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Institutions et services publics - Page 2193
Réforme territoriale : les départements crient victoire
Promis à la disparition voici neuf mois, les conseils généraux sortent ragaillardis de l’examen, en première lecture au Sénat du projet de loi NOTRe. A contrario, les régions manifestent leur inquiétude et en appellent à l’arbitrage de Matignon.
Ingénierie territoriale : un besoin de clarifier les compétences
Dans un rapport publié fin janvier 2015, intitulé "Territoires ingénieux", les élèves de la promotion 2013-2014 de l'Inet, appuyés par l'ADF et l'ADCF, se sont intéressés aux recompositions de l'ingénierie territoriale, et formulent des propositions pour une évolution de celle-ci.
Cet article fait partie du dossier :
L’ingénierie territoriale se réinventeFrançois Deluga reconduit à la tête du CNFPT : une première
Le président du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), François Deluga, a été réélu mercredi 28 janvier 2015. Les membres du CA élus sur la liste dissidente de celle de l'Association des maires de France, ainsi que la CGT, se sont abstenus.
Pour le Sénat, la prise en charge civile des mineurs doit rester partagée entre la PJJ et les départements
Un rapport d’information du Sénat décrypte une enquête qu’il avait confiée à la Cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Se démarquant clairement des magistrats financiers, les sénateurs réfutent l’idée de confier la compétence exclusive de prise en charge civile des mineurs aux départements.
Lyon : une métropole business friendly
Depuis le 1er janvier 2015, Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier : elle exerce à la fois les compétences d’un département et celles d’une métropole. Ses nouvelles prérogatives doivent permettre le développement économique de la région mais aussi son rayonnement à l’international. Avec un objectif en toile de ...
Police municipale : réactions syndicales mitigées après les annonces ministérielles
Au lendemain de leur réunion avec le ministre de l'Intérieur et l'Association des maires de France, les syndicats de police municipale affichent des réactions mitigées. S’ils soulignent le volontarisme du ministre de l’Intérieur, tous regrettent qu’aucune décision d’urgence n’ait été prise.
La Cour de cassation valide le mariage d’un couple homosexuel franco-marocain
La Cour de cassation a validé, mercredi 28 janvier 2015, le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain, estimant que la liberté fondamentale de se marier l'emportait bien sur une convention bilatérale passée entre la France et le Maroc. Une validation qui sème le doute sur les restrictions au mariage de personnes de même sexe issues de ...
En attendant le vote du budget, le monde culturel en émoi à Evreux
Pour faire face aux restrictions budgétaires, le maire de la ville annonce des économies. Au grand dam des associations et des organismes culturels.
Choix des prénoms, une liberté (heureusement) encadrée
Selon le code civil, le choix du prénom est libre mais limité. Une règle juridique parfois oubliée des parents qui, se voulant originaux, choisissent de donner à leur enfant un prénom contraire à son intérêt. Rappel de la législation en la matière suite au refus par le tribunal de grande instance de Valenciennes des prénoms « Nutella ...
La région Île-de-France soutient à nouveau financièrement la médiation et l’accès au droit
Le conseil régional d’Île-de-France financera encore en 2015 des structures de médiation et de l’accès au droit de collectivités franciliennes. Le budget s’élèvera à un peu plus de 2 millions d’euros.
