionnel était, au prononcé de la décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 , « de garantir le respect du principe d’égalité devant le suffrage pour les élections à venir ». Or, concrètement, cette décision oblige des communes à réélire dès maintenant leurs conseillers communautaires désignés de façon ...
PLF 2015 : scénario noir pour les collectivités territoriales
Les ministres chargés de la Décentralisation et du Budget ont présenté, mardi 30 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 aux membres du Comité des finances locales. Ce texte entérine la baisse des dotations de 3,67 milliards d'euros en 2015 et ne prévoit aucune mesure nouvelle de soutien à l'investissement local. De ...
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?Réforme territoriale : les villes de France se sentent « orphelines »
L’ex-Fédération des villes moyennes (FVM) voit d’un mauvais œil l’avènement des métropoles et des grandes régions. Pour ne pas être oubliée de la réforme territoriale, la nouvelle association "Villes de France" entend élargir son assise.
Transports publics : innover pour payer moins
Lors d'une table-ronde organisée par le Gart le 10 septembre dernier, Patricia Varnaison-Revolle, chef du département Déplacements durables au Cerema, est revenue sur différentes innovations techniques, structurelles ou évaluatives, permettant de faire des économies au niveau des transports publics. Tour d'horizon de ces solutions.
