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Institutions et services publics - Page 2193
Les 99 projets de mobilité durable que va soutenir l’Etat
La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Alain Vidalies, ont annoncé jeudi 18 décembre les résultats du troisième appel à projets « transports collectifs et mobilité durable ». L’Etat subventionnera 99 projets, à hauteur de 450 millions d’euros.
Ce qui devrait changer avec le projet de loi « création artistique, architecture, et patrimoine »
La Gazette a pu se procurer la dernière mouture de l’avant-projet de loi préparé par la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin. Selon le calendrier évoqué Rue de Valois, cette version « stabilisée » du texte portant sur la création, l’architecture et le patrimoine devrait être présentée en conseil des ...
La feuille de route 2015 de la refondation de l’aide à domicile
Le comité de pilotage de refondation de l’aide à domicile, réuni le 17 décembre, a reçu sa feuille de route pour 2015.
A Metz, le Procureur paraphe la convention entre police nationale et police municipale
La Police municipale de Metz a reconduit début décembre sa convention de coordination avec la police nationale. Ratifié par le Procureur de la République – une première nationale – le document intègre les dispositions légales les plus récentes et élargit le cadre d’une coopération déjà étroite.
L’Assemblée nationale adopte définitivement les textes budgétaires
Baisse des dotations, objectif national d'évolution de la dépense locale et hausse de la péréquation : les députés ont adopté définitivement les trois projets de loi de finances en discussion, mettant ainsi un point final au traditionnel marathon budgétaire de l'automne.
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?Le droit local, vaste terrain d’ouverture vers l’opendata
Le programme Open Law, dédié à l’ouverture des données juridiques, a récompensé, le 17 décembre, trois des projets candidats. Co-organisé par la Dila, il ouvre des perspectives sur un champ aujourd’hui quasiment vierge, celui du droit local.
« QPC Salbris » : la proposition de loi suit son chemin législatif
A son tour, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 18 décembre 2014, la proposition de loi autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire. Cette proposition de loi déposée par les sénateurs Alain Richard (PS) et Jean-Pierre Sueur (PS) fait suite à la décision du Conseil ...
Elections dans les Sdis : la FA-FPT devance FO et la CGT dans les comités techniques
Avec un taux de participation beaucoup plus élevé (69 %) dans les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) que dans l’ensemble de la fonction publique, les sapeurs pompiers professionnels et les personnels administratifs et techniques des Sdis ont placé en tête la Fédération autonome, à plus de trois points devant FO qui ...
Réforme territoriale : le meilleur de la discussion générale au Sénat
La discussion générale autour du projet de loi portant « Nouvelle organisation territoriale de la République » a eu lieu les 16 et 17 décembre. 8h30 de débat au cours desquels se sont exprimés des points de vue, souvent très critiques. Gros plan sur les interventions les plus marquantes.
Le PES V2, un casse-tête pour les petites communes
L’adoption du protocole d'échange standard (PES) V2 concernant les échanges informatiques avec le comptable public est un chemin semé d’embûches pour certaines collectivités. La mobilisation reste de mise pour celles qui ne seront pas au rendez-vous du 1er janvier 2015.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
