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Institutions et services publics - Page 2298
Consultation sur le numérique : à vos contributions collectivités !
Le gouvernement a lancé, avec le Conseil national du numérique (CNN), une grande concertation ouverte en vue de préparer la future loi sur le numérique, attendue pour 2015. Les collectivités territoriales sont concernées par les quatre grands thèmes du débat, en particulier celui sur la “transformation numérique de l’action ...
Comment mieux répartir les recettes de la CVAE ?
Les inspections générales de l’administration (IGA) et des finances (IGF) viennent de rendre un rapport sur les modalités de répartition de la CVAE et préconisent notamment de revoir son mode de calcul pour mieux refléter la valeur ajoutée des entreprises multi-établissements. Plusieurs mesures d'ajustement sont également avancées.
Autorisation d’exploiter un élevage en Bretagne : les raisons d’une polémique
Au-delà des principes généraux et des positions tranchées des acteurs, concilier les politiques de reconquête de la qualité de l’eau et l’activité agricole reste problématique en Bretagne. Nouvelle illustration à Trébrivan dans les Côtes-d’Armor où la préfecture vient de délivrer une autorisation d’exploitation à un gros ...
Simplification administrative : un train de mesures avec quelques vieux wagons
Le gouvernement a organisé jeudi 30 octobre un Cimap "opération simplification” à 11 milliards d'euros d'économies, promet-il. Toutes les annonces de ce chantier supervisé depuis juin par le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification Thierry Mandon, n’étaient pas nouvelles.
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MAP : moderniser pour économiser ?
Emprunts toxiques : les collectivités se tournent vers la Cour de justice européenne
Les collectivités de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) ont choisi en assemblée générale, jeudi 30 octobre, de contester devant la Cour de justice européenne la validation par le Conseil constitutionnel de la loi sur la sécurisation des emprunts structurés. Il reste à formaliser les motifs précis de ce ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Elections au CNFPT – Deux listes se disputent la présidence
La présentation d'une liste unique d'union voulue par l'AMF n'a pu se concrétiser à la suite du dépôt le 27 octobre d'une autre liste conduite par le maire UDI de Niort, Jérôme Baloge, face à François Deluga l'actuel président.
Des préfigurateurs et un parrain pour la future Agence de la biodiversité
Annoncée en septembre 2012 par le chef de l’Etat lors de la première conférence environnementale, l’Agence de la biodiversité sera l’innovation principale du projet de loi sur la biodiversité, attendu au Parlement au printemps 2015.
Sûreté des transports : une enquête révèle un écart entre ressenti et réalité
Selon une étude Ifop publiée le 28 octobre 2014, seuls 37% des usagers considèrent que la sûreté dans les transports en commun s’est améliorée au cours des cinq dernières années, alors que les agressions sont en baisse depuis 2003. En interne, les réseaux se sont organisés : 60% d'entre eux disposent d'un service dédié et 80% des ...
Par où commencer pour réussir le passage au PES V2 ?
A chaque collectivité sa culture maison, donc sa propre méthode pour adopter le protocole d’échange standard PES V2 . Pour autant, quelques bonnes orientations prises dès le départ facilitent le chantier de la dématérialisation.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !« L’effacement de niveaux de collectivités territoriales oblige à reprendre la question de la démocratie locale ».
Jean-Francois Brisson, Professeur à l'Université de Bordeaux et membre du Conseil d’administration de l’association française de droit des collectivités territoriales (AFDCL), en amont d’une journée d’études sur les assemblées locales, s’inquiète de l’avenir de la démocratie locale. Une inquiétude renforcée par l’esprit et ...
