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Institutions et services publics - Page 2144
Dalo : l’Etat condamné par la CEDH pour ses manquements
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour le non relogement d'une famille prioritaire au titre du Dalo. Une décision importante qui fournit une nouvelle arme juridique pour les demandeurs prioritaires en attente de relogement.
Pourquoi les conservateurs de musées sont-ils fragilisés ?
Dans l’ouvrage « Les conservateurs de musées », qu’ils ont codirigé, les universitaires Frédéric Poulard et Jean-Michel Tobelem passent au crible les différentes facettes de cette profession. Le diagnostic est sans concession. Tour d’horizon avec Frédéric Poulard.
Sociétés de télésurveillance : comment réaliser la procédure de levée de doute ?
Les entreprises de télésurveillance peuvent être condamnées à une sanction pécuniaire en cas d’appel injustifié des forces de l’ordre étatiques, si elles n’ont pas procédé à une levée de doute suite à un déclenchement d’alarme. Cependant les modalités concrètes de cette procédure n’étaient pas définies si ce n’est ...
Universités : le « bloc local » refuse la tutelle des régions
Réunis ce mercredi 8 avril 2015 lors des assises des collectivités pour l’enseignement supérieur et la recherche, les élus locaux revendiquent une gouvernance partagée entre métropoles, grandes villes universitaires et régions. Ils en appellent à la coopération plutôt qu’à la concurrence entre collectivités locales.
Préfinancement de la TVA : les prêts gratuits disponibles en mai
Le dispositif de prêts à taux zéro de la Caisse des dépôts pour préfinancer les dépenses de TVA liées aux investissements des collectivités sera opérationnel le mois prochain. Saluant, à demi-mots, "une dynamique dans le bons sens", les associations d'élus locaux demandent toujours une généralisation du remboursement anticipé de la ...
Le Signal, immeuble symbole des dégâts de l’érosion littorale
Un arrêté d’évacuation a été pris par le maire de Soulac-sur-Mer concernant les habitants d'un immeuble soumis à une forte érosion. Une première et une situation d’urgence difficile à gérer, suite aux violentes tempêtes de l’hiver 2013-2014 et à l’approche d'une grande marée.
Manifestations du 9 avril : « Bon niveau de mobilisation dans la FPT » selon la CGT
Selon les premiers échos qui seront affinés dans la soirée, la CGT enregistre un bon niveau de mobilisation dans la fonction publique territoriale, pour la journée de mobilisation interprofessionnelle organisée jeudi 9 avril à l'appel de la CGT, FO, FSU et Solidaires.
Echec des politiques de logement en IDF : 14 recommandations de la Cour des comptes
Un rapport de la Cour des comptes publié le 8 avril, consacré à la politique du logement en Ile-de-France, dresse une série de critiques qui pourraient pour partie s'appliquer à l'ensemble du territoire.
Achats d’électricité : groupement gagnant pour le Sipperec
Mercredi 8 avril, le Sipperec a annoncé une bonne nouvelle à 453 adhérents, collectivités et établissements publics d’Ile-de-France, de son groupement de commandes électricité : ils vont réaliser pendant deux ans des économies sur leurs factures, conséquence de la mise en concurrence de leurs tarifs jaunes et verts. Un deuxième appel ...
Eau potable et défense incendie : les responsabilités précisées par décret
La réglementation régissant la défense incendie ne permettait pas, jusqu’alors, de savoir avec précision qui était compétent du maire ou du gestionnaire de l’eau potable pour l’implantation, le dimensionnement des réseaux et pour le contrôle régulier du million de points d’eau installés partout en France. Un décret du ...
